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Décret du 03 juillet 2003
publié le 21 août 2003

Décret abrogeant les articles 1erter et 3bis de la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse

source
ministere de la communaute francaise
numac
2003029412
pub.
21/08/2003
prom.
03/07/2003
ELI
eli/decret/2003/07/03/2003029412/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


3 JUILLET 2003. - Décret abrogeant les articles 1erter et 3bis de la loi du 15 juillet 1960Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/07/1960 pub. 27/09/1997 numac 1997000388 source ministere de l'interieur Loi sur la préservation morale de la jeunesse . - Traduction allemande fermer sur la préservation morale de la jeunesse (1)


Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. Les articles 1erter et 3bis de la loi du 15 juillet 1960Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/07/1960 pub. 27/09/1997 numac 1997000388 source ministere de l'interieur Loi sur la préservation morale de la jeunesse . - Traduction allemande fermer sur la préservation morale de la jeunesse sont abrogés.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Bruxelles, le 3 juillet 2003.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, D. DUCARME La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL Note Session 2002-2003 Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 410-1. - Rapport, n° 410-2.

Compte rendu intégral . - Discussion et adoption. - Séance du 1er juillet 2003.

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