publié le 15 octobre 2009
Décision du Comité de direction du 9 octobre 2009 modifiant la décision du Comité de direction du 29 mai 2009 portant création des comités de personnel au Service public fédéral Finances, fixant leur composition et leur confiant certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat
- source
- service public federal finances
- numac
- 2009003387
- pub.
- 15/10/2009
- prom.
- 09/10/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
9 OCTOBRE 2009. - Décision du Comité de direction du 9 octobre 2009 modifiant la décision du Comité de direction du 29 mai 2009 portant création des comités de personnel au Service public fédéral Finances, fixant leur composition et leur confiant certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat
Le Comite de Direction du Service Public Fédéral Finances, Vu la décision du Comité de direction du 19 décembre 2003 portant création des comités de personnel au Service Public Fédéral Finances, fixant leur composition et leur confiant certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat, Décide :
Article 1er.L'article 2 de la décision du Comité de direction du 29 mai 2009 portant la création des comités de personnel au Service Public Fédéral Finances, fixant leur composition et leur confiant certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat, est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Chaque administrateur désigne un fonctionnaire de la classe A3 au moins qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Cette liste des suppléants est validée par le Comité de direction. ».
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le 1er octobre 2009.
Bruxelles, 9 octobre 2009.
Le Président du Comité de direction, ff., J.-P. ARNOLDI Le Secrétaire, Mme M. GABRIELS