25 FEVRIER 1998. Décision du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge à la Cour de Justice Benelux

Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 novembre 1984;

Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 24 septembre 1997 de la démission, avec effet au 14 janvier 1998, de M. D'Haenens, Jules, de ses fonctions à la Cour de Justice Benelux;

Sur proposition du Ministre de la Justice de Belgique, A pris la décision suivante :

Article 1er.M. Lahousse, Marc, juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommé juge à cette Cour.

Art. 2.La présente Décision entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 25 février 1998.

Le président du Comité de Ministres, E. DERYCKE