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Arrêté Ministériel
publié le 10 mars 2008

Aménagement du territoire BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2008 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 2 de Bassenge approuvé par le Roi le 27 avril 1955. BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 14 f(...) BINCHE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2008 approuve le renouvellement de la composition(...)

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ministere de la region wallonne
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10/03/2008
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2008 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 2 de Bassenge (Eben-Emael) approuvé par le Roi le 27 avril 1955.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2008 abroge totalement le plan communal d'aménagement dit "Basse-cour" de Bassenge (Wonck) approuvé par le Prince royal le 23 octobre 1950 et sa révision approuvée par arrêté du Prince royal en date du 15 mai 1951.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2008 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Binche, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 2 mai 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Binche.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2008 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Binche, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 2 mai 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Binche.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2007 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Florennes, dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 octobre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Florennes.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2007 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Florennes, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 25 octobre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Florennes.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 14 février 2008 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gesves, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 17 octobre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Gesves.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 14 février 2008 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gesves, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 17 octobre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Gesves.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Jemeppe-sur-Sambre, dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 juin 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Jemeppe-sur-Sambre.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Jemeppe-sur-Sambre, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 30 août 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Jemeppe-sur-Sambre.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2008 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement wallon pour approuver ou refuser d'approuver le règlement communal d'urbanisme de Jemeppe-sur-Sambre, adopté définitivement par le conseil communal le 30 octobre 2007.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Léglise, dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 26 octobre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Léglise.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2008 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Léglise, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 26 octobre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Léglise.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Marche-en-Famenne, dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 4 juin 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Marche-en-Famenne.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Marche-en-Famenne, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 3 décembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Marche-en-Famenne.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2007 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Pecq, dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 octobre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Pecq.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2007 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Pecq, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 27 août 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Pecq.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Profondeville dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 19 octobre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Profondeville.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2008 approuve les modifications du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Profondeville, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 22 juin 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Profondeville.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 14 février 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rendeux, dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 26 juin 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Rendeux.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 14 février 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rendeux, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 26 juin 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Rendeux.

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