Décret du 03 décembre 2009
publié le 02 mars 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Décret portant la deuxième modification du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2010033003
pub.
02/03/2010
prom.
03/12/2009
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

3 DECEMBRE 2009. - Décret portant la deuxième modification du décret du 4 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 04/12/2008 pub. 05/02/2010 numac 2009033037 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 04/12/2008 pub. 04/02/2010 numac 2009033035 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 type décret prom. 04/12/2008 pub. 04/02/2010 numac 2009033038 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 (1)


Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 4 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 04/12/2008 pub. 05/02/2010 numac 2009033037 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 04/12/2008 pub. 04/02/2010 numac 2009033035 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 type décret prom. 04/12/2008 pub. 04/02/2010 numac 2009033038 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009, le tableau est remplacé par le tableau suivant : (en milliers d'euros )

2009

Crédits non dissociés

188.686

Crédits dissociés


- crédits d'engagement

14.046

- crédits d'ordonnancement:

13.067


Ces crédits budgétaires sont repris dans les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib), par division organique, programme et allocation de base.

Art. 2.A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant : (en milliers d'euros )

Solde au 01 janvier 2009

Recettes 2009

Crédits variables 2009

Solde au 31 décembre 2009

Fonds budgétaires

3.695

5.425

7.183

1.937


La liste détaillée des fonds budgétaires figure à l'annexe Ic).

Art. 3.A l'article 12 du même décret, les allocations de base suivantes sont modifiées ou ajoutées :

Division organique 30 - Enseignement et Formation

Programme 11 Initiatives d'ordre général

30

11

44.31

09.10.0

C

Subventions à la Haute Ecole autonome en CG et à l'académie de musique en vue de financer les chargés de cours extérieurs

Division organique 40 - Jeunesse, Education populaire et Formation des Adultes, Culture, Sport, Tourisme

Programme 17 Tourisme et Amélioration de la qualité de la vie

40

17

33.27

04.73.0

D

Subventions pour des initiatives spéciales dans le secteur du tourisme

Division organique 50 - Emploi, Santé et Affaires sociales

Programme 11 Famille et personnes âgées

50

11

33.10

10.40.0

B

Subvention pour l'accueil extra-scolaire et des projets à portée locale


Art. 4.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2009.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Eupen le 3 décembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS Notes Session 2009-2010 Documents parlementaires : 5-192 (2009-2010) N° 1 Projet de décret 5-192 (2009-2010) N° 1 Justification générale (parties 1-8) 5-092 (2009-2010) N° 2 Rapport Cour des comptes 5-192 (2009-2010) N° 2 Rapport Compte rendu intégral : 30 novembre 2009, N° 5 Discussion et vote 1er et 3 décembre 2009 nos 6-7.

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