publié le 21 juin 1997
Aménagement du territoire RAEREN. Un arrêté ministériel du 28 novembre 1996 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Raeren telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 7 mars 1996 du La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1997027306
- pub.
- 21/06/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire RAEREN. Un arrêté ministériel du 28 novembre 1996 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Raeren telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 7 mars 1996 du conseil communal de Raeren, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes et auprès de l'administration communale de Raeren.
RAEREN. Un arrêté ministériel du 21 mai 1997 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Raeren tel qu'il a été adopté par la délibération du 28 novembre 1996 du conseil communal de Raeren, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes et auprès de l'administration communale de Raeren.