Circulaire du 27 mai 2013
publié le 31 mai 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Circulaire n° 623bis. - Information relative aux enveloppes de personnel 2013 et 2014 et aux plans de personnel 2013 : update de l'annexe de la circulaire 623

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service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion
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31/05/2013
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27/05/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION ET SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


27 MAI 2013. - Circulaire n° 623bis. - Information relative aux enveloppes de personnel 2013 et 2014 et aux plans de personnel 2013 : update de l'annexe de la circulaire 623


Aux services publics fédéraux, aux services publics fédéraux de programmation et aux services qui en dépendent Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Le tableau en annexe de la circulaire n° 623 - Information relative aux enveloppes de personnel 2013 et 2014 et aux plans de personnel 2013 est remplacé par le tableau en annexe de la présente circulaire.

Le tableau comporte les informations suivantes : A. LIMITE D'ENGAGEMENT 2013 -enveloppe 2013 (budget initial 2013) (colonne 1); - l'économie du contrôle budgétaire 2013 décidée par le Conseil des Ministres le 26/4/2013 (colonne 2); - décisions du contrôle budgétaire 2013 comme décidée par le Conseil de Ministres le 26/4/2013 (colonne 3); - transferts du contrôle budgétaire comme décidée par le Conseil de Ministres le 26/4/2013; (colonne 4); - l'enveloppe de personnel CB 2013 (colonne 5); - droit de tirage maximum sur la provision interdépartementale pour couvrir le coût réel des premiers emplois ('les Rosetta') (colonne 6); - droit de tirage 2013 de la provision interdépartementale : OPTIFED (colonne 7); - droit de tirage 2013 : autres (colonne 8); - limite d'engagement CB 2013 (colonne 9);

B. PREFIGURATION DE LA LIMITE D'ENGAGEMENT 2014 - l'enveloppe de personnel BC 2013 (colonne 10); - correction BI 2014 (colonne 11); - base 2014 (colonne 12); - l'économie de 0,1 % décidée dans la circulaire de préfiguration du budget 2014 (colonne 13); - l'économie 2014 décidée dans la circulaire de préfiguration du budget 2014 (pro rata € 90 million) (colonne 14); - la préfiguration de l'enveloppe 2014 (colonne 15); - droit de tirage maximum sur la provision interdépartementale pour couvrir le coût réel des premiers emplois ('les Rosetta') (colonne 16); - limite d'engagement 2014 (colonne 17).

La faisabilité budgétaire en T et T+1 du plan de personnel 2013 sera évalué sur base respectivement de la limite d'engagement 2013 et de la préfiguration de la limite d'engagement 2014.

Le Ministre du Budget, O. CHASTEL Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, H. BOGAERT

Pour la consultation du tableau, voir image

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