Règlement déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des Justices de Paix de l'Arrondissement du Luxembourg Nous, Philippe d'OTREPPE de BOUVETTE, Juge de Paix des cantons de Messancy et Etalle, désigné en qualité de Vice-Président des Juges de Paix et des Juges au Tribunal de Police de l'Arrondissement du Luxembourg par l'assemblée générale des Juges de Paix et des Juges au Tribunal de Police de cet arrondissement du 06 octobre 2014, assisté de Claire LAURENT, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Attendu qu'en vertu de l'article 66 ancien du Code Judiciaire, le nombre, les jours et la durée des audiences des juges de paix étaient antérieurement déterminés par le Roi;

Qu'en exécution de cette disposition, le Roi avait pris l'Arrêté Royal du 10 août 2001 (M.B.17/08/2001) déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume;

Attendu que l'article 66 alinéa 1er, 2°, du Code Judiciaire, tel que modifié par la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer, dispose actuellement comme suit : Les audiences sont tenues au siège ou à la division de la juridiction.

Le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires sont déterminés dans un règlement particulier : (...) 2° pour la justice de paix, par le président ou le vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police qui a la qualité de juge de paix, après avis du juge de paix concerné et du ou des bâtonniers de l'Ordre ou des Ordres des avocats de l'arrondissement. Attendu qu'il y a dès lors lieu de prendre ledit règlement en remplacement de l'Arrêté Royal du 10 août 2001;

PAR CES MOTIFS, Vu la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire;

Vu les avis des Juges de Paix de l'arrondissement du Luxembourg, Vu l'avis de Monsieur le Bâtonnier du Barreau du Luxembourg, Arrêtons le règlement particulier relatif au nombre, aux jours et à la durée des audiences ordinaires des Justices de Paix de l'arrondissement du Luxembourg :

Article 1er.Le nombre et les jours des audiences publiques ordinaires des justices de paix durant l'année judiciaire sont déterminés comme suit : a) Canton d'Arlon - Messancy : - siège d'Arlon : 1 audience par semaine, le vendredi à 10 heures. - siège de Messancy : 2 audiences par mois, le premier et le troisième mercredi à 15 heures. b) Canton de Virton - Florenville - Etalle : - siège de Virton : 2 audiences par mois, le premier et le troisième lundi à 14 heures. - siège de Florenville : 1 audience par mois, le troisième mardi à 10 heures. - siège d'Etalle : 1 audience par mois, le deuxième lundi à 15 heures. c) canton de Marche-en-Famenne - Durbuy : - siège de Marche-en-Famenne : 2 audiences par mois, le premier et le troisième mardi à 09 heures. - siège de Durbuy (Barvaux-sur-Ourthe) : 1 audience par mois, le quatrième mardi à 14 heures 30'. d) canton de Vielsalm - La-Roche-en-Ardenne - Houffalize : - siège de Vielsalm : 1 audience par mois, le quatrième lundi à 09 heures 30'. - siège de La-Roche-en-Ardenne : 1 audience par mois, le deuxième mardi à 09 heures 30'. - siège de Houffalize : 1 audience par mois, le troisième mercredi à 09 heures 30'. e) canton de Bastogne - Neufchâteau : - siège de Bastogne : 2 audiences par mois, le deuxième et le quatrième vendredi du mois à 09 heures. - siège de Neufchâteau : 2 audiences par mois, le premier et le troisième mardi à 09 heures 30'. f) canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul : - siège de Saint-Hubert : 1 audience par mois, le troisième jeudi à 13 heures 45'. - siège de Bouillon : 1 audience par mois, le troisième mardi à 13 heures 45'. - siège de Paliseul : 1 audience par mois, le deuxième mercredi à 13 heures 45'.

Art. 2.La durée des audiences ordinaires des justices de paix est de trois heures.

Art. 3.Les juges de paix peuvent, lorsque les besoins du service l'exigent, décider de tenir des audiences supplémentaires dont ils fixent les jours et heures.

Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur dès ce jour.