MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit portugais « BPA Seguros Vida, S.A. », dont le siège social est situé rua Azevedo Coutinho, 39, 2°, à Porto, a été absorbée, avec effet au 1er janvier 2001, par l'entreprise de droit portugais « Occidental Companhia Portuguesa de Seguros de Vida, S.A. », dont le siège social est situé Avenida da Repúublica, 26, à 1069-058 Lisboa (nouvelle adresse : Avenida José Malhoa, 9, à 1070-157 Lisboa).

Cette fusion par absorption a été approuvée le 4 janvier 2001 par le Ministre des Finances portugais.

Le portefeuille de l'entreprise absorbée comprenant des contrats d'assurance-vie souscrits sur le territoire de la Belgique en régime de libre prestation de services, la présente publication est faite conformément à l'article 11.6 de la troisième directive européenne assurancevie 92/96/CEE. (32241)