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Arrêté Ministériel
publié le 14 juin 2019

Aménagement du Territoire BAELEN. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2019 approuve : - le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de la commune de Baelen dont la composition est contenu - le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 8 avr(...)

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14/06/2019
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire BAELEN. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2019 approuve : - le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de la commune de Baelen dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 8 avril 2019; - le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 8 avril 2019 du conseil communal de Baelen.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Baelen.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2019 approuve : - le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de la commune de Braine-le-Château dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 24 avril 2019; - le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 24 avril du conseil communal de Braine-le-Château.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braine-le-Château.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2019 approuve : - le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de la commune de Faimes dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 avril 2019; - le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 29 avril 2019 du conseil communal de Faimes.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Faimes.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2019 approuve : - le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de la commune de Floreffe dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 avril 2019; - le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 25 avril 2019 du conseil communal de Floreffe.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Floreffe.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2019 approuve : - le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de la commune de Florennes dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 mars 2019; - le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 28 mars 2019 du conseil communal de Florennes.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Florennes.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2019 approuve : - le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de la commune de Florenville dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 mars 2019; - le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 28 mars 2019 du conseil communal de Florenville.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Florenville.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2019 approuve : - le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de la commune de Gouvy dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 20 mars et 29 mai 2019; - le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 20 mars 2019 du conseil communal de Gouvy.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gouvy.

HERON. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2019 approuve : - le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de la commune de Héron dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 18 avril 2019; - le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 18 avril 2019 du conseil communal de Héron.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Héron.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2019 approuve : - le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de la commune de Manhay dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 26 mars 2019; - le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 26 mars 2019 du conseil communal de Manhay.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Manhay.

MONS. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2019 arrête que le site n° SAR/MB3a dit « Ateliers Isol et vous » à Mons (Cuesmes) dont le périmètre comprend la parcelle cadastrée à Mons, 6ème division, section A, n° 99P4 est à réaménager en application de l'article D.V.2., § 1er, du Code du Développement territorial.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site Internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2019 approuve : - le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de la commune d'Onhaye dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 20 mars 2019; - le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 20 mars 2019 du conseil communal d'Onhaye.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Onhaye.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2019 approuve : - le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de la commune de Paliseul dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 24 avril 2019; - le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 20 mars 2019 du conseil communal de Paliseul.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Paliseul.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2019 approuve : - le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de la commune de Ramillies dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 8 mai 2019; - le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 8 mai 2019 du conseil communal de Ramillies.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ramillies.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2019 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sambreville suivant la proposition contenue dans les délibérations du conseil communal du 4 février 2019 et du 29 avril 2019.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sambreville.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2019 approuve : - le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de la commune de Tellin dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 11 mars 2019; - le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 11 mars 2019 du conseil communal de Tellin.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tellin.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2019 approuve le plan communal d'aménagement dit « ZAE Halma » à Wellin (Wellin-Halma) dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau a été décidée par arrêté ministériel du 23 août 2017.

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