Code Pénal du 08 juin 1867
publié le 16 janvier 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Code pénal, Livre II, Titre VIII

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service public federal interieur
numac
2011000782
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16/01/2012
prom.
08/06/1867
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


8 JUIN 1867. - Code pénal, Livre II, Titre VIII


Coordination officieuse en langue allemande Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande du Code pénal, Livre II, Titre VIII (Moniteur belge du 9 juin 1867, err. du 5 octobre 1867), tel qu'il a été modifié successivement par : - la loi du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance (Moniteur belge du 27-29 mai 1912); - la loi du 11 octobre 1919 complétant l'article 443 du Code pénal (Moniteur belge du 27-28 octobre 1919); - la loi du 29 octobre 1919 établissant des impôts cédulaires sur les revenus et un impôt complémentaire sur le revenu global (Moniteur belge du 24-25 novembre 1919); - la loi du 14 janvier 1928 sur le secret des significations par acte d'huissier (Moniteur belge du 28 janvier 1928); - la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude (Moniteur belge du 11 mai 1930); - la loi du 27 juillet 1934 complétant la législation réprimant les outrages et les injures (Moniteur belge du 2 août 1934); - la loi du 31 mars 1936 modifiant les articles 420 et 420bis du Code pénal (Moniteur belge du 19 avril 1936); - la loi du 6 janvier 1961 érigeant en délit certaines abstentions coupables (Moniteur belge du 14 janvier 1961); - la loi du 7 juin 1963 modifiant le Code pénal et la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne (Moniteur belge du 15 juin 1963); - la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude (Moniteur belge du 17 juillet 1964); - la loi du 10 octobre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/10/1967 pub. 10/09/1997 numac 1997000085 source ministere de l'interieur Loi contenant le Code judiciaire - Traduction allemande des articles 728 et 1017 fermer contenant le Code judiciaire (Moniteur belge du 31 octobre 1967); - la loi du 12 juillet 1984 abrogeant les alinéas 3 et 4 de l'article 396 du Code pénal (Moniteur belge du 31 août 1984); - la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation (Moniteur belge du 27 mai 1987); - la loi du 13 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/04/1995 pub. 02/07/2009 numac 2009000438 source service public federal interieur Loi contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux abus sexuels à l'égard des mineurs (Moniteur belge du 25 avril 1995, err. des 17 juin 1995 et 6 juillet 1995); - la loi du 30 juin 1996 modifiant la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires et l'article 458 du Code pénal (Moniteur belge du 16 juillet 1996, err. du 23 juillet 1996); - la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles (Moniteur belge du 1er août 1996); - la loi du 24 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005009652 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la luttre contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil type loi prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005009651 source service public federal justice Loi visant à compléter la protection pénale des mineurs fermer3 visant à combattre la violence au sein du couple (Moniteur belge du 6 février 1998, err. du 18 août 1998); - la loi du 12 mars 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005009652 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la luttre contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil type loi prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005009651 source service public federal justice Loi visant à compléter la protection pénale des mineurs fermer4 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction (Moniteur belge du 2 avril 1998, err. du 7 août 1998); - la loi du 30 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005009652 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la luttre contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil type loi prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005009651 source service public federal justice Loi visant à compléter la protection pénale des mineurs fermer5 qui insère un article 442bis dans le Code pénal en vue d'incriminer le harcèlement (Moniteur belge du 17 décembre 1998); - l' arrêté royal du 9 juin 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005014121 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière fermer2 transposant les obligations découlant de la Directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service (Moniteur belge du 18 août 1999); - la loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005009652 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la luttre contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil type loi prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005009651 source service public federal justice Loi visant à compléter la protection pénale des mineurs fermer6 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution (Moniteur belge du 29 juillet 2000); - la loi du 28 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005009652 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la luttre contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil type loi prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005009651 source service public federal justice Loi visant à compléter la protection pénale des mineurs fermer7 relative à la protection pénale des mineurs (Moniteur belge du 17 mars 2001); - la loi du 4 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005009652 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la luttre contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil type loi prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005009651 source service public federal justice Loi visant à compléter la protection pénale des mineurs fermer8 complétant l'article 447 du Code pénal et modifiant l'article 24, 3°, de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale (Moniteur belge du 10 août 2001); - la loi du 14 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005009652 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la luttre contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil type loi prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005009651 source service public federal justice Loi visant à compléter la protection pénale des mineurs fermer9 de mise en conformité du droit belge avec la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984 (Moniteur belge du 14 août 2002); - la loi du 23 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005014121 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière fermer0 relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles (Moniteur belge du 13 mars 2003); - la loi du 28 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005014121 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière fermer1 visant à l'attribution du logement familial au conjoint ou au cohabitant légal victime d'actes de violence physique de son partenaire, et complétant l'article 410 du Code pénal (Moniteur belge du 12 février 2003); - la loi du 7 février 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005009652 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la luttre contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil type loi prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005009651 source service public federal justice Loi visant à compléter la protection pénale des mineurs fermer1 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Moniteur belge du 25 février 2003); - la loi du 25 février 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005009652 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la luttre contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil type loi prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005009651 source service public federal justice Loi visant à compléter la protection pénale des mineurs fermer2 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Moniteur belge du 17 mars 2003, err. du 13 mai 2003); - la loi du 20 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005014121 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière fermer modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière (Moniteur belge du 11 août 2005); - la loi du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005009652 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la luttre contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil type loi prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005009651 source service public federal justice Loi visant à compléter la protection pénale des mineurs fermer modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil (Moniteur belge du 2 septembre 2005); - la loi du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005009652 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la luttre contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil type loi prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005009651 source service public federal justice Loi visant à compléter la protection pénale des mineurs fermer visant à compléter la protection pénale des mineurs (Moniteur belge du 2 septembre 2005); - la loi du 9 février 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006009138 source service public federal justice Loi modifiant le Code pénal en vue de renforcer la lutte contre les pratiques des marchands de sommeil fermer modifiant le Code pénal en vue de renforcer la lutte contre les pratiques des marchands de sommeil (Moniteur belge du 28 février 2006); - la loi du 15 mai 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2006 pub. 02/06/2006 numac 2006009444 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, du Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle loi communale et la loi du 20 avril 2003 réformant l'adoption fermer modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle loi communale et la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (Moniteur belge du 2 juin 2006, err. du 28 juin 2006); - la loi du 18 mai 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/05/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006009912 source service public federal justice Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal fermer visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code pénal (Moniteur belge du 1er décembre 2006); - la loi du 20 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/12/2006 pub. 12/02/2007 numac 2007009137 source service public federal justice Loi modifiant le Code pénal en vue de réprimer plus sévèrement la violence contre certaines catégories de personnes fermer modifiant le Code pénal en vue de réprimer plus sévèrement la violence contre certaines catégories de personnes (Moniteur belge du 12 février 2007); - la loi du 10 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/05/2007 pub. 30/05/2007 numac 2007002099 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination fermer tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (Moniteur belge du 30 mai 2007, add. du 5 juin 2007); - la loi du 14 avril 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/04/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009000258 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en matière électorale fermer portant diverses modifications en matière électorale (Moniteur belge du 15 avril 2009); - la loi du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005009652 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la luttre contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil type loi prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005009651 source service public federal justice Loi visant à compléter la protection pénale des mineurs fermer0 portant des dispositions diverses (Moniteur belge du 31 décembre 2009, err. du 26 janvier 2010).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

STRAFGESETZBUCH BUCH II - STRAFTATEN UND IHRE BESTRAFUNG IM BESONDEREN (...) TITEL VIII - Verbrechen und Vergehen gegen Personen KAPITEL I - [Vorsätzliche Tötung, vorsätzliche körperliche Schädigung, Folter, unmenschliche Behandlung und erniedrigende Behandlung] [Überschrift von Kapitel I ersetzt durch Art. 4 des G. vom 14. Juni 2002 (B.S. vom 14. August 2002)] Art. 392 - Als vorsätzliche Straftaten werden Tötung und Schädigung qualifiziert, die in der Absicht begangen oder verursacht worden sind, einen Anschlag auf eine bestimmte, aufgesuchte oder zufällig angetroffene Person zu verüben, selbst wenn die Absicht von irgendeinem Umstand oder irgendeiner Bedingung abhängig war und der Täter sich in der Person, die Opfer des Anschlags geworden ist, geirrt hat. [Art. 392bis - Für die Anwendung des vorliegenden Kapitels sind mit den Wörtern "Vater", "Mutter" und "Verwandter in aufsteigender Linie" ebenfalls die Adoptierenden und, im Falle einer Adoption und einer Volladoption, die Verwandten in aufsteigender Linie der Adoptierenden gemeint.] [Art. 392bis eingefügt durch Art. 94 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Abschnitt I - Totschlag und verschiedene Arten von Totschlag Art. 393 - Die Tötung, die in der Absicht begangen wird, den Tod herbeizuführen, wird als Totschlag qualifiziert. Sie wird mit [einer Zuchthausstrafe von zwanzig bis zu dreissig Jahren] geahndet. [Art. 393 abgeändert durch Art. 65 des G. vom 23. Januar 2003 (B.S. vom 13. März 2003) - in Kraft ab dem 13. März 2003 -] Art. 394 - Der mit Vorbedacht begangene Totschlag wird als Mord qualifiziert. Er wird mit [lebenslänglicher Zuchthausstrafe] geahndet. [Art. 394 abgeändert durch Art. 15 erster Gedankenstrich des G. vom 10. Juli 1996 (B.S. vom 1. August 1996)] Art. 395 - [Der an Vater, Mutter oder anderen Verwandten in aufsteigender Linie begangene Totschlag wird als Elternmord qualifiziert und mit [lebenslänglicher Zuchthausstrafe] geahndet.] [Art. 395 ersetzt durch Art. 95 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27.

Mai 1987) und abgeändert durch Art. 15 erster Gedankenstrich des G. vom 10. Juli 1996 (B.S. vom 1. August 1996)] Art. 396 - Der an einem Kind zum Zeitpunkt seiner Geburt oder unmittelbar danach begangene Totschlag wird als Kindstötung qualifiziert.

Die Kindstötung wird je nach den Umständen als Totschlag oder als Mord geahndet. [...] [Art. 396 Abs. 3 und 4 aufgehoben durch einzigen Artikel des G. vom 12. Juli 1984 (B.S. vom 31. August 1984)] Art. 397 - Als Giftmord wird der Totschlag qualifiziert, der mit Substanzen begangen wird, die früher oder später den Tod herbeiführen können, auf welche Weise auch immer diese Substanzen angewendet oder verabreicht werden. Er wird mit [lebenslänglicher Zuchthausstrafe] geahndet. [Art. 397 abgeändert durch Art. 15 erster Gedankenstrich des G. vom 10. Juli 1996 (B.S. vom 1. August 1996)] Abschnitt II - Nicht als Totschlag qualifizierte vorsätzliche Tötung und vorsätzliche körperliche Schädigung Art. 398 - Wer vorsätzlich Körperverletzungen zufügt, wird mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu sechs Monaten und mit einer Geldbusse von 26 bis zu 100 [EUR] oder mit nur einer dieser Strafen bestraft.

Hat der Schuldige mit Vorbedacht gehandelt, wird er zu einer Gefängnisstrafe von einem Monat bis zu einem Jahr und zu einer Geldbusse von 50 bis zu 200 [EUR] verurteilt. [Art. 398 Abs. 1 und 2 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -] Art. 399 - Haben die Körperverletzungen eine Krankheit oder eine Unfähigkeit zur Verrichtung persönlicher Arbeit zur Folge, wird der Schuldige mit einer Gefängnisstrafe von zwei Monaten bis zu zwei Jahren und mit einer Geldbusse von 50 bis zu 200 [EUR] bestraft.

Der Schuldige wird mit einer Gefängnisstrafe von sechs Monaten bis zu drei Jahren und mit einer Geldbusse von 100 bis zu 500 [EUR] bestraft, wenn er mit Vorbedacht gehandelt hat. [Art. 399 Abs. 1 und 2 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -] Art. 400 - Die Strafen sind eine Gefängnisstrafe von zwei bis zu fünf Jahren und eine Geldbusse von 200 bis zu 500 [EUR], wenn die Körperverletzungen entweder eine scheinbar unheilbare Krankheit oder eine bleibende Unfähigkeit zur Verrichtung persönlicher Arbeit oder den völligen Verlust einer Organfunktion oder eine schwere Verstümmelung zur Folge haben.

Die Strafe ist [eine Zuchthausstrafe von fünf bis zu zehn Jahren], wenn der Schuldige mit Vorbedacht gehandelt hat. [Art. 400 Abs. 1 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -; Abs. 2 abgeändert durch Art. 66 des G. vom 23. Januar 2003 (B.S. vom 13. März 2003) - in Kraft ab dem 13.März 2003 -] Art. 401 - [Wenn die Körperverletzungen, die vorsätzlich, jedoch ohne Tötungsabsicht zugefügt wurden, dennoch zum Tod führen, wird der Schuldige mit einer Zuchthausstrafe von fünf bis zu zehn Jahren bestraft.

Er wird mit einer Zuchthausstrafe von zehn bis zu fünfzehn Jahren bestraft, wenn er diese Gewalttaten mit Vorbedacht begangen hat.] [Art. 401 ersetzt durch Art. 67 des G. vom 23. Januar 2003 (B.S. vom 13. März 2003) - in Kraft ab dem 13.März 2003 -] [Art. 401bis - [...]] [Art. 401bis eingefügt durch Art. 58 des G. vom 15. Mai 1912 (B.S. vom 27.-29. Mai 1912) und aufgehoben durch Art. 52 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001)] Art. 402 - Mit einer Gefängnisstrafe von drei Monaten bis zu fünf Jahren und mit einer Geldbusse von 50 bis zu 500 [EUR] wird bestraft, wer bei einer anderen Person eine Krankheit oder eine Unfähigkeit zur Verrichtung persönlicher Arbeit verursacht, indem er ihr vorsätzlich, jedoch ohne Tötungsabsicht, Substanzen verabreicht, die den Tod herbeiführen können, oder Substanzen, die zwar nicht den Tod herbeiführen, jedoch der Gesundheit ernsthaft schaden können. [Art. 402 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1.Januar 2002 -] Art. 403 - Die Strafe ist [eine Zuchthausstrafe von fünf bis zu zehn Jahren], wenn diese Substanzen entweder eine scheinbar unheilbare Krankheit oder eine bleibende Unfähigkeit zur Verrichtung persönlicher Arbeit oder den völligen Verlust einer Organfunktion zur Folge haben. [Art. 403 abgeändert durch Art. 68 des G. vom 23. Januar 2003 (B.S. vom 13. März 2003) - in Kraft ab dem 13. März 2003 -] Art. 13 - Wenn die Substanzen, die vorsätzlich, jedoch ohne Tötungsabsicht verabreicht wurden, dennoch zum Tod führen, wird der Schuldige mit [einer Zuchthausstrafe] von fünfzehn bis zu zwanzig Jahren bestraft. [Art. 404 abgeändert durch Art. 69 des G. vom 23. Januar 2003 (B.S. vom 13. März 2003) - in Kraft ab dem 13. März 2003 -] Art. 405 - Der Versuch, jemandem ohne Tötungsabsicht in Artikel 402 erwähnte Substanzen zu verabreichen, wird mit einer Gefängnisstrafe von einem Monat bis zu drei Jahren und mit einer Geldbusse von 26 bis zu 300 [EUR] geahndet. [Art. 405 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1.Januar 2002 -] [Art. 405bis - Wenn das Verbrechen oder Vergehen in den nachstehenden Fällen gegen einen Minderjährigen oder gegen eine Person, die aufgrund ihrer körperlichen oder geistigen Verfassung nicht für ihren Unterhalt sorgen kann, begangen worden ist, gelten folgende Strafen: 1. In den in Artikel 398 Absatz 1 erwähnten Fällen sind die Strafen eine Gefängnisstrafe von einem Monat bis zu einem Jahr und eine Geldbusse von 26 bis zu 100 [EUR].2. In den in Artikel 398 Absatz 2 erwähnten Fällen sind die Strafen eine Gefängnisstrafe von zwei Monaten bis zu zwei Jahren und eine Geldbusse von 50 bis zu 200 [EUR].3. In den in Artikel 399 Absatz 1 erwähnten Fällen sind die Strafen eine Gefängnisstrafe von vier Monaten bis zu vier Jahren und eine Geldbusse von 50 bis zu 200 [EUR].4. In den in Artikel 399 Absatz 2 erwähnten Fällen sind die Strafen eine Gefängnisstrafe von einem bis zu fünf Jahren und eine Geldbusse von 100 bis zu 500 [EUR].5. In den in Artikel 400 Absatz 1 erwähnten Fällen ist die Strafe eine Zuchthausstrafe von fünf bis zu zehn Jahren.6. In den in Artikel 400 Absatz 2 erwähnten Fällen ist die Strafe eine Zuchthausstrafe von zehn bis zu fünfzehn Jahren.7. In den in Artikel 401 Absatz 1 erwähnten Fällen ist die Strafe eine Zuchthausstrafe von zehn bis zu fünfzehn Jahren.8. In den in Artikel 401 Absatz 2 erwähnten Fällen ist die Strafe eine Zuchthausstrafe von fünfzehn bis zu zwanzig Jahren.9. In den in Artikel 402 erwähnten Fällen ist die Strafe eine Zuchthausstrafe von fünf bis zu zehn Jahren.10. In den in Artikel 403 erwähnten Fällen ist die Strafe eine Zuchthausstrafe von zehn bis zu fünfzehn Jahren. 11. In den in Artikel 404 erwähnten Fällen ist die Strafe eine Zuchthausstrafe von siebzehn bis zu zwanzig Jahren.] [Art. 405bis eingefügt durch Art. 28 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001); einziger Absatz Nr. 1 bis 4 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -] [Art. 405ter - Wenn das Verbrechen oder Vergehen in den in den Artikeln 398 bis 405bis vorgesehenen Fällen gegen einen Minderjährigen oder gegen eine Person, die aufgrund ihrer körperlichen oder geistigen Verfassung nicht für ihren Unterhalt sorgen kann, von Vater, Mutter oder anderen Verwandten in aufsteigender Linie, von irgendeiner anderen Person, unter deren Gewalt oder Aufsicht der Minderjährige oder der Handlungsunfähige steht, oder von irgendeiner Person, die gelegentlich oder gewöhnlich mit dem Opfer zusammenwohnt, begangen worden ist, werden die in diesen Artikeln angedrohten Mindeststrafen im Fall einer Gefängnisstrafe verdoppelt und im Fall einer Zuchthausstrafe um zwei Jahre erhöht.] [Art. 405ter eingefügt durch Art. 28 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001)] [Art. 405quater - [In den in den Artikeln 393 bis 405bis vorgesehenen Fällen können die in diesen Artikeln angedrohten Mindeststrafen im Fall von Korrektionalstrafen verdoppelt und im Fall einer Zuchthausstrafe um zwei Jahre erhöht werden, wenn einer der Beweggründe für das Verbrechen oder Vergehen Hass, Verachtung oder Feindseligkeit ist gegenüber einer Person aufgrund ihrer angeblichen Rasse, ihrer Hautfarbe, ihrer Abstammung, ihrer nationalen oder ethnischen Herkunft, ihrer Staatsangehörigkeit, ihres Geschlechts, ihrer sexuellen Ausrichtung, ihres Personenstands, ihrer Geburt, ihres Alters, ihres Vermögens, ihrer religiösen oder weltanschaulichen Überzeugung, ihres aktuellen oder künftigen Gesundheitszustands, einer Behinderung, ihrer Sprache, ihrer politischen Überzeugung, [ihrer gewerkschaftlichen Überzeugung,] eines körperlichen oder genetischen Merkmals oder ihrer sozialen Herkunft.]] [Art. 405quater eingefügt durch Art. 8 des G. vom 25. Februar 2003 (B.S. vom 17. März 2003), ersetzt durch Art. 34 des G. vom 10. Mai 2007 (B.S. vom 30. Mai 2007) und abgeändert durch Art. 110 des G. vom 30. Dezember 2009 (B.S. vom 31. Dezember 2009) - in Kraft ab dem 31.

Dezember 2009 -] Art. 406 - [Mit [einer Zuchthausstrafe von fünf bis zu zehn Jahren] wird bestraft, wer den Eisenbahn-, Strassen-, Binnenschiffs- oder Seeverkehr böswillig behindert durch irgendeine Handlung, durch die Verkehrsverbindungen, Kunstbauten oder Material beeinträchtigt werden, oder durch irgendeine andere Handlung, durch die der Verkehr oder die Benutzung von Beförderungsmitteln gefährlich werden könnte oder durch die bei der Benutzung oder beim Verkehr dieser Beförderungsmittel Unfälle verursacht werden könnten.

Ungeachtet der im vorhergehenden Absatz erwähnten Fälle wird mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu drei Monaten und mit einer Geldbusse von 26 bis zu 1.000 [EUR] bestraft, wer den Eisenbahn-, Strassen-, Binnenschiffs- oder Seeverkehr böswillig durch irgendeinen Gegenstand behindert, der ein Hindernis für den Verkehr oder die Benutzung von Beförderungsmitteln darstellt.

Mit einer Strafe von acht Tagen bis zu zwei Monaten und mit einer Geldbusse von 26 bis zu 500 [EUR] wird bestraft, wer durch irgendeine andere Handlung böswillig den laufenden Verkehr auf Schienenwegen oder Strassen verhindert.] [Art. 406 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 7. Juni 1963 (B.S. vom 15.

Juni 1963); Abs. 1 abgeändert durch Art. 70 des G. vom 23. Januar 2003 (B.S. vom 13. März 2003) - in Kraft ab dem 13. März 2003 -; Abs. 2 und 3 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1.Januar 2002 -] Art. 407 - [Hat die Tat in Artikel 399 erwähnte Verletzungen zur Folge, wird der Schuldige zu einer Zuchthausstrafe von zehn bis zu fünfzehn Jahren verurteilt. Er wird zu einer Zuchthausstrafe von fünfzehn bis zu zwanzig Jahren verurteilt, wenn es sich um in Artikel 400 erwähnte Verletzungen handelt.] [Art. 407 ersetzt durch Art. 71 des G. vom 23. Januar 2003 (B.S. vom 13. März 2003) - in Kraft ab dem 13.März 2003 -] Art. 408 - Hat die Tat den Tod einer Person zur Folge, wird der Schuldige mit [einer Zuchthausstrafe von zwanzig bis zu dreissig Jahren] bestraft. [Art. 408 abgeändert durch Art. 72 des G. vom 23. Januar 2003 (B.S. vom 13. März 2003) - in Kraft ab dem 13. März 2003 -] Art. 409 - [ § 1 - Wer irgendeine Form der Genitalverstümmelung bei Personen weiblichen Geschlechts mit oder ohne deren Einwilligung vornimmt, erleichtert oder begünstigt, wird mit einer Gefängnisstrafe von drei bis zu fünf Jahren bestraft.

Der Versuch wird mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu einem Jahr geahndet. § 2 - Wird die Verstümmelung bei Minderjährigen oder mit Gewinnerzielungsabsicht vorgenommen, ist die Strafe eine Zuchthausstrafe von fünf bis zu sieben Jahren. § 3 - Hat die Verstümmelung eine scheinbar unheilbare Krankheit oder eine bleibende Unfähigkeit zur Verrichtung persönlicher Arbeit zur Folge, ist die Strafe eine Zuchthausstrafe von fünf bis zu zehn Jahren. § 4 - Wenn die Verstümmelung, die ohne Tötungsabsicht vorgenommen wurde, jedoch zum Tod führt, ist die Strafe eine Zuchthausstrafe von zehn bis zu fünfzehn Jahren. § 5 - Wenn die in § 1 erwähnte Verstümmelung bei einer Minderjährigen oder bei einer Person, die aufgrund ihrer körperlichen oder geistigen Verfassung nicht für ihren Unterhalt sorgen kann, von Vater, Mutter oder anderen Verwandten in aufsteigender Linie, von irgendeiner anderen Person, unter deren Gewalt oder Aufsicht die Minderjährige oder die Handlungsunfähige steht, oder von irgendeiner Person, die gelegentlich oder gewöhnlich mit dem Opfer zusammenwohnt, vorgenommen worden ist, werden die in den Paragraphen 1 bis 4 angedrohten Mindeststrafen im Fall einer Gefängnisstrafe verdoppelt und im Fall einer Zuchthausstrafe um zwei Jahre erhöht.] [Art. 409 aufgehoben durch Art. 31 des G. vom 9. April 1930 (B.S. vom 11. Mai 1930), selbst ersetzt durch Art.1 des G. vom 1. Juli 1964 (B.S. vom 17. Juli 1964) und wieder aufgenommen durch Art. 29 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001)] Art. 410 - [Wenn der Schuldige in den in den Artikeln 398 bis 405 erwähnten Fällen das Verbrechen oder das Vergehen gegen seinen Vater, seine Mutter oder andere Verwandte in aufsteigender Linie begangen hat, wird die in diesen Artikeln angedrohte Mindeststrafe im Fall einer Gefängnisstrafe verdoppelt und im Fall einer Zuchthausstrafe um zwei Jahre erhöht.] [...] [Das Gleiche gilt [...], wenn der Schuldige das Verbrechen oder das Vergehen gegen seinen Ehegatten oder gegen die Person, mit der er zusammenwohnt oder zusammengewohnt hat und mit der er eine dauerhafte affektive und sexuelle Beziehung unterhält oder unterhalten hat, begangen hat.] [Ausserdem wird die Höchststrafe in dem in Artikel 398 Absatz 1 erwähnten Fall auf eine Gefängnisstrafe von einem Jahr erhöht.] [Art. 410 Abs. 1 ersetzt durch Art. 30 Nr. 1 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001); früherer Absatz 2 eingefügt durch Art. 59 des G. vom 15. Mai 1912 (B.S. vom 27.-29. Mai 1912) und aufgehoben durch Art. 30 Nr. 2 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001); neuer Absatz 2 (früherer Absatz 3) eingefügt durch Art. 2 des G. vom 24. November 1997 (B.S. vom 6. Februar 1998) und abgeändert durch Art. 30 Nr. 3 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001) und Art.2 des G. vom 28. Januar 2003 (B.S. vom 12. Februar 2003)] [Art. 410bis - Wenn der Schuldige in den in den Artikeln 398 bis 405 erwähnten Fällen das Verbrechen oder das Vergehen gegen einen Fahrer, einen Begleiter, einen Kontrolleur oder einen Schalterbeamten eines Betreibers eines öffentlichen Verkehrsnetzes, gegen einen Briefträger, einen Feuerwehrmann, ein Mitglied des Zivilschutzes, einen Krankenwagenfahrer, einen Arzt, einen Apotheker, einen Heilgymnasten, einen Krankenpfleger, ein Mitglied des Aufnahmepersonals in Notdiensten von Pflegeeinrichtungen, gegen einen Sozialarbeiter oder einen Psychologen eines öffentlichen Dienstes bei der Ausübung ihrer Funktionen begangen hat, wird die in diesen Artikeln angedrohte Mindeststrafe im Fall einer Gefängnisstrafe verdoppelt und im Fall einer Zuchthausstrafe um zwei Jahre erhöht.

Das Gleiche gilt, wenn der Schuldige ein Schüler oder Student ist, der in einer Lehranstalt eingeschrieben ist oder dort während der sechs Monate vor der Tat eingeschrieben war, oder wenn er Vater, Mutter oder Familienmitglied dieses Schülers oder Studenten oder irgendeine andere Person ist, unter deren Gewalt oder Aufsicht dieser Schüler oder Student steht, und das Verbrechen oder Vergehen gegen ein Mitglied des Personals oder der Direktion dieser Lehranstalt, gegen Personen, die mit der Schülerbetreuung in einem von der Gemeinschaft eingerichteten oder subventionierten medizinisch-pädagogischen Institut beauftragt sind, oder gegen einen externen Intervenienten, der von den Gemeinschaftsbehörden damit beauftragt worden ist, der Gewalt an Schulen vorzubeugen und diesbezügliche Probleme zu lösen, bei der Ausübung ihrer Funktionen begangen hat.] [Art. 410bis eingefügt durch Art. 6 des G. vom 20. Dezember 2006 (B.S. vom 12. Februar 2007)] Abschnitt III - Entschuldbare Tötung und entschuldbare Körperverletzungen Art. 411 - Tötung und Körperverletzungen sind entschuldbar, wenn sie unmittelbar durch schwere Gewalttätigkeiten gegenüber Personen herbeigeführt worden sind.

Art. 412 - Die im vorhergehenden Artikel erwähnten Verbrechen und Vergehen sind ebenfalls entschuldbar, wenn sie begangen wurden, um tagsüber das Übersteigen oder Aufbrechen von Einfriedungen, Mauern oder Eingängen eines bewohnten Hauses oder Appartements oder zugehöriger Teile abzuwehren, ausser wenn erwiesen ist, dass der Handelnde nicht an einen Anschlag auf Personen als direktes Ziel desjenigen, der einzusteigen oder einzubrechen versuchte, oder als Folge des Widerstands gegen dessen Absichten glauben konnte.

Art. 413 - [...] [Art. 413 aufgehoben durch Art. 3 des G. vom 24. November 1997 (B.S. vom 6. Februar 1998)] Art. 414 - Wenn der Entschuldigungsgrund nachgewiesen wird: wird die Strafe im Fall eines Verbrechens, das mit [lebenslänglicher Zuchthausstrafe] oder mit [einer Zuchthausstrafe von zwanzig bis zu dreissig Jahren] bedroht ist, auf eine Gefängnisstrafe von einem bis zu fünf Jahren und auf eine Geldbusse von 100 bis zu 500 [EUR] herabgesetzt, wird die Strafe im Fall irgendeines anderen Verbrechens auf eine Gefängnisstrafe von sechs Monaten bis zu zwei Jahren und auf eine Geldbusse von 50 bis zu 200 [EUR] herabgesetzt, wird die Strafe im Fall eines Vergehens auf eine Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu drei Monaten und auf eine Geldbusse von 26 bis zu 100 [EUR] herabgesetzt. [Art. 414 abgeändert durch Art. 15 erster Gedankenstrich des G. vom 10. Juli 1996 (B.S. vom 1. August 1996), Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 - und Art. 73 des G. vom 23. Januar 2003 (B.S. vom 13. März 2003) - in Kraft ab dem 13. März 2003 -] Art. 415 - [...] [Art. 415 aufgehoben durch Art. 52 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001)] Abschnitt IV - Gerechtfertigte Tötung und gerechtfertigte Körperverletzungen Art. 416 - Es liegt weder ein Verbrechen noch ein Vergehen vor, wenn die Tötung und die Körperverletzungen durch die gegenwärtige Notwendigkeit der Notwehr zu den eigenen Gunsten oder zu Gunsten eines Anderen geboten sind.

Art. 417 - Zu den Fällen der gegenwärtigen Notwendigkeit der Verteidigung gehören die beiden folgenden Fälle: wenn die Tötung begangen wurde und die Körperverletzungen zugefügt wurden, um während der Nacht das Übersteigen oder Aufbrechen von Einfriedungen, Mauern oder Eingängen eines bewohnten Hauses oder Appartements oder zugehöriger Teile abzuwehren, ausser wenn erwiesen ist, dass der Handelnde nicht an einen Anschlag auf Personen als direktes Ziel desjenigen, der einzusteigen oder einzubrechen versuchte, oder als Folge des Widerstands gegen dessen Absichten glauben konnte, wenn die Tat begangen wurde zur Verteidigung gegen Täter eines Diebstahls oder einer Plünderung, die unter Anwendung von Gewalt gegenüber Personen verübt wurden. [Abschnitt V - Folter, unmenschliche Behandlung und erniedrigende Behandlung [Abschnitt V mit den Artikeln 417bis bis 417quinquies eingefügt durch Art. 5 des G. vom 14. Juni 2002 (B.S. vom 14. August 2002)] Art. 417bis - Für die Anwendung des vorliegenden Abschnitts versteht man unter: 1. Folter: jede vorsätzliche unmenschliche Behandlung, die heftige Schmerzen oder besonders schwere und grausame körperliche oder psychische Qualen verursacht, 2.unmenschlicher Behandlung: jede Behandlung, durch die einer Person vorsätzlich schwere psychische oder körperliche Qualen zugefügt werden, insbesondere um von ihr Auskünfte zu erhalten oder Geständnisse zu erzwingen, um sie zu bestrafen oder um sie oder Dritte zu bedrängen oder einzuschüchtern, 3. erniedrigender Behandlung: jede Behandlung, die aus der Sicht des Opfers oder Dritter eine schwere Demütigung oder Entwürdigung darstellt. Art. 417ter - Wer eine Person der Folter unterwirft, wird mit einer Zuchthausstrafe von zehn bis zu fünfzehn Jahren bestraft.

Die in Absatz 1 erwähnte Straftat wird in folgenden Fällen mit einer Zuchthausstrafe von fünfzehn bis zu zwanzig Jahren geahndet: 1. wenn sie begangen worden ist: a) entweder von einem öffentlichen Amtsträger oder Beamten, einem Träger oder Vertreter der Staatsgewalt, der in Ausübung seines Amtes handelt, b) oder gegen eine aufgrund einer Schwangerschaft, einer Krankheit, einer körperlichen oder geistigen Gebrechlichkeit oder Beeinträchtigung oder aufgrund einer unsicheren Lage besonders schutzbedürftige Person c) oder gegen einen Minderjährigen, 2.oder wenn die Handlung eine scheinbar unheilbare Krankheit, eine bleibende körperliche oder geistige Unfähigkeit, den völligen Verlust eines Organs oder einer Organfunktion oder eine schwere Verstümmelung zur Folge hat.

Die in Absatz 1 erwähnte Straftat wird mit einer Zuchthausstrafe von zwanzig bis zu dreissig Jahren geahndet: 1. wenn sie gegen einen Minderjährigen oder gegen eine Person, die aufgrund ihrer körperlichen oder geistigen Verfassung nicht für ihren Unterhalt sorgen kann, von Vater, Mutter oder anderen Verwandten in aufsteigender Linie, von irgendeiner anderen Person, unter deren Gewalt oder Aufsicht der Minderjährige oder der Handlungsunfähige steht, oder von irgendeinem Volljährigen, der gelegentlich oder gewöhnlich mit dem Opfer zusammenwohnt, begangen worden ist, 2.oder wenn sie zum Tod geführt hat und ohne Tötungsabsicht begangen worden ist.

Durch die Anordnung eines Vorgesetzten oder einer Behörde kann die in Absatz 1 erwähnte Straftat nicht gerechtfertigt werden.] [Auch die Notlage kann die in Absatz 1 erwähnte Straftat nicht rechtfertigen.] [Art. 417ter Abs. 5 eingefügt durch Art. 2 des G. vom 18. Mai 2006 (B.S. vom 1. Dezember 2006)] Art. 417quater - Wer eine Person einer unmenschlichen Behandlung unterwirft, wird mit einer Zuchthausstrafe von fünf bis zu zehn Jahren bestraft.

Die in Absatz 1 erwähnte Straftat wird in folgenden Fällen mit einer Zuchthausstrafe von zehn bis zu fünfzehn Jahren geahndet: 1. wenn sie begangen worden ist: a) entweder von einem öffentlichen Amtsträger oder Beamten, einem Träger oder Vertreter der Staatsgewalt, der in Ausübung seines Amtes handelt, b) oder gegen eine aufgrund einer Schwangerschaft, einer Krankheit, einer körperlichen oder geistigen Gebrechlichkeit oder Beeinträchtigung oder aufgrund einer unsicheren Lage besonders schutzbedürftige Person, c) oder gegen einen Minderjährigen, 2.oder wenn die Handlung eine scheinbar unheilbare Krankheit, eine bleibende körperliche oder geistige Unfähigkeit, den völligen Verlust eines Organs oder einer Organfunktion oder eine schwere Verstümmelung zur Folge hat.

Die in Absatz 1 erwähnte Straftat wird mit einer Zuchthausstrafe von fünfzehn bis zu zwanzig Jahren geahndet: 1. wenn sie gegen einen Minderjährigen oder gegen eine Person, die aufgrund ihrer körperlichen oder geistigen Verfassung nicht für ihren Unterhalt sorgen kann, von Vater, Mutter oder anderen Verwandten in aufsteigender Linie, von irgendeiner anderen Person, unter deren Gewalt oder Aufsicht der Minderjährige oder der Handlungsunfähige steht, oder von irgendeinem Volljährigen, der gelegentlich oder gewöhnlich mit dem Opfer zusammenwohnt, begangen worden ist, 2.oder wenn sie zum Tod geführt hat und ohne Tötungsabsicht begangen worden ist.

Durch die Anordnung eines Vorgesetzten oder einer Behörde kann die in Absatz 1 erwähnte Straftat nicht gerechtfertigt werden.

Art. 417quinquies - Wer eine Person einer erniedrigenden Behandlung unterwirft, wird mit einer Gefängnisstrafe von fünfzehn Tagen bis zu zwei Jahren und mit einer Geldbusse von 50 bis zu 300 EUR oder mit nur einer dieser Strafen bestraft.] KAPITEL II - Fahrlässige Tötung und fahrlässige körperliche Schädigung Art. 418 - Der fahrlässigen Tötung oder der fahrlässigen Schädigung macht sich schuldig, wer das Übel aus Mangel an Vorsicht oder Vorsorge, aber ohne die Absicht eines Anschlags auf Dritte verursacht.

Art. 419 - Wer fahrlässig den Tod einer Person herbeiführt, wird mit einer Gefängnisstrafe von drei Monaten bis zu zwei Jahren und mit einer Geldbusse von 50 bis zu 1.000 [EUR] bestraft. [Wenn der Tod die Folge eines Verkehrsunfalls ist, beträgt die Gefängnisstrafe drei Monate bis fünf Jahre und die Geldbusse 50 bis 2.000 EUR.] [Art. 419 Abs. 1 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -; Abs. 2 eingefügt durch Art. 28 des G. vom 20. Juli 2005 (B.S. vom 11. August 2005) - in Kraft ab dem 31.März 2006 -] [Art. 419bis - [...]] [Art. 419bis eingefügt durch Art. 34 des G. vom 7. Februar 2003 (B.S. vom 25. Februar 2003) - in Kraft ab dem 1. März 2004 - und aufgehoben durch Art. 30 des G. vom 20. Juli 2005 (B.S. vom 11. August 2005) - in Kraft ab dem 31. März 2006 -] Art. 420 - Hat der Mangel an Vorsicht oder Vorsorge nur Körperverletzungen zur Folge, wird der Schuldige mit [einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu sechs Monaten] und mit einer Geldbusse von 50 bis zu 500 [EUR] oder mit nur einer dieser Strafen bestraft. [Wenn die Körperverletzungen die Folge eines Verkehrsunfalls sind, beträgt die Gefängnisstrafe acht Tage bis ein Jahr und die Geldbusse 50 bis 1.000 EUR.] [Art. 420 Abs. 1 abgeändert durch Art. 1 des G. vom 31. März 1936 (B.S. vom 19. April 1936) und Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -; Abs. 2 eingefügt durch Art. 29 des G. vom 20. Juli 2005 (B.S. vom 11. August 2005) - in Kraft ab dem 31.März 2006 -] [Art. 420bis - [...]] [Art. 420bis eingefügt durch Art. 61 des G. vom 15. Mai 1912 (B.S. vom 27.-29. Mai 1912) und aufgehoben durch Art. 30 des G. vom 20. Juli 2005 (B.S. vom 11. August 2005) - in Kraft ab dem 31. März 2006 -] Art. 421 - Mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu einem Jahr und mit einer Geldbusse von 26 bis zu 200 [EUR] oder mit nur einer dieser Strafen wird bestraft, wer fahrlässig bei einer anderen Person eine Krankheit oder eine Unfähigkeit zur Verrichtung persönlicher Arbeit verursacht, indem er ihr Substanzen verabreicht, die den Tod herbeiführen oder der Gesundheit ernsthaft schaden können. [Art. 421 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1.Januar 2002 -] Art. 422 - Wenn sich ein Eisenbahnunfall ereignet, durch den die Zugreisenden in Gefahr geraten können, wird derjenige, der diesen Unfall fahrlässig verursacht hat, mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu zwei Monaten und mit einer Geldbusse von 26 bis zu 200 [EUR] oder mit nur einer dieser Strafen bestraft.

Hat der Unfall irgendeine körperliche Schädigung zur Folge, wird der Schuldige mit einer Gefängnisstrafe von einem Monat bis zu drei Jahren und mit einer Geldbusse von 50 bis zu 300 [EUR] bestraft.

Hat der Unfall den Tod einer Person zur Folge, beträgt die Gefängnisstrafe sechs Monate bis fünf Jahre und die Geldbusse 100 bis 600 [EUR]. [Art. 422 Abs. 1 bis 3 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -] [Einige Fälle von schuldhafter Unterlassung [Unterteilung mit den Artikeln 422bis und 422ter eingefügt durch Art. 1 des G. vom 6. Januar 1961 (B.S. vom 14. Januar 1961)] Art. 422bis - Mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu [einem Jahr] und mit einer Geldbusse von 50 bis zu 500 [EUR] oder mit nur einer dieser Strafen wird bestraft, wer es unterlässt, einer Person, die grosser Gefahr ausgesetzt ist, Hilfe zu leisten oder zu verschaffen, ob er deren Lage selbst festgestellt hat oder ob ihm diese Lage von denjenigen, die ihn um Hilfe bitten, beschrieben worden ist.

Damit eine Straftat vorliegt, ist es erforderlich, dass die Person, die die Hilfeleistung unterlassen hat, ohne ernsthafte Gefahr für sich selbst oder für andere hätte helfen können. Hat sie die Gefahr, in der der Hilfsbedürftige sich befand, nicht persönlich festgestellt, so kann sie nicht bestraft werden, wenn sie aufgrund der Umstände, unter denen sie um Hilfe gebeten wurde, glauben konnte, dass die Bitte nicht ernst gemeint oder mit gewissen Risiken verbunden war. [Die in Absatz 1 vorgesehene Strafe wird auf zwei Jahre erhöht, wenn die Person, die grosser Gefahr ausgesetzt ist, minderjährig ist.]] [Art. 422bis Abs. 1 abgeändert durch Art. 4 Nr. 1 des G. vom 13. April 1995 (B.S. vom 25. April 1995) und Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -; Abs. 3 eingefügt durch Art. 4 Nr. 2 des G. vom 13. April 1995 (B.S. vom 25.

April 1995)] Art. 422ter - Mit den in vorhergehendem Artikel vorgesehenen Strafen wird bestraft, wer sich weigert oder es unterlässt, einer Person in Gefahr, wie gesetzlich gefordert, Hilfe zu leisten, obwohl er dies ohne ernsthafte Gefahr für sich selbst oder für andere tun könnte; wer sich weigert oder es unterlässt, sowohl bei Unfall, Aufruhr, Schiffbruch, Überschwemmung, Brand oder anderen Kalamitäten als auch bei Strassenraub, Plünderung, Entdeckung auf frischer Tat, öffentlichem Protest oder gerichtlicher Vollstreckung, wie gefordert, Arbeiten zu verrichten, Dienstleistungen zu erbringen oder Hilfe zu leisten, obwohl er dies tun könnte.] [Art. 422quater - [In den in den Artikeln 422bis und 422ter vorgesehenen Fällen können die in diesen Artikeln angedrohten Mindestkorrektionalstrafen verdoppelt werden, wenn einer der Beweggründe für das Verbrechen oder Vergehen Hass, Verachtung oder Feindseligkeit ist gegenüber einer Person aufgrund ihrer angeblichen Rasse, ihrer Hautfarbe, ihrer Abstammung, ihrer nationalen oder ethnischen Herkunft, ihrer Staatsangehörigkeit, ihres Geschlechts, ihrer sexuellen Ausrichtung, ihres Personenstands, ihrer Geburt, ihres Alters, ihres Vermögens, ihrer religiösen oder weltanschaulichen Überzeugung, ihres aktuellen oder künftigen Gesundheitszustands, einer Behinderung, ihrer Sprache, ihrer politischen Überzeugung, [ihrer gewerkschaftlichen Überzeugung,] eines körperlichen oder genetischen Merkmals oder ihrer sozialen Herkunft.]] [Art. 422quater eingefügt durch Art. 9 des G. vom 25. Februar 2003 (B.S. vom 17. März 2003), ersetzt durch Art. 35 des G. vom 10. Mai 2007 (B.S. vom 30. Mai 2007) und abgeändert durch Art. 111 des G. vom 30. Dezember 2009 (B.S. vom 31. Dezember 2009) - in Kraft ab dem 31.

Dezember 2009 -] KAPITEL III - [Beeinträchtigung Minderjähriger, Handlungsunfähiger und der Familie [Kapitel III mit den früheren Artikeln 423 bis 433 ersetzt durch Kapitel III mit den Abschnitten I bis V und den Artikeln 423 bis 432 durch Art. 31 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001)] Abschnitt I - Verlassen und Zurücklassen von Kindern oder Handlungsunfähigen im Zustand der Bedürftigkeit Art. 423 - § 1 - Mit einer Gefängnisstrafe von einem Monat bis zu drei Jahren und mit einer Geldbusse von 26 bis zu 300 [EUR] oder mit nur einer dieser Strafen wird bestraft, wer einen Minderjährigen oder eine Person, die sich aufgrund ihrer körperlichen oder geistigen Verfassung nicht selbst schützen kann, an irgendeinem Ort verlässt oder jemanden dazu bringt, dies zu tun. § 2 - Hat das Verlassen eine schwere Verstümmelung der in § 1 erwähnten Person, eine scheinbar unheilbare Krankheit oder den völligen Verlust einer Organfunktion zur Folge, werden die Schuldigen mit einer Gefängnisstrafe von sechs Monaten bis zu fünf Jahren und mit einer Geldbusse von 50 bis zu 300 [EUR] oder mit nur einer dieser Strafen bestraft. § 3 - Hat das Verlassen den Tod der in § 1 erwähnten Person zur Folge, werden die Schuldigen mit einer Zuchthausstrafe von fünf bis zu zehn Jahren bestraft. [Art. 423 §§ 1 und 2 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -] Art. 424 - Mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu sechs Monaten und mit einer Geldbusse von 50 bis zu 500 [EUR] oder mit nur einer dieser Strafen werden bestraft, unbeschadet gegebenenfalls der Anwendung strengerer Strafbestimmungen: Vater, Mutter oder Adoptierende, die ihr Kind im Zustand der Bedürftigkeit zurücklassen, auch wenn sie es nicht allein lassen, die sich weigern, es wieder bei sich aufzunehmen, oder die sich weigern, für seinen Unterhalt zu zahlen, wenn sie es einem Dritten anvertraut haben oder wenn es einem Dritten durch gerichtliche Entscheidung anvertraut worden ist.

Im Fall einer zweiten Verurteilung wegen einer der in vorliegendem Artikel erwähnten Straftaten, die binnen einer Frist von fünf Jahren nach der ersten begangen worden ist, können die Strafen verdoppelt werden. [Art. 424 Abs. 1 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -] Abschnitt II - Vorenthalten von Nahrung oder Pflege gegenüber Minderjährigen oder Handlungsunfähigen Art. 425 - § 1 - Mit einer Gefängnisstrafe von einem Monat bis zu drei Jahren und mit einer Geldbusse von 26 bis zu 300 [EUR] oder mit nur einer dieser Strafen wird bestraft, wer vorsätzlich einem Minderjährigen oder einer Person, die aufgrund ihrer körperlichen oder geistigen Verfassung nicht für ihren Unterhalt sorgen kann, Nahrung oder Pflege vorenthält, so dass ihre Gesundheit gefährdet ist. § 2 - Hat das Vorenthalten von Nahrung oder Pflege entweder eine scheinbar unheilbare Krankheit oder den völligen Verlust einer Organfunktion oder eine schwere Verstümmelung zur Folge, wird der Schuldige mit einer Zuchthausstrafe von fünf bis zu zehn Jahren bestraft. § 3 - Wenn das Vorenthalten von Nahrung oder Pflege, das vorsätzlich, jedoch ohne Tötungsabsicht begangen wurde, dennoch zum Tod führt, wird der Schuldige mit einer Zuchthausstrafe von zehn bis zu fünfzehn Jahren bestraft. [Art. 425 § 1 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -] Art. 426 - § 1 - Mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu zwei Monaten und mit einer Geldbusse von 50 bis zu 500 [EUR] oder mit nur einer dieser Strafen wird bestraft, unbeschadet gegebenenfalls der Anwendung strengerer Strafbestimmungen, wer mit der Aufsicht eines Minderjährigen oder einer Person, die aufgrund ihrer körperlichen oder geistigen Verfassung nicht für ihren Unterhalt sorgen kann, betraut ist und den Unterhalt des Minderjährigen oder Handlungsunfähigen vernachlässigt, so dass ihre Gesundheit gefährdet ist. § 2 - Hat die Vernachlässigung den Tod des Minderjährigen oder der Person, die aufgrund ihrer körperlichen oder geistigen Verfassung nicht für ihren Unterhalt sorgen kann, zur Folge, wird der Schuldige mit einer Gefängnisstrafe von drei Monaten bis zu zwei Jahren und mit einer Geldbusse von 50 bis zu 1.000 [EUR] bestraft. [Art. 426 §§ 1 und 2 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -] Abschnitt III - Gemeinsame Bestimmung für die Abschnitte I und II Art. 427 - Wenn der Schuldige in den in den Artikeln 423, 425 und 426 vorgesehenen Fällen die Taten gegen seinen Vater, seine Mutter, seine Adoptierenden oder gegen seine anderen Verwandten in aufsteigender Linie begangen hat, wird die in diesen Artikeln angedrohte Mindeststrafe im Fall einer Gefängnisstrafe verdoppelt und im Fall einer Zuchthausstrafe um zwei Jahre erhöht.

Das Gleiche gilt, wenn der Schuldige Vater, Mutter oder Adoptierender des Opfers oder irgendeine andere Person ist, unter deren Gewalt oder Aufsicht das Opfer steht.

Abschnitt IV - Entführung und Verbergung Minderjähriger Art. 428 - § 1 - Wer einen Minderjährigen unter zwölf Jahren entführt oder entführen lässt, wird mit einer Zuchthausstrafe von fünf bis zu zehn Jahren bestraft, selbst wenn der Minderjährige dem Entführer freiwillig gefolgt ist. § 2 - Wer durch Gewalt, List oder Drohung einen mehr als zwölf Jahre alten Minderjährigen entführt oder entführen lässt, wird mit einer Zuchthausstrafe von fünf bis zu zehn Jahren bestraft. § 3 - [...] § 4 - Die Strafe ist eine Zuchthausstrafe von fünfzehn bis zu zwanzig Jahren, wenn die Entführung oder Gefangenhaltung des entführten Minderjährigen entweder eine scheinbar unheilbare Krankheit oder eine bleibende körperliche oder geistige Unfähigkeit oder den völligen Verlust einer Organfunktion oder eine schwere Verstümmelung zur Folge hat. § 5 - Hat die Entführung oder Gefangenhaltung den Tod zur Folge, ist die Strafe eine Zuchthausstrafe von zwanzig bis zu dreissig Jahren. [Art. 428 § 3 aufgehoben durch Art. 6 des G. vom 14. Juni 2002 (B.S. vom 14. August 2002)] Art. 429 - Mit denselben Strafen wie der Urheber der Entführung wird bestraft, wer einen Minderjährigen bei sich festhält, wohl wissend, dass er entführt worden ist.

Art. 430 - In den in den Artikeln 428 und 429 erwähnten Fällen, mit Ausnahme der in Artikel 428 §§ 3 bis 5 erwähnten Fälle, ist die Strafe eine Gefängnisstrafe von zwei bis zu fünf Jahren und eine Geldbusse von 200 bis zu 500 [EUR], wenn der Entführer oder die in Artikel 429 erwähnte Person den entführten Minderjährigen binnen fünf Tagen nach der Entführung freiwillig wieder freigelassen hat. [Art. 430 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1.Januar 2002 -] Abschnitt V - Kindesentziehung Art. 431 - Mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu einem Jahr und mit einer Geldbusse von 26 bis zu 100 [EUR] oder mit nur einer dieser Strafen wird bestraft, wer einen ihm anvertrauten Minderjährigen unter zwölf Jahren den Personen entzieht, die berechtigt sind, auf diesen Minderjährigen Anspruch zu erheben.

Wenn der Schuldige den Minderjährigen während mehr als fünf Tagen vor den Anspruchsberechtigten verbirgt oder ihn widerrechtlich ausserhalb des Staatsgebietes des Königreichs festhält, wird er mit einer Gefängnisstrafe von einem bis zu fünf Jahren und mit einer Geldbusse von 26 bis zu 200 [EUR] oder mit nur einer dieser Strafen bestraft. [Art. 431 Abs. 1 und 2 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -] Art. 432 - § 1 - Mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu einem Jahr und mit einer Geldbusse von 26 bis zu 1.000 [EUR] oder mit nur einer dieser Strafen werden bestraft: Vater oder Mutter, die ihr minderjähriges Kind der aufgrund der Rechtsvorschriften über den Jugendschutz oder die Jugendhilfe gegen das Kind angestrengten Rechtsverfolgung entziehen oder zu entziehen versuchen, die das Kind den Personen, denen es von der zuständigen Behörde anvertraut worden ist, entziehen oder zu entziehen versuchen, die das Kind den Anspruchsberechtigten entziehen oder es, selbst mit seiner Zustimmung, entführen oder entführen lassen.

Ist dem Schuldigen die elterliche Gewalt ganz oder teilweise entzogen worden, kann die Gefängnisstrafe bis auf drei Jahre erhöht werden. § 2 - Wenn der Schuldige das minderjährige Kind während mehr als fünf Tagen vor den Anspruchsberechtigten verbirgt oder es widerrechtlich ausserhalb des Staatsgebietes des Königreichs festhält, wird er mit einer Gefängnisstrafe von einem bis zu fünf Jahren und mit einer Geldbusse von 50 bis zu 1.000 [EUR] oder mit nur einer dieser Strafen bestraft.

Ist dem Schuldigen die elterliche Gewalt ganz oder teilweise entzogen worden, beträgt die Gefängnisstrafe mindestens drei Jahre. § 3 - Wenn über das Sorgerecht für das minderjährige Kind entweder während oder infolge eines Verfahrens in Sachen Ehescheidung oder Trennung von Tisch und Bett oder unter anderen durch Gesetz vorgesehenen Umständen entschieden worden ist, werden die in den Paragraphen 1 und 2 vorgesehenen Strafen auf Vater oder Mutter angewandt, die das minderjährige Kind den Personen, denen es aufgrund der Entscheidung anvertraut worden ist, entziehen oder zu entziehen versuchen, die das Kind den Anspruchsberechtigten entziehen oder es, selbst mit seiner Zustimmung, entführen oder entführen lassen. § 4 - Wenn in Bezug auf das Sorgerecht für das minderjährige Kind eine Vergleichsregelung getroffen worden ist, die einem Verfahren im gegenseitigen Einverständnis vorangegangen ist, werden die in den Paragraphen 1 und 2 vorgesehenen Strafen auf Vater oder Mutter angewandt, die das minderjährige Kind ab der Übertragung der Ehescheidung im gegenseitigen Einverständnis den Personen, denen es aufgrund der Entscheidung oder der Vergleichsregelung anvertraut worden ist, entziehen oder zu entziehen versuchen, die das Kind den Anspruchsberechtigten entziehen oder es, selbst mit seiner Zustimmung, entführen oder entführen lassen.] [Art. 432 § 1 einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -; § 2 Abs. 1 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -] [Abschnitt VI - Einsatz von Minderjährigen zur Begehung von Verbrechen oder Vergehen] [Unterteilung Abschnitt VI eingefügt durch Art. 3 des G. vom 10.

August 2005 (II) (B.S. vom 2. September 2005) - in Kraft ab dem 2.

September 2005 -] [Art. 433 - Vorbehaltlich der Anwendung von Artikel 433quinquies wird jeder, der direkt oder durch eine Zwischenperson einen Minderjährigen dazu verleitet oder dafür einsetzt, auf eine der in Artikel 66 vorgesehenen Weisen ein Verbrechen oder Vergehen zu begehen, mit den für dieses Verbrechen oder Vergehen vorgesehenen Strafen bestraft, wobei die Mindestfreiheitsstrafe um einen Monat erhöht wird, wenn die vorgesehene Höchstgefängnisstrafe ein Jahr beträgt, um zwei Monate, wenn sie zwei Jahre beträgt, um drei Monate, wenn sie drei Jahre beträgt, um fünf Monate, wenn sie fünf Jahre beträgt, und um zwei Jahre, wenn es sich um eine Zuchthausstrafe auf Zeit handelt, und wobei die Mindestgeldbusse gegebenenfalls verdoppelt wird.

Die in Absatz 1 vorgesehene Mindeststrafe wird erneut und im selben Verhältnis erhöht: 1. wenn der Minderjährige jünger als sechzehn Jahre ist, 2.wenn die in Absatz 1 erwähnte Person die besonders anfällige Lage missbraucht, in der sich der Minderjährige befindet, 3. wenn die in Absatz 1 erwähnte Person der Vater, die Mutter, ein anderer Verwandter in aufsteigender Linie, der Adoptierende oder irgendeine andere Person ist, unter deren Gewalt oder Aufsicht der Minderjährige steht, oder 4.wenn das Verleiten oder Einsetzen Minderjähriger zur Begehung eines Verbrechens oder Vergehens Gewohnheitscharakter aufweist.] [Art. 433 aufgehoben durch Art. 32 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001) und wieder aufgenommen durch Art. 4 des G. vom 10.

August 2005 (II) (B.S. vom 2. September 2005) - in Kraft ab dem 2.

September 2005 -] [Abschnitt VII - Verletzung der Privatsphäre Minderjähriger] [Unterteilung Abschnitt VII eingefügt durch Art. 5 des G. vom 10.

August 2005 (II) (B.S. vom 2. September 2005) - in Kraft ab dem 2.

September 2005 -] [Art. 433bis - Die durch Bücher, Presse, Film, Radio, Fernsehen oder auf irgendeine andere Weise erfolgte Veröffentlichung und Verbreitung des Berichtes über die Verhandlungen vor dem Jugendgericht, vor dem Untersuchungsrichter und vor den Kammern des Appellationshofes, die befugt sind, über die gegen ihre Entscheidungen eingelegte Berufung zu urteilen, sind verboten.

Nur die Gründe und der Tenor der in öffentlicher Sitzung verkündeten gerichtlichen Entscheidung bilden unter Vorbehalt der Anwendung von Absatz 3 eine Ausnahme.

Die Veröffentlichung und Verbreitung auf irgendeine Weise von Texten, Zeichnungen, Fotos oder Bildern, anhand deren die Identität einer Person preisgegeben werden kann, die verfolgt wird oder für die eine Massnahme getroffen worden ist, wie erwähnt in [den Artikeln 37, 39, 43, 49, 52, 52quater und 57bis ] des Gesetzes vom 8. April 1965 über den Jugendschutz[, die Betreuung Minderjähriger, die eine als Straftat qualifizierte Tat begangen haben, und die Wiedergutmachung des durch diese Tat verursachten Schadens] oder im Gesetz vom 1. März 2002 über die vorläufige Unterbringung Minderjähriger, die eine als Straftat qualifizierte Tat begangen haben, sind ebenfalls verboten. Das Gleiche gilt für die Person, für die eine Massnahme getroffen worden ist im Rahmen des Verfahrens, wie erwähnt in Artikel 63bis des Gesetzes vom 8. April 1965 über den Jugendschutz[, die Betreuung Minderjähriger, die eine als Straftat qualifizierte Tat begangen haben, und die Wiedergutmachung des durch diese Tat verursachten Schadens]. Die Verstösse gegen vorliegenden Artikel werden mit einer Gefängnisstrafe von zwei Monaten bis zu zwei Jahren und mit einer Geldbusse von 300 bis zu 3.000 EUR oder mit nur einer dieser Strafen geahndet.] [Art. 433bis eingefügt durch Art. 6 des G. vom 10. August 2005 (II) (B.S. vom 2. September 2005) - in Kraft ab dem 2. September 2005 -;

Abs. 3 abgeändert durch Art. 22 des G. vom 15. Mai 2006 (B.S. vom 2.

Juni 2006) - in Kraft ab dem 1. Oktober 2007 -] [KAPITEL IIIbis - Ausbeutung der Bettelei] [Unterteilung Kapitel IIIbis eingefügt durch Art. 6 des G. vom 10.

August 2005 (I) (B.S. vom 2. September 2005)] [Art. 433ter - Mit einer Gefängnisstrafe von sechs Monaten bis zu drei Jahren und mit einer Geldbusse von 500 bis zu 25.000 EUR wird bestraft: 1. wer eine Person zum Zwecke der Bettelei anwirbt, mitnimmt, entführt oder festhält, sie anstiftet, zu betteln oder es weiterhin zu tun, oder sie einem Bettler zur Verfügung stellt, damit dieser sich ihrer bedient, um das Mitleid der Öffentlichkeit zu erregen, 2.wer auf irgendeine Weise die Bettelei eines anderen ausbeutet.

Der Versuch, die in Absatz 1 erwähnten Straftaten zu begehen, wird mit einer Gefängnisstrafe von einem Monat bis zu zwei Jahren und mit einer Geldbusse von 100 bis zu 2.000 EUR geahndet.] [Art. 433ter eingefügt durch Art. 7 des G. vom 10. August 2005 (I) (B.S. vom 2. September 2005)] [Art. 433quater - Die in Artikel 433ter Absatz 1 erwähnte Straftat wird mit einer Gefängnisstrafe von einem bis zu fünf Jahren und mit einer Geldbusse von 500 bis zu 50.000 EUR geahndet, wenn sie begangen wurde: 1. gegenüber einem Minderjährigen, 2.indem die besonders anfällige Lage missbraucht wurde, in der sich eine Person aufgrund ihrer illegalen oder unsicheren Verwaltungslage, ihrer unsicheren sozialen Lage, aufgrund einer Schwangerschaft, einer Krankheit, einer körperlichen oder geistigen Gebrechlichkeit oder Beeinträchtigung befand, so dass die Person tatsächlich keine andere echte und annehmbare Wahl hatte, als sich diesem Missbrauch zu unterwerfen, 3. indem direkt oder indirekt von betrügerischen Machenschaften, Gewalt, Drohungen oder irgendeiner Form des Zwangs Gebrauch gemacht worden ist.] [Art. 433quater eingefügt durch Art. 8 des G. vom 10. August 2005 (I) (B.S. vom 2. September 2005)] [KAPITEL IIIter - Menschenhandel] [Unterteilung Kapitel IIIter eingefügt durch Art. 9 des G. vom 10.

August 2005 (I) (B.S. vom 2. September 2005)] [Art. 433quinquies - § 1 - Als Straftat im Bereich Menschenhandel gilt die Anwerbung, Beförderung, Weitergabe, Beherbergung und Aufnahme einer Person und der Tausch oder die Weitergabe der Kontrolle über sie: 1. um die Begehung der in den Artikeln 379, 380 § 1 und § 4 und 383bis § 1 erwähnten Straftaten gegen diese Person zu ermöglichen, 2.um die Begehung der in Artikel 433ter erwähnten Straftat gegen diese Person zu ermöglichen, 3. um diese Person unter menschenunwürdigen Bedingungen zu beschäftigen oder diese Beschäftigung zu ermöglichen, 4.um dieser Person Organe oder Gewebe zu entnehmen oder diese Entnahme zu ermöglichen unter Verstoss gegen das Gesetz vom 13. Juni 1986 über die Entnahme und Transplantation von Organen 5. oder um diese Person zu veranlassen, gegen ihren Willen ein Verbrechen oder ein Vergehen zu begehen. Ausser in dem in Nr. 5 erwähnten Fall ist die Zustimmung der in Absatz 1 erwähnten Person zur geplanten oder effektiven Ausbeutung nicht von Belang. § 2 - Die in § 1 erwähnte Straftat wird mit einer Gefängnisstrafe von einem bis zu fünf Jahren und mit einer Geldbusse von 500 bis zu 50.000 EUR geahndet. § 3 - Der Versuch, die in § 1 erwähnte Straftat zu begehen, wird mit einer Gefängnisstrafe von einem bis zu drei Jahren und mit einer Geldbusse von 100 bis zu 10.000 EUR geahndet.] [Art. 433quinquies eingefügt durch Art. 10 des G. vom 10. August 2005 (I) (B.S. vom 2. September 2005)] [Art. 433sexies - Die in Artikel 433quinquies § 1 erwähnte Straftat wird mit einer Zuchthausstrafe von fünf bis zu zehn Jahren und mit einer Geldbusse von 750 bis zu 75.000 EUR geahndet, wenn sie von folgenden Personen begangen wird: 1. von einer Person, unter deren Gewalt das Opfer steht, oder von einer Person, die die Gewalt oder die Erleichterungen, die ihr durch ihr Amt verliehen sind, missbraucht hat, 2.von einem öffentlichen Amtsträger oder Beamten, einem Träger oder Vertreter der Staatsgewalt, der in Ausübung seines Amtes handelt.] [Art. 433sexies eingefügt durch Art. 11 des G. vom 10. August 2005 (I) (B.S. vom 2. September 2005)] [Art. 433septies - Die in Artikel 433quinquies § 1 erwähnte Straftat wird in folgenden Fällen mit einer Zuchthausstrafe von zehn bis zu fünfzehn Jahren und mit einer Geldbusse von 1.000 bis zu 100.000 EUR geahndet: 1. wenn die Straftat gegenüber einem Minderjährigen begangen wurde, 2.wenn sie begangen wurde, indem die besonders anfällige Lage missbraucht wurde, in der sich eine Person aufgrund ihrer illegalen oder unsicheren Verwaltungslage, ihrer unsicheren sozialen Lage, aufgrund einer Schwangerschaft, einer Krankheit, einer körperlichen oder geistigen Gebrechlichkeit oder Beeinträchtigung befand, so dass die Person tatsächlich keine andere echte und annehmbare Wahl hatte, als sich diesem Missbrauch zu unterwerfen, 3. wenn sie begangen wurde, indem direkt oder indirekt von betrügerischen Machenschaften, Gewalt, Drohungen oder irgendeiner Form des Zwangs Gebrauch gemacht worden ist, 4.wenn das Leben des Opfers vorsätzlich oder durch grobe Fahrlässigkeit in Gefahr gebracht wurde, 5. wenn die Straftat eine scheinbar unheilbare Krankheit, eine bleibende körperliche oder geistige Unfähigkeit, den völligen Verlust eines Organs oder einer Organfunktion oder eine schwere Verstümmelung zur Folge hat, 6.wenn das betreffende Vorgehen Gewohnheitscharakter aufweist, 7. wenn der Schuldige sich durch diese Tat an der Haupt- oder Nebentätigkeit einer Vereinigung beteiligt, sei es als leitende Person oder nicht.] [Art. 433septies eingefügt durch Art. 12 des G. vom 10. August 2005 (I) (B.S. vom 2. September 2005)] [Art. 433octies - Die in Artikel 433quinquies § 1 erwähnte Straftat wird in folgenden Fällen mit einer Zuchthausstrafe von fünfzehn bis zu zwanzig Jahren und mit einer Geldbusse von 1.000 bis zu 150.000 EUR geahndet: 1. wenn die Straftat den Tod des Opfers ohne Tötungsabsicht herbeigeführt hat, 2.wenn der Schuldige sich durch diese Tat an der Haupt- oder Nebentätigkeit einer kriminellen Organisation beteiligt, sei es als Anführer oder nicht.] [Art. 433octies eingefügt durch Art. 13 des G. vom 10. August 2005 (I) (B.S. vom 2. September 2005)] [Art. 433novies - In den in den Artikeln 433sexies, 433septies und 433octies erwähnten Fällen werden den Schuldigen ausserdem die in [Artikel 31 Absatz 1] erwähnten Rechte aberkannt.

Ohne der Eigenschaft der natürlichen oder juristischen Person des Betreibers, des Eigentümers, des Mieters oder des Geschäftsführers Rechnung zu tragen, kann das Gericht die vorläufige oder endgültige, teilweise oder vollständige Schliessung des Unternehmens, in dem die in Artikel 433quinquies erwähnte Straftat begangen worden ist, anordnen.

Die in Artikel 42 Nr. 1 vorgesehene Sondereinziehung wird auf diejenigen, die sich der in Artikel 433quinquies erwähnten Straftat schuldig gemacht haben, angewandt, selbst wenn die Sachen, die Gegenstand der Einziehung sind, nicht Eigentum des Verurteilten sind, ohne dass diese Einziehung jedoch die Rechte Dritter auf Güter, die Gegenstand der Einziehung sein könnten, beeinträchtigen darf.] [Art. 433novies eingefügt durch Art. 14 des G. vom 10. August 2005 (I) (B.S. vom 2. September 2005); Abs. 1 abgeändert durch Art. 19 des G. vom 14. April 2009 (B.S. vom 15. April 2009) - in Kraft ab dem 15.

April 2009 -] [KAPITEL IIIquater - Missbrauch der Schutzbedürftigkeit anderer durch den Verkauf, die Vermietung oder die Zurverfügungstellung von Gütern im Hinblick auf die Erzielung eines ungewöhnlichen Gewinns] [Unterteilung Kapitel IIIquater eingefügt durch Art. 15 des G. vom 10.

August 2005 (I) (B.S. vom 2. September 2005)] [Art. 433decies - Mit einer Gefängnisstrafe von sechs Monaten bis zu drei Jahren und mit einer Geldbusse von 500 bis zu 25.000 EUR wird bestraft, wer entweder direkt oder durch eine Zwischenperson die besonders anfällige Lage missbraucht, in der sich eine Person aufgrund ihrer illegalen oder unsicheren Verwaltungslage oder ihrer unsicheren sozialen Lage befindet, indem er im Hinblick auf die Erzielung eines ungewöhnlichen Gewinns ein bewegliches Gut, einen Teil eines solchen Gutes, ein unbewegliches Gut, ein Zimmer oder eine andere in Artikel 479 des Strafgesetzbuches erwähnte Räumlichkeit unter menschenunwürdigen Bedingungen verkauft, vermietet oder zur Verfügung stellt, so dass die Person tatsächlich keine andere echte und annehmbare Wahl hat, als sich diesem Missbrauch zu unterwerfen. Die Geldbusse wird so viele Male angewandt, wie es Opfer gibt.] [Art. 433decies eingefügt durch Art. 16 des G. vom 10. August 2005 (I) (B.S. vom 2. September 2005)] [Art. 433undecies - Die in Artikel 433decies erwähnte Straftat wird in folgenden Fällen mit einer Gefängnisstrafe von einem bis zu fünf Jahren und mit einer Geldbusse von 1.000 bis zu 100.000 EUR geahndet: 1. wenn das betreffende Vorgehen Gewohnheitscharakter aufweist, 2.wenn der Schuldige sich durch diese Tat an der Haupt- oder Nebentätigkeit einer Vereinigung beteiligt, sei es als leitende Person oder nicht.

Die Geldbusse wird so viele Male angewandt, wie es Opfer gibt.] [Art. 433undecies eingefügt durch Art. 17 des G. vom 10. August 2005 (I) (B.S. vom 2. September 2005)] [Art. 433duodecies - Die in Artikel 433decies erwähnte Straftat wird mit einer Zuchthausstrafe von fünf bis zu zehn Jahren und mit einer Geldbusse von 1.000 bis zu 150.000 EUR geahndet, wenn der Schuldige sich durch diese Tat an der Haupt- oder Nebentätigkeit einer kriminellen Organisation beteiligt, sei es als Anführer oder nicht.

Die Geldbusse wird so viele Male angewandt, wie es Opfer gibt.] [Art. 433duodecies eingefügt durch Art. 18 des G. vom 10. August 2005 (I) (B.S. vom 2. September 2005)] [Art. 433terdecies - In den in den Artikeln 433undecies und 433duodecies erwähnten Fällen werden den Schuldigen ausserdem die in [Artikel 31 Absatz 1] erwähnten Rechte aberkannt.

Die in Artikel 42 Nr. 1 vorgesehene Sondereinziehung wird auf diejenigen, die sich der in Artikel 433decies erwähnten Straftat schuldig gemacht haben, angewandt, selbst wenn die Sachen, die Gegenstand der Einziehung sind, nicht Eigentum des Verurteilten sind, ohne dass diese Einziehung jedoch die Rechte Dritter auf Güter, die Gegenstand der Einziehung sein könnten, beeinträchtigen darf. Sie muss ebenfalls unter denselben Umständen auf das bewegliche Gut, auf den Teil dieses Gutes, auf das unbewegliche Gut, auf das Zimmer oder auf jegliche andere in diesem Artikel erwähnte Räumlichkeit angewandt werden.] [Sie kann auch auf den Gegenwert dieser beweglichen oder unbeweglichen Güter angewandt werden, die zwischen der Begehung der Straftat und der definitiven gerichtlichen Entscheidung veräussert wurden.] [Art. 433terdecies eingefügt durch Art. 19 des G. vom 10. August 2005 (I) (B.S. vom 2. September 2005); Abs. 1 abgeändert durch Art. 20 des G. vom 14. April 2009 (B.S. vom 15. April 2009) - in Kraft ab dem 15.

April 2009 -; Abs. 3 eingefügt durch Art. 3 des G. vom 9. Februar 2006 (B.S. vom 28. Februar 2006)] [Art. 433quaterdecies - Je nach Fall kann der Prokurator des Königs oder der Untersuchungsrichter das bewegliche Gut, den Teil dieses Gutes, das unbewegliche Gut, das Zimmer oder jegliche andere in Artikel 433decies erwähnte Räumlichkeit beschlagnahmen. Wenn er die Beschlagnahme beschliesst, so muss das bewegliche Gut, der Teil dieses Gutes, das unbewegliche Gut, das Zimmer oder jegliche andere in Artikel 433decies erwähnte Räumlichkeit versiegelt oder mit schriftlicher Zustimmung des Eigentümers oder Vermieters dem ÖSHZ zur Verfügung gestellt werden, um hergerichtet und zeitweilig vermietet zu werden. Der Beschluss - je nach Fall - des Prokurators des Königs oder des Untersuchungsrichters zur Beschlagnahme wird dem Eigentümer oder Vermieter zugestellt. Im Falle der Beschlagnahme eines unbeweglichen Gutes muss der Beschluss darüber hinaus dem Hypothekenamt des Ortes, in dem das Gut gelegen ist, spätestens innerhalb vierundzwanzig Stunden zugestellt und diesem Amt zur Übertragung vorgelegt werden.

Als Tag der Übertragung gilt der Tag der Zustellung des Beschlagnahmebeschlusses. Die Beschlagnahme bleibt gültig bis zur definitiven gerichtlichen Entscheidung, bei der entweder die Einziehung oder die Aufhebung der Beschlagnahme ausgesprochen wird.

Eine Aufhebung der Beschlagnahme kann vorher jederzeit je nach Fall vom Prokurator des Königs oder vom Untersuchungsrichter gewährt werden, nachdem Letzterer den Prokurator des Königs davon in Kenntnis gesetzt hat. Der Beschlagnahmte kann die in den Artikeln 28sexies und 61quater des Strafprozessgesetzbuches vorgesehenen Rechtsmittel erst nach Ablauf einer Frist von einem Jahr ab dem Datum der Beschlagnahme einlegen.] [Art. 433quaterdecies eingefügt durch Art. 20 des G. vom 10. August 2005 (I) (B.S. vom 2. September 2005)] [Art. 433quinquiesdecies - In den in Artikel 433decies erwähnten Fällen können die Opfer je nach Fall auf Beschluss des zuständigen Ministers, der zuständigen Behörde oder der von ihnen bestimmten Beamten in Absprache mit den diesbezüglich zuständigen Diensten gegebenenfalls aufgenommen oder anderswo untergebracht werden. Die Kosten für die Unterbringung gehen zu Lasten des Angeklagten. Wird der Angeklagte frei gesprochen, so gehen die Kosten je nach Fall zu Lasten des Staates oder des zuständigen ÖSHZ.] [Art. 433quinquiesdecies eingefügt durch Art. 21 des G. vom 10. August 2005 (I) (B.S. vom 2. September 2005)] KAPITEL IV - Von Privatpersonen begangene Anschläge auf die Freiheit der Person und auf die Unverletzlichkeit der Wohnung Art. 434 - Mit einer Gefängnisstrafe von drei Monaten bis zu zwei Jahren und mit einer Geldbusse von 26 bis zu 200 [EUR] wird bestraft, wer jemanden - ausser in den Fällen, wo die Festnahme oder die Gefangenhaltung von Privatpersonen durch das Gesetz erlaubt ist oder angeordnet wird - ohne Anordnung der konstituierten Behörden festnimmt oder festnehmen lässt, gefangen hält oder gefangen halten lässt. [Art. 434 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1.Januar 2002 -] Art. 435 - Die Gefängnisstrafe beträgt sechs Monate bis drei Jahre und die Geldbusse 50 bis 300 [EUR], wenn die rechtswidrige und willkürliche Gefangenhaltung länger als zehn Tage gedauert hat. [Art. 435 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1.Januar 2002 -] Art. 436 - Hat die rechtswidrige und willkürliche Gefangenhaltung länger als einen Monat gedauert, wird der Schuldige zu einer Gefängnisstrafe von einem bis zu fünf Jahren und zu einer Geldbusse von 100 bis zu 500 [EUR] verurteilt. [Art. 436 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1.Januar 2002 -] Art. 437 - [Eine Zuchthausstrafe von fünf bis zu zehn Jahren] wird ausgesprochen, wenn die Festnahme entweder aufgrund einer falschen Anordnung der öffentlichen Gewalt oder in der Amtstracht oder unter dem Namen eines ihrer Vertreter erfolgt ist oder wenn die festgenommene oder gefangen gehaltene Person mit dem Tode bedroht wurde. [Art. 437 abgeändert durch Art. 74 des G. vom 23. Januar 2003 (B.S. vom 13. März 2003) - in Kraft ab dem 13. März 2003 -] Art. 438 - [...] [Art. 438 aufgehoben durch Art. 7 des G. vom 14. Juni 2002 (B.S. vom 14. August 2002)] [Art.438bis - [In den in vorliegendem Kapitel vorgesehenen Fällen können die in diesen Artikeln angedrohten Mindeststrafen im Fall von Korrektionalstrafen verdoppelt und im Fall einer Zuchthausstrafe um zwei Jahre erhöht werden, wenn einer der Beweggründe für das Verbrechen oder Vergehen Hass, Verachtung oder Feindseligkeit ist gegenüber einer Person aufgrund ihrer angeblichen Rasse, ihrer Hautfarbe, ihrer Abstammung, ihrer nationalen oder ethnischen Herkunft, ihrer Staatsangehörigkeit, ihres Geschlechts, ihrer sexuellen Ausrichtung, ihres Personenstands, ihrer Geburt, ihres Alters, ihres Vermögens, ihrer religiösen oder weltanschaulichen Überzeugung, ihres aktuellen oder künftigen Gesundheitszustands, einer Behinderung, ihrer Sprache, ihrer politischen Überzeugung, [ihrer gewerkschaftlichen Überzeugung,] eines körperlichen oder genetischen Merkmals oder ihrer sozialen Herkunft.]] [Art. 438bis eingefügt durch Art. 10 des G. vom 25. Februar 2003 (B.S. vom 17. März 2003), ersetzt durch Art. 36 des G. vom 10. Mai 2007 (B.S. vom 30. Mai 2007) und abgeändert durch Art. 112 des G. vom 30.

Dezember 2009 (B.S. vom 31. Dezember 2009) - in Kraft ab dem 31.

Dezember 2009 -] Art. 439 - Mit einer Gefängnisstrafe von fünfzehn Tagen bis zu zwei Jahren und mit einer Geldbusse von 26 bis zu 300 [EUR] wird bestraft, wer - ausser in den Fällen, wo das Betreten einer Wohnung von Privatpersonen gegen ihren Willen durch das Gesetz erlaubt ist - ohne Anordnung der Behörde entweder mit Drohung oder Gewaltanwendung gegen Personen oder durch Einbruch oder Einstieg oder mit falschen Schlüsseln in ein Haus, ein Appartement, ein Zimmer oder eine Unterkunft, die von anderen bewohnt werden, oder in dazugehörige Teile eindringt. [Art. 439 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1.Januar 2002 -] Art. 440 - Die Gefängnisstrafe beträgt sechs Monate bis fünf Jahre und die Geldbusse 100 bis 500 [EUR], wenn die Tat entweder aufgrund einer falschen Anordnung der öffentlichen Gewalt oder in der Amtstracht oder unter dem Namen eines ihrer Vertreter oder bei Zusammentreffen folgender drei Umstände begangen wurde: wenn die Tat bei Nacht begangen wurde, wenn sie von zwei oder mehreren Personen begangen wurde, wenn die Schuldigen oder einer unter ihnen Waffen mitführten.

Die Schuldigen können ausserdem zu der Aberkennung von Rechten gemäss Artikel 33 verurteilt [...] werden. [Art. 440 Abs. 1 einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -; Abs. 2 abgeändert durch Art. 31 des G. vom 9. April 1930 (B.S. vom 11. Mai 1930), selbst ersetzt durch Art. 1 des G. vom 1. Juli 1964 (B.S. vom 17. Juli 1964)] Art. 441 - Der Versuch eines im vorhergehenden Artikel erwähnten Vergehens wird mit einer Gefängnisstrafe von einem Monat bis zu einem Jahr und mit einer Geldbusse von 50 bis zu 300 [EUR] geahndet. [Art. 441 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1.Januar 2002 -] Art. 442 - Mit einer Gefängnisstrafe von fünfzehn Tagen bis zu zwei Jahren und mit einer Geldbusse von 26 bis zu 300 [EUR] wird bestraft, wer ohne die Zustimmung des Eigentümers oder des Mieters in die in Artikel 439 bestimmten Räumlichkeiten eindringt und dort bei Nacht angetroffen wird. [Art. 442 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1.Januar 2002 -] [KAPITEL IVbis - Nachstellung ] [Kapitel IVbis mit Art. 442bis eingefügt durch Art. 2 des G. vom 30.

Oktober 1998 (B.S. vom 17. Dezember 1998)] Art. 442bis - Wer einer Person nachgestellt hat, obwohl er wusste oder hätte wissen müssen, dass er durch dieses Verhalten die Ruhe der betroffenen Person ernsthaft stören würde, wird mit einer Gefängnisstrafe von fünfzehn Tagen bis zu zwei Jahren und mit einer Geldbusse von 50 bis zu 300 [EUR] oder mit nur einer dieser Strafen bestraft.

Die in vorliegendem Artikel erwähnte Straftat kann nur aufgrund einer Klage der Person verfolgt werden, die behauptet, dass ihr nachgestellt worden ist.] [Art. 442bis Abs. 1 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -] [Art. 442ter - [In den in Artikel 442bis vorgesehenen Fällen können die in diesem Artikel angedrohten Mindestkorrektionalstrafen verdoppelt werden, wenn einer der Beweggründe für das Vergehen Hass, Verachtung oder Feindseligkeit ist gegenüber einer Person aufgrund ihrer angeblichen Rasse, ihrer Hautfarbe, ihrer Abstammung, ihrer nationalen oder ethnischen Herkunft, ihrer Staatsangehörigkeit, ihres Geschlechts, ihrer sexuellen Ausrichtung, ihres Personenstands, ihrer Geburt, ihres Alters, ihres Vermögens, ihrer religiösen oder weltanschaulichen Überzeugung, ihres aktuellen oder künftigen Gesundheitszustands, einer Behinderung, ihrer Sprache, ihrer politischen Überzeugung, [ihrer gewerkschaftlichen Überzeugung,] eines körperlichen oder genetischen Merkmals oder ihrer sozialen Herkunft.]] [Art. 442ter eingefügt durch Art. 11 des G. vom 25. Februar 2003 (B.S. vom 17. März 2003), ersetzt durch Art. 37 des G. vom 10. Mai 2007 (B.S. vom 30. Mai 2007) und abgeändert durch Art. 113 des G. vom 30.

Dezember 2009 (B.S. vom 31. Dezember 2009) - in Kraft ab dem 31.

Dezember 2009 -] KAPITEL V - Verletzung der Ehre oder des Ansehens von Personen Art. 443 - Wer in den nachstehenden Fällen einer Person böswillig eine bestimmte Tat vorwirft, durch die die Ehre dieser Person verletzt oder durch die diese Person der öffentlichen Verachtung ausgesetzt werden kann und für die kein gesetzlicher Beweis erbracht wird, ist der Verleumdung schuldig, wenn das Gesetz den Beweis für die vorgeworfene Tat zulässt, und der üblen Nachrede, wenn das Gesetz diesen Beweis nicht zulässt. [Wenn die vorgeworfene Tat darin besteht, während Feindseligkeiten ohne Zwang oder unaufgefordert mit dem Feind paktiert zu haben, entweder indem dem Feind Soldaten, Mannschaften, Gelder, Lebensmittel, Waffen, Munition oder irgendwelche Materialien zur Unterstützung bereitgestellt wurden oder indem ihm durch irgendein Mittel das Eindringen ins Staatsgebiet oder der Verbleib oder Aufenthalt in diesem Gebiet ermöglicht oder erleichtert wurde, so ist der Beweis immer zulässig und kann er mit allen Rechtsmitteln erbracht werden.

Wird ein ausreichender Beweis erbracht, geben die Anschuldigungen keinen Anlass zu einer Strafverfolgung.] [Art. 443 Abs. 2 und 3 eingefügt durch einzigen Artikel des G. vom 11.

Oktober 1919 (B.S. vom 27.-28. Oktober 1919)] Art. 444 - Der Schuldige wird mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu einem Jahr und mit einer Geldbusse von 26 bis zu 200 [EUR] bestraft, wenn die Anschuldigungen erhoben werden: entweder in öffentlichen Versammlungen oder an öffentlichen Orten oder in Gegenwart mehrerer Personen an nicht öffentlichen Orten, die jedoch für eine bestimmte Anzahl Personen zugänglich sind, welche berechtigt sind, sich dort zu versammeln oder diese Orte zu besuchen, oder an irgendeinem Ort in Gegenwart des Beleidigten und vor Zeugen oder durch Schriften, ob gedruckt oder nicht, Bilder oder Sinnbilder, die angeschlagen, verbreitet oder verkauft, zum Verkauf angeboten oder den Blicken der Öffentlichkeit ausgesetzt werden, oder schliesslich durch Schriften, die nicht veröffentlicht, jedoch an mehrere Personen gerichtet oder ihnen übermittelt werden. [Art. 444 einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -] Art. 445 - Mit einer Gefängnisstrafe von fünfzehn Tagen bis zu sechs Monaten und mit einer Geldbusse von 50 bis zu 1.000 [EUR] wird bestraft: wer schriftlich bei der Behörde eine verleumderische Anzeige erstattet, wer jemandem schriftlich verleumderische Anschuldigungen gegen seinen Untergeordneten zukommen lässt. [Art. 445 einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -] Art. 446 - Die gegen eine konstituierte Körperschaft gerichtete Verleumdung oder üble Nachrede wird wie die gegen Einzelpersonen gerichtete Verleumdung oder üble Nachrede geahndet.

Art. 447 - Wer der Verleumdung wegen Anschuldigungen bezichtigt wird, die entweder gegen Träger oder Vertreter der öffentlichen Gewalt, gegen jegliche Person mit öffentlich-rechtlichem Charakter oder gegen jegliche konstituierte Körperschaft gerichtet sind und sich auf Taten in Zusammenhang mit ihren entsprechenden Amtsfunktionen beziehen, darf mit allen ordentlichen Mitteln den Beweis für die vorgeworfenen Taten erbringen, ausser bei Beweis des Gegenteils durch dieselben Mittel.

Handelt es sich um eine Tat, die mit dem Privatleben in Zusammenhang steht, darf der Urheber der Anschuldigung zu seiner Verteidigung keinen anderen Beweis geltend machen als den, der aus einem Urteil oder aus einer anderen authentischen Urkunde hervorgeht.

Ist die vorgeworfene Tat Gegenstand einer Strafverfolgung oder einer Anzeige, über die noch nicht entschieden worden ist, wird die Verleumdungsklage bis zum Endurteil oder bis zur Endentscheidung der zuständigen Behörde ausgesetzt. [Ist die Strafverfolgung oder die Disziplinarklage in Bezug auf die vorgeworfene Tat erloschen, wird die betreffende Akte der Akte der Verleumdungsklage beigefügt und die Verleumdungsklage wieder aufgenommen.

Bei Einstellung der Strafverfolgung oder des Verfahrens bezüglich der Klage in Zusammenhang mit der vorgeworfenen Tat wird die Verleumdungsklage wieder aufgenommen, unbeschadet einer Aussetzung dieser Klage, wenn die Untersuchung mit Bezug auf die vorgeworfene Tat eine neue gerichtliche Entwicklung erfährt.] [Art. 447 Abs. 4 und 5 eingefügt durch Art. 2 des G. vom 4. Juli 2001 (B.S. vom 10. August 2001)] Art. 448 - Wer jemanden entweder durch Taten oder durch Schriften, Bilder oder Sinnbilder unter einem der in Artikel 444 erwähnten Umstände beleidigt, wird mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu zwei Monaten und mit einer Geldbusse von 26 bis zu 500 [EUR] oder mit nur einer dieser Strafen bestraft. [Mit denselben Strafen wird bestraft, wer unter einem der in Artikel 444 erwähnten Umstände jemanden, der Träger der öffentlichen Gewalt oder der Staatsgewalt ist oder öffentlich-rechtlichen Charakter hat, durch Worte in seiner Eigenschaft oder aufgrund seines Amtes beleidigt.] [Art. 448 Abs. 1 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -; Abs. 2 eingefügt durch Art. 3 des G. vom 27. Juli 1934 (B.S. vom 2. August 1934)] Art. 449 - Wenn zum Zeitpunkt der Straftat ein gesetzlicher Beweis für die vorgeworfenen Taten vorliegt und feststeht, dass der Angeklagte die Anschuldigung nicht zur Wahrnehmung öffentlicher oder privater Interessen, sondern nur um zu schaden erhoben hat, wird dieser Angeklagte, der sich der böswilligen Verbreitung schuldig gemacht hat, mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu zwei Monaten und mit einer Geldbusse von 26 bis zu 400 [EUR] oder mit nur einer dieser Strafen bestraft. [Art. 449 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1.Januar 2002 -] Art. 450 - Die in vorliegendem Kapitel erwähnten Straftaten, die gegen Privatpersonen begangen werden, mit Ausnahme der verleumderischen Anzeige, können nur auf eine Klage der Person hin verfolgt werden, die behauptet, beleidigt worden zu sein.

Ist die Person verstorben, ohne Klage eingereicht oder ohne darauf verzichtet zu haben, oder ist die Verleumdung oder die üble Nachrede gegen einen Verstorbenen gerichtet, kann die Verfolgung nur auf eine Klage des Ehegatten, der Verwandten in absteigender Linie oder der gesetzlichen Erben bis zum dritten Grad einschliesslich erfolgen.

Art. 451 - Niemand kann als Rechtfertigungs- oder Entschuldigungsgrund anführen, dass die Schriften, Drucksachen, Bilder oder Sinnbilder, die Gegenstand der Verfolgung sind, nur Reproduktionen von Ausgaben sind, die in Belgien oder im Ausland erschienen sind.

Art. 452 - [Vor Gericht gehaltene Reden oder dem Gericht vorgelegte Schriften geben keinen Anlass zu einer Strafverfolgung, wenn diese Reden oder Schriften sich auf die Sache oder die Parteien beziehen.

Verleumderische, beleidigende oder diffamatorische Anschuldigungen, die der Sache oder den Parteien fremd sind, können entweder zu einer Strafverfolgung oder zu einer Zivilklage der Parteien oder Drittpersonen Anlass geben.] [Art. 452 ersetzt durch Art. 3 (Art. 141) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage)) - in Kraft ab dem 1. Januar 1969 -] Sonderbestimmung Art. 453 - Mit einer Gefängnisstrafe von einem Monat bis zu einem Jahr und mit einer Geldbusse von 26 bis zu 200 [EUR] wird bestraft, wer sich der Grabschändung schuldig macht. [Art. 453 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1.Januar 2002 -] [Art. 453bis - [In den in vorliegendem Kapitel vorgesehenen Fällen können die in diesen Artikeln angedrohten Mindestkorrektionalstrafen verdoppelt werden, wenn einer der Beweggründe für das Vergehen Hass, Verachtung oder Feindseligkeit ist gegenüber einer Person aufgrund ihrer angeblichen Rasse, ihrer Hautfarbe, ihrer Abstammung, ihrer nationalen oder ethnischen Herkunft, ihrer Staatsangehörigkeit, ihres Geschlechts, ihrer sexuellen Ausrichtung, ihres Personenstands, ihrer Geburt, ihres Alters, ihres Vermögens, ihrer religiösen oder weltanschaulichen Überzeugung, ihres aktuellen oder künftigen Gesundheitszustands, einer Behinderung, ihrer Sprache, ihrer politischen Überzeugung, [ihrer gewerkschaftlichen Überzeugung,] eines körperlichen oder genetischen Merkmals oder ihrer sozialen Herkunft.]] [Art. 453bis eingefügt durch Art. 12 des G. vom 25. Februar 2003 (B.S. vom 17. März 2003), ersetzt durch Art. 38 des G. vom 10. Mai 2007 (B.S. vom 30. Mai 2007) und abgeändert durch Art. 114 des G. vom 30.

Dezember 2009 (B.S. vom 31. Dezember 2009) - in Kraft ab dem 31.

Dezember 2009 -] KAPITEL VI - Einige andere Vergehen gegen Personen Art. 454 - Wer entweder Speisen oder Getränken oder Lebens- oder Nahrungsmitteln gleich welcher Art, die zum Verkauf oder Vertrieb bestimmt sind, Stoffe beimischt oder beimischen lässt, die den Tod herbeiführen oder der Gesundheit ernsthaft schaden können, wird mit einer Gefängnisstrafe von sechs Monaten bis zu fünf Jahren und mit einer Geldbusse von 200 bis zu 2.000 [EUR] bestraft. [Art. 454 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1.Januar 2002 -] Art. 455 - Mit den in vorhergehendem Artikel angedrohten Strafen wird bestraft: wer Speisen, Getränke, Lebens- oder Nahrungsmittel gleich welcher Art verkauft, vertreibt oder zum Verkauf ausstellt, wohl wissend, dass sie Stoffe enthalten, die den Tod herbeiführen oder der Gesundheit ernsthaft schaden können, wer diese Stoffe verkauft oder beschafft, wohl wissend, dass sie zur Verfälschung von Lebens- oder Nahrungsmitteln dienen sollen.

Art. 456 - Mit einer Gefängnisstrafe von drei Monaten bis zu drei Jahren und mit einer Geldbusse von 100 bis zu 1.000 [EUR] wird bestraft, wer in seinem Lagerraum, in seinem Geschäft oder an irgendeinem anderen Ort Speisen, Getränke, Lebens- oder Nahrungsmittel hat, die zum Verkauf oder Vertrieb bestimmt sind, wohl wissend, dass sie Stoffe enthalten, die den Tod herbeiführen oder der Gesundheit ernsthaft schaden können. [Art. 456 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1.Januar 2002 -] Art. 457 - Die gemischten Speisen, Getränke, Lebens- oder Nahrungsmittel werden beschlagnahmt, eingezogen und unbrauchbar gemacht. [...] Der Schuldige kann ausserdem zu der Aberkennung von Rechten gemäss Artikel 33 verurteilt werden.

Das Gericht ordnet an, dass das Urteil an den von ihm bestimmten Orten angeschlagen und vollständig oder auszugsweise in den von ihm bestimmten Zeitungen veröffentlicht wird; das Ganze auf Kosten des Verurteilten. [Art. 457 früherer Absatz 2 aufgehoben durch Art. 90 des G. vom 29.

Oktober 1919 (B.S. vom 24.-25. November 1919)] Art. 458 - Ärzte, Chirurgen, Gesundheitsoffiziere, Apotheker, Hebammen und alle anderen Personen, die aufgrund ihres Standes oder Berufes Kenntnis haben von ihnen anvertrauten Geheimnissen und diese preisgeben, werden mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu sechs Monaten und mit einer Geldbusse von 100 bis zu 500 [EUR] bestraft, ausser wenn sie vorgeladen werden, vor Gericht [oder vor einer parlamentarischen Untersuchungskommission] als Zeugen auszusagen, und wenn das Gesetz sie zur Preisgabe dieser Geheimnisse verpflichtet. [Art. 458 abgeändert durch Art. 10 des G. vom 30. Juni 1996 (B.S. vom 16. Juli 1996) und abgeändert durch Art.2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -] [Art. 458bis - Wer aufgrund seines Standes oder Berufes Träger von Geheimnissen ist und aus diesem Grund Kenntnis von einer in den Artikeln 372 bis 377, 392 bis 394, 396 bis 405ter, 409, 423, 425 und 426 erwähnten Straftat hat, die an einem Minderjährigen begangen wurde, kann unbeschadet der Verpflichtungen, die ihm durch Artikel 422bis auferlegt sind, den Prokurator des Königs von der Straftat in Kenntnis setzen, sofern er das Opfer untersucht hat oder vom Opfer ins Vertrauen gezogen wurde und unter der Bedingung, dass eine ernsthafte und drohende Gefahr für die geistige oder körperliche Unversehrtheit des Betreffenden besteht und das Opfer diese Unversehrtheit selbst oder mit Hilfe anderer nicht schützen kann.] [Art. 458bis eingefügt durch Art. 33 des G. vom 28. November 2000 (B.S. vom 17. März 2001)] Art. 459 - Mit denselben Strafen werden Angestellte oder Bedienstete von Pfandleihhäusern bestraft, die anderen als den Polizeioffizieren oder der Gerichtsbehörde die Namen von Personen preisgeben, die Gegenstände in dieser Einrichtung hinterlegt haben oder haben hinterlegen lassen.

Art. 460 - Wer für schuldig befunden wird, einen Brief, der [einem Postbetreiber] anvertraut ist, beseitigt zu haben oder ihn geöffnet zu haben, um das Briefgeheimnis zu verletzen, wird mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu einem Monat und mit einer Geldbusse von 26 bis zu 200 [EUR] oder mit nur einer dieser Strafen bestraft, unbeschadet schwererer Strafen, wenn der Schuldige ein Beamter oder ein Bediensteter der Regierung oder [ein Personalmitglied eines Postbetreibers ist oder eine Person, die für seine Rechnung handelt]. [Art. 460 abgeändert durch Art. 27 des K.E. vom 9. Juni 1999 (B.S. vom 18. August 1999) und durch Art.2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1.Januar 2002 -] [Art. 460bis - Mit denselben Strafen wird bestraft, wer eine Abschrift einer Gerichtsvollzieherurkunde beseitigt, die er in Anwendung von Artikel 68bis des Zivilprozessgesetzbuches besitzt, oder wer den Umschlag mit einer solchen Abschrift öffnet, um das Briefgeheimnis zu verletzen, sofern es sich im letzteren Fall nicht um den Vater oder die Mutter eines Minderjährigen oder um den Ehegatten, Vormund, Verwalter, Kurator oder gerichtlichen Pfleger des Betreffenden handelt.] [Art. 460bis eingefügt durch Art. 4 des G. vom 14. Januar 1928 (B.S. vom 28. Januar 1928] [Art. 460ter - Verwenden der Beschuldigte oder die Zivilpartei nach Akteneinsicht erhaltene Informationen mit dem Ziel und der Folge, den Verlauf der gerichtlichen Untersuchung zu behindern, das Privatleben, die körperliche oder moralische Unversehrtheit oder die Güter einer in der Akte angegebenen Person zu beeinträchtigen, werden sie mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu einem Jahr oder mit einer Geldbusse von 26 bis zu 500 [EUR] bestraft.] [Art. 460ter eingefügt durch Art. 44 des G. vom 12. März 1998 (B.S. vom 2. April 1998) - in Kraft ab dem 2. Oktober 1998 - und abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000) - in Kraft ab dem 1. Januar 2002 -]

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