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Décret du 04 décembre 2015
publié le 29 décembre 2015

Décret portant modification de l'article 85 du Décret sur les arts du 13 décembre 2013

source
autorite flamande
numac
2015036573
pub.
29/12/2015
prom.
04/12/2015
ELI
eli/decret/2015/12/04/2015036573/moniteur
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4 DECEMBRE 2015. - Décret portant modification de l'article 85 du Décret sur les arts du 13 décembre 2013 (1)


Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Decret portant modification de l'article 85 du Décret sur les arts du 13 décembre 2013

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.Dans l'article 85, § 1er, du Décret sur les arts du 13 décembre 2013, l'alinéa deux est remplacé par ce qui suit : « Une commission d'évaluation pour une institution d'art est composée de sept membres, dont trois membres ont de l'expertise et de l'expérience à l'étranger et un président. ».

Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1 septembre 2015.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 décembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ _______ Note (1) Session 2015-2016. Document. - Proposition de décret, 555 - N° 1. - Rapport, 555 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière, 555 - N° 3.

Annales. - Discussion et adoption. Séance du 25 novembre 2015.

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