SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

14 NOVEMBRE 2012. - Circulaire relative à l'élection et l'installation des conseillers (1) de police d'une zone de police pluricommunale

A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, A Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, A Mesdames et Messieurs les élus des Conseils communaux, Pour information : A la Commissaire générale de la Police fédérale, Au Président de la Commission permanente de la Police locale, Madame, Monsieur le Gouverneur, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Madame, Monsieur le Conseiller communal Mesdames et Messieurs,

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