Communication Du Selor
publié le 05 février 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Examens linguistiques Cette annonce est déjà parue le 23 décembre 2008 au Moniteur belge, des modifications ont été app(...)

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selor - bureau de selection de l'administration federale
numac
2009200381
pub.
05/02/2009
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE


Examens linguistiques (organisés conformément aux dispositions de l' arrêté royal du 8 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001002020 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 fermer fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966). - Erratum Cette annonce est déjà parue le 23 décembre 2008 au Moniteur belge, des modifications ont été apportées dans le texte.

En exécution de l' arrêté royal du 8 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001002020 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 fermer, les sessions 2009 seront organisées selon le tableau ci-dessous.

Première session

Deuxième session

Troisième session

Eerste taalzitting

Tweede taalzitting

Derde taalzitting

Date limite d'inscription

13/02/2009

15/05/2009

02/10/2009

Uiterste inschrijvingsdatum

13/02/2009

15/05/2009

02/10/2009

Date de début de session

16/03/2009

15/06/2009

09/11/2009

Begindatum van de taal- examenzitting

16/03/2009

15/06/2009

09/11/2009


Attention : la date limite d'inscription fixée pour ces sessions d'examens linguistiques sera définitive. Tout formulaire d'inscription envoyé après cette date, appartient automatiquement à la session d'examens linguistiques suivante. En outre, pour l'organisation des sessions d'examens linguistiques il n'est pas tenu compte des périodes de vacances scolaires. Enfin pour les inscriptions à la deuxième session, les examens oraux seront organisés jusqu'au 17 juillet 2009 et reprendront à partir du 17 août 2009.

L'inscription aux examens linguistiques est strictement individuelle.

Les administrations ne pourront donc plus inscrire de candidats sauf en cas d'urgence et sur demande motivée adressée à l'administrateur délégué du SELOR (article 17, alinéa 3, de l' arrêté royal du 8 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001002020 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 fermer). Les personnes intéressées peuvent obtenir un formulaire d'inscription sur simple demande auprès du SELOR (par téléphone, fax, lettre ou e-mail).

Les formulaires d'inscription sont également disponibles sur le site du SELOR (www.selor.be).

Les candidats, s'ils le désirent, peuvent préciser l'administration pour laquelle ils veulent présenter l'examen linguistique. Un représentant de cette administration sera alors appelé à siéger dans la commission d'examen.

Les candidats sont invités par lettre aux différentes épreuves linguistiques. Le candidat qui n'a pas reçu de convocation au premier jour du mois pendant lequel la session d'examen est organisée, est prié de prendre contact avec la section Tests linguistiques du SELOR afin d'obtenir cette convocation.

Afin de lutter contre l'absentéisme, l'article 20 de l'arrêté royal susmentionné prévoit que « le candidat absent à une épreuve linguistique sans en avoir informé au préalable l'administrateur délégué du Bureau de sélection de l'Administration fédérale et qui n'a pas communiqué dans les cinq jours ouvrables qui suivent le jour de l'examen la raison de son absence au moyen d'une lettre dûment motivée ou d'une attestation, est exclu de toute participation à une épreuve linguistique organisées dans un délai de un an qui suit la date du procès-verbal de l'examen auquel il s'était inscrit ». L'exclusion est en outre notifiée à l'intéressé.

Les résultats ne seront communiqués aux administrations que dans les cas suivants : - lorsque le candidat a indiqué sur son formulaire d'inscription l'administration pour laquelle il désire présenter l'examen linguistique; - lorsque l'examen est organisé en cas d'urgence et sur demande motivée de l'administration, conformément à l'article 17, alinéa 3, de l' arrêté royal du 8 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001002020 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 fermer.

En outre, il est important de rappeler que le résultat obtenu n'est envoyé que lorsque tous les candidats appartenant à un même numéro d'examen linguistique ont effectivement présenté leur examen et qu'en plus le contrôle administratif permettant de clôturer les procédures d'examen a été complètement effectué. Le temps qui s'écoulera entre la présentation de l'examen linguistique et la communication du résultat variera donc en fonction du nombre de candidats inscrits.

Afin de tenir à jour notre banque de données, il est demandé avec insistance à chaque administration ou pouvoir local de nous communiquer tout changement en ce qui concerne les informations suivantes : a. Nom, adresse, téléphone, fax et le cas échéant adresse e-mail de la personne de contact (de l'administration ou du pouvoir local), b.Nom, adresse et téléphone du fonctionnaire francophone et du fonctionnaire néerlandophone appartenant au niveau 1 du personnel de l'Etat ou d'un membre du personnel y assimilé (étant entendu que, pour les examens linguistiques de niveau 1, cet assesseur doit occuper un rang qui soit au moins aussi élevé que le rang de l'emploi pour lequel l'examen est organisé), qui a été désigné en qualité d'assesseur dans les commissions d'examens linguistiques conformément à l'article 4, § 2, de l' arrêté royal du 8 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001002020 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 fermer fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966.

Pour tout renseignement relatif à l'organisation des examens vous pouvez vous adresser à la direction Certification - Tests linguistiques : Pour les francophones : Tél : 02-788 66 31 E-mail : linguistique@selor.be Pour les néerlandophones : Tél : 02-788 66 32 E-mail : taal@selor.be Adresse postale : SELOR Certification linguistique Bâtiment « Centre Etoile » boulevard Bischoffsheim 15 1000 Bruxelles Marc Van Hemelrijck Administrateur délégué

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