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publié le 15 décembre 2005
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Aménagement du territoire FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2005 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement régional pour approuver la révision complète du plan communal d'aménagement n

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ministere de la region wallonne
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2005203313
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15/12/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005003823 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/11/2005 pub. 06/02/2006 numac 2006007057 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de la Défense type arrêté ministériel prom. 24/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005023017 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 24/11/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005036504 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément temporaire d'un échantillonnage pour le contrôle antidopage de l'Association européenne de l'Athlétisme et de « International Association of Athletic Federations (I.A.A.F.) » dans le cadre de la pratique du s fermer décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement régional pour approuver la révision complète du plan communal d'aménagement n° 16 dit « Wainage-Aulniats » de la commune de Farciennes (section de Farciennes).

HABAY. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200300 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 14/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005011465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs type arrêté ministériel prom. 14/11/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200301 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 des divisions organiques 12 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Habay telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 14 septembre 2005 du conseil communal de Habay, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Habay.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2005 pub. 21/02/2006 numac 2006035208 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité type arrêté ministériel prom. 25/11/2005 pub. 20/01/2006 numac 2006035039 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou a type arrêté ministériel prom. 25/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005002132 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains type arrêté ministériel prom. 25/11/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006035038 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques fermer abroge totalement le plan communal n° 2A dit « Cimetière » de Liège (Grivegnée) approuvé par le Prince Régent, le 9 avril 1949.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005023013 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Liège type arrêté ministériel prom. 16/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022973 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de dentiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 16/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022930 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de dentiste spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 16/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022974 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 16/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022928 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 16/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022975 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 16/11/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005203251 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant les agriculteurs à déverser les eaux de nettoyage du matériel de traite contenant des produits chlorés dans la cuve à lisier fermer approuve le renouvellement partiel de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Lobbes tel qu'il a été adopté par la délibération du 30 août 2005 du conseil communal de Lobbes.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes et auprès de l'administration communale de Lobbes.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005003599 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. 07/07/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005031288 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de règlement régional d'urbanisme, type arrêté ministériel prom. 07/07/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005022661 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition de la section francophone de la Commission de stage du Centre fédéral d'expertise des soins de santé fermer autorise la commune de Martelange à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles ci-dessous décrites, expropriation indispensable pour la réalisation du plan communal d'aménagement dit « Camping Le Ranch », à Martelange (Martelange) approuvé par arrêté ministériel du 29 juin 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200300 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 14/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005011465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs type arrêté ministériel prom. 14/11/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200301 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 des divisions organiques 12 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/WJP62 dit « Château d'eau », à Perwez et comprenant les parcelles cadastrées à Perwez, 1re division, section B, nos 128b, 156v et 156w est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200300 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 14/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005011465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs type arrêté ministériel prom. 14/11/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200301 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 des divisions organiques 12 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/LS254 dit « Brugeoise et Nivelles », à Seneffe (Familleureux) et comprenant les parcelles cadastrées à Seneffe, 5e division, section B, nos 482s9, 482w10, 484p, 485e, 485f, 486b, 486c, 486d, 486e, 486f, 486g, 486h et 486k est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2005 modifie l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et parties de territoires communaux dans le périmètre desquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural.

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