Etaamb.openjustice.be
Circulaire du 20 décembre 2001
publié le 22 décembre 2001

Circulaire. - Cartes de presse Renouvellement quinquennal. - Mesures transitoires

source
ministere de l'interieur
numac
2001001338
pub.
22/12/2001
prom.
20/12/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


20 DECEMBRE 2001. - Circulaire. - Cartes de presse Renouvellement quinquennal. - Mesures transitoires


Direction générale de la Police générale du Royaume.

Direction des Affaires générales

A Mme et MM. les Gouverneurs de province, A Mme la Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, Pour information : A Mmes et MM. les Commissaires d'arrondissement, A Mmes et MM. les Bourgmestres, A M. le Commissaire général de la police fédérale, A Mmes et MM. les Chefs de zone de la police locale, Madame le Gouverneur, Monsieur le Gouverneur, La validité des documents de presse actuellement en circulation expire le 31 décembre 2001.

Il est, pour l'instant, procédé au renouvellement de ces documents pour la période 2002-2006.

Il est cependant d'ores et déjà acquis que la délivrance des nouveaux documents se poursuivra pendant le mois de janvier 2002.

Les documents d'identification afférents à la période 1997-2001 resteront valables jusqu'au 31 janvier 2002.

Le Ministre de l'Interieur, A. DUQUESNE

^