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Arrêté Ministériel
publié le 24 juin 1998

Aménagement du territoire BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 19 mai 1998 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Boussu tel qu'il a été adopté par la délibération du 19 La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du(...)

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ministere de la region wallonne
numac
1998027361
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24/06/1998
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 19 mai 1998 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Boussu tel qu'il a été adopté par la délibération du 19 janvier 1998 du conseil communal de Boussu, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Boussu.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 19 mars 1998 approuve les modifications du règlement communal d'urbanisme de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve à la condition suivante : les prescriptions suivantes, relevant du principe de dérogation, sont supprimées : « - pages 16, 74, 85, 96, 107 et 118 Autres types d'implantations : des implantations autres que celles définies dans les règles générales ou particulières pourront être autorisées pour autant qu'elles s'intègrent aux constructions voisines; - page 61 Autres types d'implantations : pour l'aire 1/52, des implantations autres que celles définies dans les règles générales ou particulières pourront être autorisées pour autant qu'elles s'intègrent aux constructions voisines; - pages 27, 38, 49, 129 et 138 Autres types d'implantations : des implantations autres que celles définies dans les règles générales peuvent être autorisées pour autant qu'elles s'intègrent aux constructions voisines.

Dans ce cas, l'implantation se fera en référence avec le bâti voisin afin d'assurer la cohérence des perspectives urbaines (ou paysagères). »

RENDEUX. - En application de l'article 93/14 ancien du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le plan directeur d'aménagement d'une zone de loisirs à rénover située à Beffe, sur le territoire de Rendeux, est réputé approuvé par l'effet de l'écoulement du délai de 45 jours.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 20 mai 1998 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement du site de l'ancienne gare de Lamorteau à Rouvroy en dérogation au plan de secteur du Sud-Luxembourg, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal en sa séance du 30 octobre 1996.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 12 mai 1998 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement du site « caserne Ratz et dépôt de munitions » à Vielsalm en dérogation au plan de secteur, selon les nouvelles affectations sollicitées dans la délibération du conseil communal du 30 septembre 1997 et ses annexes.

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