Composition
publié le 13 août 2019
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Aménagement du Territoire ANHEE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Anhée dont la composition est contenue dans la délibéra

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Publié le : 2019-08-13 Numac : 2019203692

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Aménagement du Territoire ANHEE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019041562 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant la composition de la Commission pour la Navigation de Plaisance type arrêté ministériel prom. 29/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019013639 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire fermer approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Anhée dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 juin 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 25 juin 2019 du conseil communal de Anhée.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Anhée.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019041562 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant la composition de la Commission pour la Navigation de Plaisance type arrêté ministériel prom. 29/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019013639 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire fermer approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Assesse dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 29 mars 2019 et 24 juin 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 29 mars 2019 du conseil communal d'Assesse.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Assesse.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013798 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un délégué de la Ministre du Budget suppléant auprès de l'Institut belges des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 23/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019041730 source autorite flamande Arrêté ministériel portant organisation d'un appel au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage urbains à haut rendement énergétique type arrêté ministériel prom. 23/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013747 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'envoi électronique des informations et listes visés aux articles 96 et 97 du Code des droits de succession fermer approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beloeil dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 19 juin 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 19 juin 2019 du conseil communal de Beloeil.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beloeil.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013863 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le renouvellement d'agrément de QIS JOBS sprl en tant qu'agence de travail intérimaire fermer approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chapelle-lez-Herlaimont dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 20 mai 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 20 mai 2019 du conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chapelle-lez-Herlaimont.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013798 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un délégué de la Ministre du Budget suppléant auprès de l'Institut belges des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 23/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019041730 source autorite flamande Arrêté ministériel portant organisation d'un appel au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage urbains à haut rendement énergétique type arrêté ministériel prom. 23/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013747 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'envoi électronique des informations et listes visés aux articles 96 et 97 du Code des droits de succession fermer approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Crisnée dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 mai 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 27 mai 2019 du conseil communal de Crisnée.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Crisnée.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013793 source autorite flamande Arrêté ministériel portant interdiction à la pêche pulsatoire dans les eaux territoriales belges de la zone des douze miles fermer approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Eghezée dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 25 avril et 20 juin 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 25 avril 2019 du conseil communal d'Eghezée.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Eghezée.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019041562 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant la composition de la Commission pour la Navigation de Plaisance type arrêté ministériel prom. 29/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019013639 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire fermer approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fernelmont dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 20 juin 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 20 juin 2019 du conseil communal de Fernelmont.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fernelmont.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013793 source autorite flamande Arrêté ministériel portant interdiction à la pêche pulsatoire dans les eaux territoriales belges de la zone des douze miles fermer approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gesves dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 26 juin 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 26 juin 2019 du conseil communal de Gesves.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gesves.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013863 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le renouvellement d'agrément de QIS JOBS sprl en tant qu'agence de travail intérimaire fermer approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Hannut dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 avril 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 25 avril 2019 du conseil communal de Hannut.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hannut.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019041562 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant la composition de la Commission pour la Navigation de Plaisance type arrêté ministériel prom. 29/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019013639 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire fermer approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Hastière dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 mai 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 27 mars 2019 du conseil communal de Hastière.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hastière.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013793 source autorite flamande Arrêté ministériel portant interdiction à la pêche pulsatoire dans les eaux territoriales belges de la zone des douze miles fermer approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Havelange dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 24 juin 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 29 avril 2019 du conseil communal de Havelange.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Havelange.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013798 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un délégué de la Ministre du Budget suppléant auprès de l'Institut belges des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 23/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019041730 source autorite flamande Arrêté ministériel portant organisation d'un appel au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage urbains à haut rendement énergétique type arrêté ministériel prom. 23/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013747 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'envoi électronique des informations et listes visés aux articles 96 et 97 du Code des droits de succession fermer approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Jalhay dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 mai 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 27 mai 2019 du conseil communal de Jalhay.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Jalhay.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013793 source autorite flamande Arrêté ministériel portant interdiction à la pêche pulsatoire dans les eaux territoriales belges de la zone des douze miles fermer approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de La Bruyère dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 24 juin 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 25 avril 2019 du conseil communal de La Bruyère.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à La Bruyère.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019041562 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant la composition de la Commission pour la Navigation de Plaisance type arrêté ministériel prom. 29/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019013639 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire fermer approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Limbourg dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 mai 2019 modifiée par la délibération du 24 juin 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 28 mai 2019 du conseil communal de Limbourg.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Limbourg.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013863 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le renouvellement d'agrément de QIS JOBS sprl en tant qu'agence de travail intérimaire fermer approuve le plan communal d'aménagement dit « Plateau de Bouge » à Namur (Bouge, Champion et Jambes) dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Namur a été décidée par arrêté ministériel du 13 avril 2016.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013793 source autorite flamande Arrêté ministériel portant interdiction à la pêche pulsatoire dans les eaux territoriales belges de la zone des douze miles fermer approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nivelles dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 24 juin 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 23 avril 2019 du conseil communal de Nivelles.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nivelles.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019041595 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au transfert administratif interne de biens immobiliers fermer approuve le plan communal d'aménagement dit « Nouvelle zone d'activité économique à Anthée » à Onhaye en vue de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planche 53/7).

WANZE. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013798 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un délégué de la Ministre du Budget suppléant auprès de l'Institut belges des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 23/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019041730 source autorite flamande Arrêté ministériel portant organisation d'un appel au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage urbains à haut rendement énergétique type arrêté ministériel prom. 23/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013747 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'envoi électronique des informations et listes visés aux articles 96 et 97 du Code des droits de succession fermer approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Wanze dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 avril 2019 modifiée par celle du 24 juin 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 29 avril 2019 du conseil communal de Wanze.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Wanze.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013793 source autorite flamande Arrêté ministériel portant interdiction à la pêche pulsatoire dans les eaux territoriales belges de la zone des douze miles fermer approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Yvoir dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 mai 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de ladite Commission tel que contenu dans la délibération du 27 mai 2019 du conseil communal de Yvoir.

La liste des membres et le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Yvoir.


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Publié le : 2019-08-

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