Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 29 avril 2019

Juridictions du travail. - Dispense Par arrêté royal du 5 avril 2019, la dispense prévue à l'article 301 du code judiciaire est accordé à Monsieur DUELLAERT Hubert, née à Saint-Nicolas le 26 décembre 1953, candidat juge social effectif au Tribun

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2019201370
pub.
29/04/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Dispense Par arrêté royal du 5 avril 2019, la dispense prévue à l'article 301 du code judiciaire est accordé à Monsieur DUELLAERT Hubert, née à Saint-Nicolas le 26 décembre 1953, candidat juge social effectif au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale.

^