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Composition
publié le 17 juillet 2008

Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Conseil de discipline Composition. - Désignations et renouvellements Par décision en date du 28 mai 2008 du Ministre de l'Intérieur, ont été renouvelés pour une période de deux ans, au mandat d'as a. auprès de la Chambre francophone : - comme effectif, M. Claude Gillard; b. auprès de la(...)

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service public federal interieur
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17/07/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Conseil de discipline Composition. - Désignations et renouvellements Par décision en date du 28 mai 2008 du Ministre de l'Intérieur, ont été renouvelés pour une période de deux ans, au mandat d'assesseur non membre du personnel des services de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ni membre d'un cabinet d'un ministre du gouvernement fédéral : a. auprès de la Chambre francophone : - comme effectif, M.Claude Gillard; b. auprès de la Chambre néerlandophone : - comme effectif, M.Erik Vander Peypen; - comme suppléant, M. Alexander Lucas; c. auprès de la Chambre germanophone : - comme effectif, M.Erwin Mreyen; - comme suppléant, M. Axel Kittel.

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