publié le 05 février 2008
Service d'encadrement P&O. - Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2008, M. Dominique Evrard, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er août 2007 La filière de métiers « Technologie de l'Information et de la Communication » est attribuée à ladit(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009068
- pub.
- 05/02/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service d'encadrement P&O. - Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2008, M. Dominique Evrard, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er août 2007.
La filière de métiers « Technologie de l'Information et de la Communication » est attribuée à ladite personne à partir du 1er août 2006.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.