Communication
publié le 19 décembre 2014

Ordres nationaux. - Nominations Ordre de Léopold Par arrêté royal du 19 septembre 2013 a été nommé : Officier M. Joannes THUY, Porte-parole, Chef de l'Unité Média et Communication d'Eurojust . Par arrêté royal du 26 s(...) Commandeur M. Marcel

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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Ordres nationaux. - Nominations Ordre de Léopold Par arrêté royal du 19 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022052 source service public federal securite sociale et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014018053 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2013003451 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide fermer5 a été nommé : Officier M. Joannes THUY, Porte-parole, Chef de l'Unité Média et Communication d'Eurojust (La Haye).

Par arrêté royal du 26 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014201152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabr type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014201151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative à la formation type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014201537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'instauration d'un type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014018138 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financi type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014201954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014012047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014000263 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'indemnité de procédure visée à l'article 30/1 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 fermer0 ont été nommés : Commandeur M. Marcel VAN DE VOORDE, Professeur émérite à la "Technische Universiteit" de Delft;

Le Baron Philippe VLERICK, Commissaire général d'Europalia India, Président de la "Belgo-Indian Chamber of Commerce & Industry" (BICC & I).

Par arrêté royal du 14 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022052 source service public federal securite sociale et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014018053 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2013003451 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide fermer7 ont été nommés : Chevalier M. François GRAUX, Conseiller juridique en chef de "Energy International" de GDF Suez, "Company Secretary" et "General Counsel" de "International Power plc.";

M. Geert PEETERS, "Chief Financial Officer" de "Energy International" van GDF Suez;

M. Guy RICHELLE, "Head of Operations, Markets & Sales and Human Resources" de "Energy International" de GDF Suez;

M. Jan VANOUDENDYCKE, "Head of Operations" de GDF Suez Energy pour le Moyen-Orient, la Turquie et l'Afrique (META).

Par arrêté royal du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013024426 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal organique de l'Administration de l'expertise médicale type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013206198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 11/02/2014 numac 2014024032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 8.000 EUR à l'ASBL POSECO fermer a été nommée : Officier Mme Françoise ACKERMANS, Représentante de l'UNICEF en République du Mali.

Par arrêté royal du 26 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022052 source service public federal securite sociale et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014018053 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2013003451 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide fermer a été nommée : Officier Mme Annie Herminie Pauline Marie COLIN, dite « Anne Rosat », épouse Rosat, Artiste du découpage.

Par arrêté royal du 9 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014011095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue, notamment, de l'adaptation à la loi du 10 janvier 2011 d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la motivation du licenciement type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014000124 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la responsabilité civile des membres du personnel des services de police, à leur assistance en justice et à l'indemnisation du dommage aux biens encouru par ceux-ci fermer a été nommé : Chevalier M. Louis LELOUP, Maître verrier.

Par arrêté royal du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022052 source service public federal securite sociale et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014018053 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2013003451 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide fermer3 a été nommé : Chevalier M. Philippe DELMOTTE, "Mexico Country Manager and Head of Mexican Gas Transportation and LDC (GDF Suez)".

Par arrêté royal du 2 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022052 source service public federal securite sociale et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014018053 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2013003451 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide fermer0 a été nommé : Officier M. Philippe BROUSMICHE, Ancien Délégué National de la Fédération belgo-congolaise des Anciens Combattants.

Par arrêté royal du 31 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014022483 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du quatrième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au statut de la délégation syndicale "ouvriers" type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la classification des professions type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014022504 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité aux communautés et la Commission communautaire commune type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014009461 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la forme et le contenu des modèles de rapports, de comptabilité simplifiée et de requête pris en exécution des articles 498/3, § 4, 499/6, alinéa 5, et 499/14, § 4, du Code civil et de l'article 1240, alinéa 8 type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014000904 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la forme et le contenu des modèles de rapports, de comptabilité simplifiée et de requête pris en exécution des articles 498/3, § 4, 499/6, alinéa 5, et 499/14, § 4, du Code civil et de l'article 1240, alinéa 8, fermer a été nommé : Officier M. Joris GHESQUIERE, "Former Head of Plans and Policy Branch, NATO Office of Resources (NATO HQ Brussels)".

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 17 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022052 source service public federal securite sociale et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014018053 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2013003451 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide fermer4 ont été nommés : Officier M. Philippe LHOMME, Président de Deficom;

M. Johan VANDERPLAETSE, Directeur général d'Emerson pour la Russie et l'Europe de l'Est.

Par arrêté royal du 19 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022052 source service public federal securite sociale et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014018053 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2013003451 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide fermer5 a été nommé : Grand-Croix Le Comte Jacques ROGGE, Ancien Président du Comité international olympique.

Par arrêté royal du 26 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014201152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabr type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014201151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative à la formation type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014201537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'instauration d'un type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014018138 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financi type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014201954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014012047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014000263 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'indemnité de procédure visée à l'article 30/1 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 fermer0 a été nommée : Officier Mme Madeleine HERMAN, Secrétaire-Fondatrice de Volontariat (Inde).

Par arrêté royal du 14 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022052 source service public federal securite sociale et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014018053 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2013003451 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide fermer7 ont été nommés : Chevalier M. Hendrik DE BUYSERIE, "Head of Human Resources" de "Energy International" de GDF Suez;

M. Johan DE SAEGER, "Head of Business Development" de GDF Suez Energy pour l'Asie;

M. Pierre DEVILLERS, "Head of Human Resources and Communication" de GDF Suez Energy pour l'Amérique latine;

M. Luc DIETVORST, "Head of Generation Hazelwood" de GDF Suez Energy pour l'Australie;

M. Michel GANTOIS, "Head of Finance and Business Control" de GDF Suez Energy pour l'Asie;

Mme Annick JANSSENS, "Deputy General Counsel, Ethics and Compliance" de "Energy International" de GDF Suez;

M. Axel LEVEQUE, "Head of Operations" de GDF Suez Energy pour l'Amérique latine;

Mme Sophie MERTENS-STOBBAERTS, "Head of Strategy and Sustainable Development" de "Energy International" de GDF Suez;

M. Patrick OBYN, "General Counsel" de GDF Suez Energy pour l'Amérique latine;

M. Jean RAPPE, "Head of Business Development" de GDF Suez Energy pour le Moyen-Orient, la Turquie et l'Afrique (META);

M. Mario SAVASTANO, "Head of Construction, Assets & Technology" de GDF Suez Energy pour le Moyen-Orient, la Turquie et l'Afrique (META);

M. Stefaan SERCU, "Head of Trading & Portfolio Management" de GDF Suez pour l'Amérique du Nord;

M. Marc VAN HAVER, "Turkey country Manager" de GDF Suez Energy pour le Moyen-Orient, la Turquie et l'Afrique (META);

M. Lode VERDEYEN, "Head" of E-CL, filiale de GDF Suez Energy pour l'Amérique latine;

M. Brendan WAUTERS, "Head" de Senoko Energy, filiale de GDF Suez Energy pour l'Asie.

Par arrêté royal du 16 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022052 source service public federal securite sociale et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014018053 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2013003451 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide fermer9 a été nommé : Chevalier M. Jean-Philippe VAN NIJEN, Consul honoraire de Belgique à Sao Tomé et Principe.

Par arrêté royal du 24 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014201152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabr type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014201151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative à la formation type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014201537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'instauration d'un type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014018138 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financi type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014201954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014012047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014000263 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'indemnité de procédure visée à l'article 30/1 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 fermer2 a été nommée : Commandeur La baronne Léonia COOREMAN, alias Annie CORDY, Artiste.

Par arrêté royal du 12 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014201152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabr type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014201151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative à la formation type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014201537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'instauration d'un type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014018138 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financi type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014201954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014012047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014000263 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'indemnité de procédure visée à l'article 30/1 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 fermer1 a été nommé : Officier M. Marc WILLEM, "Information Systems Manager" de l'Agence de l'Otan pour la maintenance et les achats (NAMSA) et Président de l'Union royale belge au Grand-Duché de Luxembourg.

Par arrêté royal du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022052 source service public federal securite sociale et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014018053 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2013003451 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide fermer6 a été nommé : Chevalier M. Hans Maxime Simone Maria VERHEYE, Vice-président du "Belgica Club" au Cap.

Par arrêté royal du 26 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022052 source service public federal securite sociale et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014018053 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2013003451 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide fermer ont été nommés : Officier M. Dirk Leonard CRAEN, Président de l'"European University" (Suisse);

M. Dirk DE CUYPER, CEO de Resilux (PET-preforms et bouteilles).

Par arrêté royal du 28 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014201152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabr type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014201151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative à la formation type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014201537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'instauration d'un type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014018138 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financi type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014201954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014012047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014000263 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'indemnité de procédure visée à l'article 30/1 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 fermer a été nommé : Chevalier M. Jean GONÇALVES, Consul honoraire de Belgique au Zimbabwe.

Par arrêté royal du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022052 source service public federal securite sociale et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014018053 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2013003451 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide fermer3 a été nommée : Chevalier Mme Monique GEORGES, Administrateur de l'Agence Alyssa.

Par arrêté royal du 2 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022052 source service public federal securite sociale et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014018053 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2013003451 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide fermer0 a été nommé : Officier M. Abid HUSAIN, Attaché commercial auprès de l'Ambassade de Belgique à Islamabad.

Par arrêté royal du 9 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014022423 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 23/07/2014 numac 2014022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014204369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014203203 source service public federal justice, service public federal budget et controle de la gestion, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal personnel et organisation et service public federal finances Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière pour ce qui concerne le secteur public type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014204477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014009429 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2009 fixant les dispositions administratives et pécuniaires de la carrière de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant applicable au secrétariat du Conseil central de l'Economie la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public fermer ont été nommés : Officier M. Philippe CRENER, Président de la Chambre de Commerce de Belgique et du Luxembourg en Catalogne;

M. Roland DRUOT, Ancien Président de la Chambre de Commerce de Belgique et du Luxembourg en Catalogne.

Par arrêté royal du 31 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014022483 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du quatrième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au statut de la délégation syndicale "ouvriers" type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la classification des professions type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014022504 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité aux communautés et la Commission communautaire commune type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014009461 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la forme et le contenu des modèles de rapports, de comptabilité simplifiée et de requête pris en exécution des articles 498/3, § 4, 499/6, alinéa 5, et 499/14, § 4, du Code civil et de l'article 1240, alinéa 8 type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014000904 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la forme et le contenu des modèles de rapports, de comptabilité simplifiée et de requête pris en exécution des articles 498/3, § 4, 499/6, alinéa 5, et 499/14, § 4, du Code civil et de l'article 1240, alinéa 8, fermer a été nommé : Commandeur Mgr. Eugène Lambert Adrien RIXEN, Evêque du diocèse de Goisss (Brésil).

Par arrêté royal du 4 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014014345 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2006 concernant des brevets pour des gens de mer et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014012145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'instauration et à la détermination, pour 2013-2014, de la procédure de mise type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014204724 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux Régions, aux Communautés et à la Commission communautaire commune type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant et coo type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant l'article 2 de la convention collective de travail type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014203556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 24 février 2010 relative à l'in type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonn fermer a été nommé : Officier M. Jacques COLLARD, Ancien journaliste et auteur de comédies musicales.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022052 source service public federal securite sociale et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014018053 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2013003451 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide fermer1 a été nommé : Commandeur M. Jean-Claude EECKHOUT, Directeur général honoraire de la Commission européenne.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022052 source service public federal securite sociale et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014018053 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2013003451 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide fermer1 a été octroyée : La Médaille d'Or Mme Christiane Emilienne VANNIEUWENHUYZE, Concierge du Consulat général de Belgique à Lille.

Par arrêté royal du 19 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022052 source service public federal securite sociale et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014018053 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2013003451 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide fermer2 a été nommé : Chevalier M. Jacques NAVEAU, Viticulteur et Chef d'entreprise (Provence).

Ordre de Léopold II Par arrêté royal du 10 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022052 source service public federal securite sociale et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014018053 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2013003451 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide fermer8 a été nommé : Commandeur M. Geert DANCET, Directeur exécutif de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Par arrêté royal du 14 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022052 source service public federal securite sociale et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014018053 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2013003451 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide fermer7 a été nommé : Officier M. Willem VAN TWEMBEKE, "Chief Executive Officer" de "International Power plc. (Energy International)" et membre du Comité exécutif de GDF Suez.

Par arrêté royal du 26 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022052 source service public federal securite sociale et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014018053 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2013003451 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide fermer ont été nommés : Commandeur M. Naseem SAIGOL, Industriel et Consul honoraire de Belgique à Lahore;

M. Sadruddin HASHWANI, Industriel et Consul honoraire de Belgique à Karachi;

M. Ronnie LETEN, Président et CEO d'Atlas-Copco (Stockholm).

Par arrêté royal du 23 maart 2014 a été nommé : Commandeur M. Paul GHEYSENS, CEO de Ghelamco.

Par arrêté royal du 10 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014011296 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM et l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie D type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014015106 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment au quatrième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « Coopération Technique Belge » type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014011221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'article 10, § 4, de l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014003179 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du Règlement n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014002017 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités fermer a été nommée : Officier Mme Iris Van der Veken, Présidente de Global Compact Network Belgium.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014011329 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014022222 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014014282 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du troisième contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013012248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, instaurant le "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de havens van type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014011328 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux informations que celles-ci doivent fourni type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014011330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers concernant les exigences techniques du label de risque type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014000446 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut pécuniaire de l'administrateur et des titulaires des mandats-adjoints du Conseil d'Etat, visés aux articles 102bis et 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 fermer a été nommée : Chevalier Mme Nadine VAN WALLEGHEM, épouse EVRARD, Administrateur-secrétaire de l'A.S.B.L. Mémoires du Congo.

Par arrêté royal du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014000568 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014018225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d'animaux agricoles type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014014338 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des paramoteurs fermer a été nommé : Chevalier M. Cédric BARBIER, General Manager de Besix pour l'Arabie Saoudite.

Par arrêté royal du 31 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014022483 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du quatrième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au statut de la délégation syndicale "ouvriers" type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la classification des professions type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014022504 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité aux communautés et la Commission communautaire commune type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014009461 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la forme et le contenu des modèles de rapports, de comptabilité simplifiée et de requête pris en exécution des articles 498/3, § 4, 499/6, alinéa 5, et 499/14, § 4, du Code civil et de l'article 1240, alinéa 8 type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014000904 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la forme et le contenu des modèles de rapports, de comptabilité simplifiée et de requête pris en exécution des articles 498/3, § 4, 499/6, alinéa 5, et 499/14, § 4, du Code civil et de l'article 1240, alinéa 8, fermer a été nommé : Commandeur M. Marc CLEMEUR, Directeur général de l'Opéra national du Rhin à Strasbourg.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022052 source service public federal securite sociale et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014018053 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2013003451 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide fermer1 a été nommé : Chevalier M. Paul Emile Alain ZOUTARD, Ancien employé administratif au Consulat général de Belgique à Lille.

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