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Arrêté Ministériel
publié le 25 juin 2019

Aménagement du Territoire CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2019 approuve : - l'établissement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chièvres dont la composition est contenue dans la dé - le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 25 av(...)

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25/06/2019
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2019 approuve : - l'établissement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chièvres dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 avril 2019; - le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 25 avril 2019 du conseil communal de Chièvres.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chièvres.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2019 approuve le rapport urbanistique et environnemental relatif à la mise en oeuvre de la zone d'aménagement communal concerté dite « Crahiat » à Ciney (Ciney).

La partie de la zone d'aménagement communal concerté dite « Crahiat » visée dans le rapport est mise en oeuvre.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2019 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/CH149 dit « Carrefour Albert 1er » à Farciennes qui comprend les parcelles cadastrées à Farciennes, 1ère division, section D, nos 443/03, 450K2, 450M2, 450N2, 451D3, 451Y2, 451Z2, 452S, 454N3, 454R3, 457F2, 457G2, 467/02C, 476H3 et du non cadastré pour une superficie de 73a30ca.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2019 approuve : - le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gedinne dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 2 avril 2019; - le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 2 avril 2019 du conseil communal de Gedinne.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gedinne.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2019 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Genappe suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 30 avril 2019.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Genappe.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2019 approuve : - le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Neupré dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 4 avril 2019; - le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 4 avril 2019.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Neupré.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2019 arrête que le site n° SAR/BLN82 dit « Usines Devilca » à Paliseul dont le périmètre comprend les parcelles cadastrées à Paliseul, 1ère division, section A, nos 1159H13, 1159S13, 1159C15, 1159D15, 1159E15, 1159F15, 1159G15, 1159H15, 1159T15, 1159/02, 1160V2, 1160D3, 1163N, 1215H et 1215K est à réaménager en application de l'article D.V.2., § 1er, du Code du Développement territorial.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2019 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Centre d'Aulnois » à Quevy (Aulnois).

La zone d'aménagement communal concerté est mise en oeuvre.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 20 mai 2019 arrête que le site n° SAR/DCR130 dit « Ferme Laboulle » à Somme-Leuze dont le périmètre comprend les parcelles cadastrées à Somme-Leuse, 3ème division, section A, n°s 119R et 159C est à réaménager en application de l'article D.V.2., § 1er, du Code du Développement territorial.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2019 arrête que le site n° SAR/LG160 dit « Fabrique d'automobiles Impéria » à Trooz (Nessonvaux) dont le périmètre comprend les parcelles cadastrées à Trooz, 2ème division, section B, nos 7M2, 7N2, 7P2, 7T2, 7X2, 7Y2, 7Z2, 7A3 et 7B3, est à réaménager en application de l'article D.V.2., § 1er, du Code du Développement territorial.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

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