Décret du 06 juillet 2018
publié le 12 octobre 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

source
autorite flamande
numac
2018013973
pub.
12/10/2018
prom.
06/07/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018013973

AUTORITE FLAMANDE


6 JUILLET 2018. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 (1)


Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : DECRET ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 CREDITS DE L'ANNEE EN COURS

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2018, les crédits inscrits à la section 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Augmentations

808.722

333.819

Réductions

-

-


Art. 2.Pour l'année budgétaire 2018, les crédits inscrits à la section 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Augmentations

34.778

28.976

Réductions

-

-


Art. 3.Pour l'année budgétaire 2018, les crédits inscrits à la section 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Augmentations

30.173

-

Réductions

-

68.552


Art. 4.Pour l'année budgétaire 2018, l'estimation des crédits variables inscrits à la section 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits variables

Augmentations

-

Réductions

2.463


Art. 5.Pour l'année budgétaire 2018, l'estimation des crédits variables inscrits à la section 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits variables

Augmentations

20.200

Réductions

-


Art. 6.Pour l'année budgétaire 2018, l'estimation des crédits variables inscrits à la section 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits variables

Augmentations

39.224

Réductions

-


Art. 7.Pour l'année budgétaire 2018, l'estimation des remboursements des emprunts prévus au titre III est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits variables

Augmentations

-

Réductions

176


Art. 8.En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, l'estimation des dépenses de caisse est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)

Dépenses de caisse

Augmentations

429.374

Réductions

-


TRANSFERTS DE CREDITS

Art. 9.§ 1er. Le tableau de l'article 9, § 2, du décret du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032268 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 25/04/2018 numac 2018040121 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032267 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit :

LIBELLE

ARTICLE BUDGETAIRE

CREDIT PROVISIONNEL POUR LES DEPENSES A FINANCER A L'AIDE DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (ARTICLE 62BIS DE LA L.S.F. DU 16.01.1989, TEL QU'INSERE PAR LA L.S. DU 13.07.2001)

CB0-1CBB2AB-PR

CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DE TRAITEMENTS ET DE SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES

CB0-1CBB2AB-PR

CE/CL RESERVE

CB0-1CBB2AB-PR

CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A LA MISE EN PLACE DU TARIFICATION ROUTIERE EN FLANDRE

CB0-1CBX2AC-PR

PROVISION POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION « EFFICACITE ENERGETIQUE »

CB0-1CBX2AC-PR

POUR LA REDUCTION DE LA DETTE ET LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT UNIQUES

CB0-1CBX2AD-PR

COMPENSATION POUR LES RECETTES PERDUES PAR SUITE DE L'EXONERATION COMPLETE DU PRECOMPTE IMMOBILIER POUR LE REVENU CADASTRAL DE MATERIEL ET D'OUTILLAGE NOUVEAUX, ET POUR LE REVENU CADASTRAL D'HABITATIONS ET DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES

CB0-1CDB2DA-WT

DEPENSES FISCALES LIEES AU LOGEMENT

CB0-1CDB2DB-WT

DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX TITRES-SERVICES ET AUX CHEQUES DE LA PWA

CB0-1CDB2DC-WT

POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (E.A. ZAAIKAPITAALFONDS VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM) (POUR MEMOIRE)

CB0-1CEX2BA-PA

DANS LA VLAAMS ENERGIEBEDRIJF

CB0-1CEX2BA-PA

DANS LE VMH

CB0-1CEX2BA-PA

OCTROIS DE CREDIT AUX ENTREPRISES ET PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS

CB0-1CEX2BA-PA

DEPARTEMENT FB - PARTICIPATIONS AUX ENTREPRISES - NON REPARTIES

CB0-1CEX2BA-PA

INFRASTRUCTURE DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT POUR LA TECHNOLOGIE DANS LE CADRE DE SALK

FB0-1FGE2AI-WT

PROJETS D'INVESTISSEMENT RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE

FC0-1FGE2AV-IS

AGION - PROJETS D'INVESTISSEMENT

FC0-1FGE2AW-IS

APPUI A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL ( DECRET DU 7 MAI 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 07/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004035838 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé "Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing" (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004035909 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036199 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'application des accords intersectoriels pour les organisations relevant du comité paritaire pour le secteur socioculturel type décret prom. 07/05/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004035939 source ministere de la communaute flamande Décret réglant les budgets, la comptabilité, le contrôle des subventions, et le contrôle par la Cour des Comptes type décret prom. 07/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036102 source ministere de la communaute flamande Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande et de la Région flamande fermer)

HB0-1HCI2AK-WT

OUVRAGES D'ART ET BIENS CULTURELS POUR LA COLLECTION DE LA FLANDRE

HB0-1HEI2AA-WT

CONTROLE DES FILMS

HB0-1HEI2BA-WT

CHALEUR ECOLOGIQUE

QE0-1QEB2KA-WT

BONUS ZERO EMISSION

QE0-1QEB2KC-WT

APPUI A UNE GESTION QUALITATIVE EN MATIERE DE PATRIMOINE IMMOBILIER

QG0-1QGA2CB-PA

A L'AAE « VVM DE LIJN » DANS LE CADRE DES ENVIRONS DE GARES

MB0-1MEF5AY-IS

CAPITAL RELATIF AUX SOCIETES AEROPORTUAIRES

MB0-1MFF2AH-PA

PARTICIPATIONS DANS LE CADRE DE LA MOBILITE COMBINEE

MB0-1MFF2AH-PA

DE WERKVENNOOTSCHAP

MB0-1MHF5AY-IS

REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME GENT-TERNEUZEN, FAITES PAR CET ETAT

MB0-1MIF2AH-WT

INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DES AEROPORTS

MBU-3MFF2AI-WT

REPONDRE RAPIDEMENT AUX POSSIBILITES D'INVESTISSEMENT (le transfert ne dépassant pas 10 millions d'euros)

MBU-3MFF2AI-WT

POUR LES PROJETS DE VIABILITE DANS LES ZONES URBAINES AUTOUR DU RING R1 D'ANVERS

MB0-1MHF2AH-WT

AUDIT VLAANDEREN - TRAITEMENTS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur l'allocation de base « Audit des Administrations locales » après la comptabilisation des frais communs)

PF0-1PAA2ZZ-LO

AUDIT VLAANDEREN - FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur les allocations de base « Audit des Administrations locales » après la comptabilisation des frais communs)

PF0-1PAA2ZZ-WT

CREDIT PROVISIONNEL POUR LE FINANCEMENT DE VOITURES ZERO EMISSION DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DU PLAN CLIMATIQUE FLAMAND

PH0-1PKC2PA-PR

FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - ORGANISATION D'ELECTIONS

PJ0-1PMC2GB-WT


». § 2. L'article 9, § 4, du décret du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032268 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 25/04/2018 numac 2018040121 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032267 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit : « § 4. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde créditeur non taxé en crédit d'engagement sous l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR est transféré le 31 décembre 2018 à l'année budgétaire 2019.

Si, au 31 décembre 2018, la recette SEC imputable à l'article budgétaire CE0-9CDBADD-OW est inférieure à 444.267.000 euros, le crédit d'engagement à transférer est diminué de la différence entre la recette SEC totale imputable le 31 décembre 2018 à l'article budgétaire CE0-9CDBADD-OW et 444.267.000 euros.

Cette diminution de crédit d'engagement à transférer se limite à un montant maximal de 42.867.000 euros. ».

TRANSFERTS DE L'AUTORISATION DE PERSONNES MORALES FLAMANDES

Art. 10.Le 31 décembre 2018, le solde créditeur non taxé de l'autorisation d'engagement du Fonds Jongerenwelzijn (article budgétaire GB0-1GED5AY-IS) est transféré à l'année budgétaire 2019 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019.

SUBVENTIONS

Art. 11.Le tableau de l'article 17, § 1er, du décret du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032268 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 25/04/2018 numac 2018040121 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032267 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit :

LIBELLE

ARTICLE BUDGETAIRE

CE (ARTICLE BUDGETAIRE)

POUR LA RECHERCHE PERTINENTE SUR LE PLAN DE LA POLITIQUE

CB0-1CBB2AA-WT


VISANT A COUVRIR LA QUOTE-PART DANS LES CHARGES D'INTERET DES EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10)

CB0-1CEB2BA-WT


STRUCTURE DE COORDINATION POUR LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE

CE0-1CDB2DE-WT


ACTIVITES A L'APPUI DE LA COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA FLANDRE ET LES PAYS-BAS DANS DES PAYS TIERS

DB0-1DDA2AB-WT


SUBVENTIONS AUX PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DES REPRESENTANTS GENERAUX DU GOUVERNEMENT FLAMAND

DB0-1DDA2AB-WT


L'IUP « VLAMINGEN IN DE WERELD »

DB0-1DDA2AC-WT


ARTS FLANDERS JAPAN

DB0-1DDA2AC-WT


SUBVENTIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET PROMOTEURS EN BELGIQUE EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE

DB0-1DDA2AD-WT


SUBVENTIONS AUX PERSONNES DANS LE CADRE DES STAGES AUPRES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

DB0-1DDA2AD-WT


L'EXECUTION DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA FLANDRE

DB0-1DDA2AE-WT


PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE (EVENTUELLEMENT EN COLLABORATION AVEC D'AUTRES DOMAINES POLITIQUES)

DB0-1DDA2AE-WT


PROJETS ET ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION AVEC LES PARTENAIRES A L'ETRANGER (UE + NON UE)

DB0-1DDA2AE-WT


SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE AVEC LES PAYS VOISINS

DB0-1DDA2AE-WT


SUBVENTIONS AUX PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE

DB0-1DDA2AF-WT


LA VLAAMS-EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP (ASBL)

DB0-1DDA2AX-IS


SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX REALISATIONS DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

DB0-1DEA2AA-WT


SUBVENTIONS POUR LA PARTICIPATION RELATIVE A L'AIDE HUMANITAIRE

DB0-1DEA2AA-WT


SUBVENTIONS AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES AU SUJET D'UNE POLITIQUE DE SENSIBILISATION POUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

DB0-1DEA2AB-WT


SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION EN MATIERE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

DB0-1DEA2AB-WT


SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

DB0-1DEA2AC-WT


ASBL « VVOB »

DB0-1DEA2AX-IS


SUBVENTIONS POUR DES INITIATIVES DIVERSES RELATIVES A LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

DB0-1DEA4AF-WT


INTERNATIONALISATION

EB0-1EBG2AB-WT


AU COLLEGE D'EUROPE POUR L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES (UNU) DANS LE CADRE DU PROGRAMME « ETUDES D'INTEGRATION REGIONALES »

EB0-1EBG2AB-WT


SUBVENTION RELATIVE A UNU-CRIS

EB0-1EBG2AB-WT


L'UNESCO A L'APPUI DU VLAAMS UNESCO TRUSTFONDS WETENSCHAPPEN

EB0-1EBG2AB-WT


COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE

EB0-1EBG2AB-WT


LA NEDERLANDSE TAALUNIE POUR LE FINANCEMENT D'INITIATIVES FLAMANDES/NEERLANDAISES DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE LA LANGUE ET VOCALE (POUR MEMOIRE)

EB0-1EBG2AB-WT


LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE D'ECONOMIE

EB0-1EBG2AC-WT


L'INSTITUT BABBAGE POUR LES CONNAISSANCES ET LES TECHNOLOGIES D'INFORMATION

EB0-1EBG2AC-WT


ASBL « STUDIE- EN ONTWIKKELINGSCENTRUM KEMPEN »

EB0-1EBG2AC-WT


LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE DE SCIENCES ET D'INNOVATION

EB0-1EBG2AC-WT


POINT D'APPUI POUR UNE GESTION DURABLE DES MATERIAUX ET UNE ECONOMIE CIRCULAIRE

EB0-1EBG2AG-WT


PLAN D'ACTION « CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION »

EB0-1EEG2GS-IS


FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DE MANDATS ZAP SUPPLEMENTAIRES

EB0-1EEG2GS-IS


LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ITG

EB0-1EEG2GS-IS


ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

EB0-1EEG2GS-IS


KONINKLIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR DIERKUNDE IN ANTWERPEN (KMDA)

EB0-1EEG2HA-WT


LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - ASBL « ORPHEUS INSTITUUT »

EB0-1EEG2HA-WT


RECHERCHE FONDAMENTALE DANS UN DOMAINE SPECIFIQUE - ALAMIRE FOUNDATION

EB0-1EEG2HA-WT


PROMOTION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION FLAMANDE DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE

EB0-1EEG2JA-WT


LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS

EB0-1EEG2KA-WT


LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - AMS

EB0-1EEG2KA-WT


LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - VLERICK LEUVEN GENT MANAGEMENT SCHOOL

EB0-1EEG2KA-WT


ASBL « IMEC » ET VIB DANS LE CADRE D'ACTIVITES NERF

EB0-1EFG2LA-WT


ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE DE L'INDUSTRIE MANUFACTURIERE

EB0-1EFG2LB-WT


DEVELOPPEMENT DE LA TECHNOLOGIE ET D'APPLICATIONS CIBLEES POUR LA MEDECINE REGENERATIVE

EB0-1EFG2LC-WT


SERVICES D'INTERFACE UNIVERSITAIRES

EB0-1EFG2MS-IS


ASBL « KONINKLIJKE VLAAMSE CHEMISCHE VERENIGING »

EB0-1EGG2OA-WT


PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

EB0-1EGG2OA-WT


POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION

EB0-1EGG2OA-WT


VLAAMSE VOLKSSTERRENWACHTEN (POUR MEMOIRE)

EB0-1EGG2OA-WT


SOCIETY ROGER VAN OVERSTRAETEN

EB0-1EGG2OB-WT


CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE AU SEIN DES ASSOCIATIONS

EB0-1EGG2OS-IS


ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

EB0-1EGG2OS-IS


L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI « AGENTSCHAP ONDERNEMEN » (FONDS)

EC0-1EAG4ZZ-WT


PROJET-PILOTE RELATIF AU TRANSPORT DES ELEVES

FB0-1FGE2AE-WT


FORMATION CONTINUE RELATIVE AUX PROJETS INTERNATIONAUX

FB0-1FGE2AF-WT


VISANT A PROMOUVOIR LA CAPACITE DE GESTION

FB0-1FGE2AF-WT


FORMATION D'ACCOMPAGNATEURS DE BUS

FB0-1FGE2AF-WT


A L'ASBL « DIESLEKTIKUS » POUR LE FONCTIONNEMENT D'ADIBIB VLAANDEREN ET LOGICIEL DE LECTURE

FB0-1FGE2AJ-WT


MAITRISE DES COUTS RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

FB0-1FGE2AJ-WT


POINT D'APPUI « ENSEIGNEMENT SUPERIEUR INCLUSIF »

FB0-1FGE2AJ-WT


SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES

FB0-1FGE2AJ-WT


ASBL « CAVARIA » - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT

FB0-1FGE2AJ-WT


KATHOLIEK ONDERWIJS VLAANDEREN POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENTRETIEN ET DES ACCOMPAGNATEURS DE BUS

FB0-1FGE2AK-WT


SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION TRANSVERSALE

FB0-1FGE2AM-WT


EN MATIERE D'ENCADREMENT DES ELEVES

FB0-1FGE2AM-WT


FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LA FORMATION DE CITOYENNETE

FB0-1FGE2AM-WT


FINANCEMENT DE DEMARRAGE DE L'OPTION « THEOLOGIE ISLAMIQUE ET SCIENCES RELIGIEUSES » A LA KUL

FB0-1FGE2AM-WT


PROJETS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT

FB0-1FGE2AM-WT


PROJETS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS

FB0-1FGE2AM-WT


PROJETS DANS LE CADRE DE LA REFORME DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL

FB0-1FGE2AM-WT


L'ASBL « VLAAMS AUDIOVISUEEL FONDS » POUR LA GESTION DU GAMEFONDS

FB0-1FGE2AN-IS


SUBVENTIONS DIVERSES RELATIVES AUX NOUVEAUX MEDIAS DANS L'ENSEIGNEMENT

FB0-1FGE2AN-WT


POINT D'APPUI POUR LA RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE

FB0-1FGE2AN-WT


ANTENNE UNIVERSITAIRE « ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES »

FB0-1FGE2AN-WT


COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DES PAYS EN TRANSITION

FB0-1FGE2AO-WT


RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND

FB0-1FGE2AO-WT


ASBL « EPOS »

FB0-1FGE2AO-WT


SUBVENTIONS A L'ASBL « CONNECTIEF »

FB0-1FGE2AP-WT


SUBVENTIONS A L'ASBL « HET BEROEPENHUIS »

FB0-1FGE2AP-WT


PREPARATION D'UNE POLITIQUE INTEGREE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION

FB0-1FGE2AP-WT


SUBVENTIONS AUX PROJETS DIVERS VISANT A STIMULER L'EDUCATION CULTURELLE DANS L'ENSEIGNEMENT

FB0-1FGE2AQ-WT


SUBVENTIONS A L'AGENTSCHAP INBURGERING EN INTEGRATIE

FB0-1FGE2AR-IS


INTERVENTION DANS LES FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE

FC0-1FDE2AG-WT


CONTROLE DES FINANCES DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE

FC0-1FGE2AK-WT


FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE

FC0-1FGE2AK-WT


ASBL « SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS »

FC0-1FGE2AK-WT


SUBVENTIONS RELATIVES A TOLL-NETT

FD0-1FFE2AE-WT


CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE EN MATIERE D'INSERTION CIVIQUE

FD0-1FFE2AE-WT


ASBL « DE LINK »

FD0-1FFE2AE-WT


CONTRIBUTION A LA FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LE KINDERARMOEDEFONDS

GB0-1GCC2AH-WT


SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

GB0-1GCC2AH-WT


RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

GB0-1GCC2AH-WT


SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

GB0-1GCC2AH-WT


EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION « CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE » ET POINT D'APPUI « PAUVRETE »

GB0-1GCC2AH-WT


CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

GB0-1GCD2AA-WT


SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE FLANDERS' CARE

GB0-1GCD2AA-WT


L'ASBL « KENNISCENTRUM SOCIAAL EUROPA » APPUYANT UNE ACTION DE STIMULATION ET DE SENSIBILISATION CONFORME A LA REALITE EUROPEENNE

GB0-1GCD2AA-WT


PLAN STRATEGIQUE CONCERNANT L'AUTISME

GB0-1GCD2AA-WT


LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE

GB0-1GCD2AB-WT


ASBL « CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN »

GB0-1GCD2AB-WT


CENTRE D'EDUCATION RELATIONNELLE ET DE COMPLICATIONS DE LA GROSSESSE (CRZ)

GB0-1GCD2AB-WT


KAREL DE GROTE HOGESCHOOL POUR L'INITIATIVE BIND-KRACHT

GB0-1GCD2AB-WT


ASBL « VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK »

GB0-1GCD2AC-WT


COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'ASBL « HET PUNT »

GB0-1GCD2AC-WT


AIDE SOCIALE GENERALE ET LEGALE

GB0-1GCD2AD-WT


POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE GENERAL FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE

GB0-1GCD2AD-WT


ASBL « DE RODE ANTRACIET »

GB0-1GCD2AD-WT


ASBL « FARA »

GB0-1GCD2AD-WT


ASBL « KONINGIN FABIOLA HOME »

GB0-1GCD2AD-WT


ASBL « MODERATOR »

GB0-1GCD2AD-WT


ASBL « PAYOKE »

GB0-1GCD2AD-WT


CONCERTATION PLURALISTE DANS LE DOMAINE DE L'AIDE SOCIALE

GB0-1GCD2AD-WT


PROJETS POUR L'ACCUEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT DE VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA ROUTE

GB0-1GCD2AD-WT


PROJETS « LOGEMENT - BIEN-ETRE »

GB0-1GCD2AD-WT


RONDPUNT

GB0-1GCD2AD-WT


ASBL « SOM »

GB0-1GCD2AD-WT


TREFPUNT ZELFHULP

GB0-1GCD2AD-WT


ASSOCIATION D'ETABLISSEMENTS D'AIDE SOCIALE

GB0-1GCD2AD-WT


ASSOCIATION FLAMANDE DES VILLES ET COMMUNES POUR LA POLITIQUE SOCIALE LOCALE

GB0-1GCD2AD-WT


ASLB « VERENIGING VOOR INFANTIELE ENCEFALOPATIE HERSENVERLAMMING »

GB0-1GCD2AD-WT


COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE

GB0-1GCD2AD-WT


POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE

GB0-1GCD2AD-WT


FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

GB0-1GCD2AE-WT


DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

GB0-1GCD2AE-WT


ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

GB0-1GCD2AE-WT


REVENU D'INTEGRATION SOCIALE POUR LES PERSONNES SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE

GB0-1GCD2AK-WT


SUBVENTION RELATIVE A LA POLITIQUE JUDICIAIRE

GB0-1GCD2AK-WT


AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE ( DECRET DU 12 JUILLET 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 12/07/2013 pub. 17/10/2013 numac 2013035861 source autorite flamande Décret relatif au patrimoine immobilier type décret prom. 12/07/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013204787 source autorite flamande Décret relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective fermer)

GB0-1GED2AA-WT


PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE

GE0-1GDD2AA-WT


PROJETS DE DEMONSTRATION RELATIFS A VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM

GE0-1GDD2AA-WT


RECHERCHE EPIDEMIOLOGIQUE ET COLLECTE D'INDICATEURS

GE0-1GDD2AA-WT


LA POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE

GE0-1GDD2AA-WT


SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX STRUCTURES DESTINEES AUX PERSONNES AGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE)

GE0-1GDD2AA-WT


CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU SPECIAAL ONDERSTANDSFONDS

GE0-1GDD2AA-WT


POINT D'APPUI « ENVIRONNEMENT ET SANTE »

GE0-1GDD2AA-WT


SUBVENTIONS RELATIVES A IMEC

GE0-1GDD2AA-WT


SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE LA SANTE (POUR MEMOIRE)

GE0-1GDD2AA-WT


STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL

GE0-1GDD2AA-WT


INSTITUT SCIENTIFIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE

GE0-1GDD2AA-WT


SOINS DE SANTE PRIMAIRES

GE0-1GDD2AB-WT


SERVICES INTEGRES D'AIDE A DOMICILE (GDT)

GE0-1GDD2AB-WT


CERCLES DE GENERALISTES

GE0-1GDD2AB-WT


IMPULSFONDS

GE0-1GDD2AB-WT


RESEAUX MULTIDISCIPLINAIRES LOCAUX

GE0-1GDD2AB-WT


ORGANISATION DES SOINS DE SANTE PRIMAIRE

GE0-1GDD2AB-WT


STRUCTURES DE COOPERATION PALLIATIVES ET EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES

GE0-1GDD2AB-WT


AUTRES INITIATIVES EN MATIERE DE SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES

GE0-1GDD2AC-WT


CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE

GE0-1GDD2AC-WT


SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999

GE0-1GDD2AC-WT


PLATEFORMES DE CONCERTATION POUR LES SOINS DE SANTE MENTALE

GE0-1GDD2AC-WT


STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL

GE0-1GDD2AC-WT


DOTATION DANS LE CADRE DES ACCORDS DE COOPERATION AU SUJET DE LA PREVENTION DE L'ABUS DE DROGUES

GE0-1GDD2AE-WT


LE COMITE CONSULTATIF DE BIOETHIQUE

GE0-1GDD2AE-WT


SANTE ENVIRONNEMENTALE

GE0-1GDD2AE-WT


POLITIQUE DE PREVENTION EN MATIERE DE SANTE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

GE0-1GDD2AE-WT


SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE PREVENTION EN MATIERE DE SANTE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

GE0-1GDD2AE-WT


PREVENTION DE MALADIES - MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS

GE0-1GDD2AE-WT


AAI « VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ »

GE0-1GDD2AW-IS


ACTIVITES D'ANIMATION

GE0-1GHD2AB-WT


ACTIVITES D'ANIMATION DANS LES MAISONS DE REPOS AGREEES SUITE A LA REGULARISATION DES STATUTS TCT

GE0-1GHD2AB-WT


CENTRES DE SOINS DE JOUR

GE0-1GHD2AB-WT


CENTRES DE SOINS DE JOUR, CENTRES DE COURT SEJOUR ET PROJETS Y AFFERENTS

GE0-1GHD2AB-WT


LES STRUCTURES ET ASSOCIATIONS DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET/OU SUBVENTIONNEES, LES SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE ET D'AIDE COMPLEMENTAIRE A DOMICILE (Y COMPRIS LES FRAIS D'ENTRETIEN RELATIFS A VESTA)

GE0-1GHD2AB-WT


LES RESEAUX POUR LES SOINS AUX PERSONNES DEMENTES ET A LEUR ENTOURAGE

GE0-1GHD2AB-WT


APPUI AUX PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES (POUR MEMOIRE)

GE0-1GHD2AB-WT


REGULARISATION DE PROJET RELATIFS AUX ACS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES

GE0-1GHD2AB-WT


ACCORD SOCIAL

GE0-1GHD2AB-WT


SUBVENTIONS RELATIVES AUX PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES

GE0-1GHD2AB-WT


INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PUBLIQUES/SICAF

GE0-1GHD2AB-WT


INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PRIVEES/SICAF

GE0-1GHD2AB-WT


POLITIQUE RELATIVE AUX SOINS A DOMICILE ET AUX PERSONNES AGEES

GE0-1GHD2AB-WT


CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS, CENTRE DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES, MAISON DE REPOS ET DE SOINS, CENTRE DE COURT SEJOUR

GE0-1GHD2AB-WT


FORMES ALTERNATIVES DE SOINS

GE0-1GHD2AB-WT


AIDE AUX FAMILLES

GE0-1GHD2AC-WT


SERVICES GERIATRIQUES ISOLES ET SERVICES DE TRAITEMENT ET DE READAPTATION SPECIALISES

GE0-1GHD2AD-WT


CONVENTIONS DE READAPTATION FONCTIONNELLE

GE0-1GHD2AD-WT


INITIATIVES RELATIVES A L'HABITATION PROTEGEE

GE0-1GHD2AE-WT


MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES

GE0-1GHD2AE-WT


LA PROMOTION DE LA DISPONIBILITE DE MOYENS

GE0-1GHD2AF-WT


MAXIMUM A FACTURER

GE0-1GHD2AH-WT


CONTRIBUTION A LA NEDERLANDSE TAALUNIE

HB0-1HCI2AE-WT

8.022

COOPERATION BILATERALE

HB0-1HCI2AE-WT


COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE

HB0-1HCI2AE-WT


COOPERATION PAR PROJET ENTRE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET LE PALAIS DES BEAUX-ARTS

HB0-1HCI2AE-WT


FONDATION « DE BRAKKE GROND »

HB0-1HCI2AE-WT


FONDATION « DE BRAKKE GROND » POUR LE PETIT ENTRETIEN

HB0-1HCI2AE-WT


VLAAMS NEDERLANDS HUIS

HB0-1HCI2AE-WT


ASBL « DARNA »

HB0-1HCI2AE-WT


RESEAU DE TRANSITION « CULTURE PULSE »

HB0-1HCI2AH-WT

1.639

POINTS D'APPUI SCIENTIFIQUES ET PLATEFORME D'ETUDE SUR LA JEUNESSE

HB0-1HCI2AH-WT


REGULARISATION DES ACS

HB0-1HCI2AJ-WT

1.620

LES BENEFICIAIRES SUBVENTIONNES DANS LE CADRE DES ANCIENNES COMPETENCES PROVINCIALES

HB0-1HCI2AL-WT HB0-1HCI2AN-WT

8.674

ASLB « PROSPEKTA »

HB0-1HCI2AN-WT

5.316

ASLB « KLEIN VERHAAL »

HB0-1HCI2AN-WT


MUSEE ARCHEOLOGIQUE A ENAME

HB0-1HCI2AO-WT

4.208

MUSEE ARCHEOLOGIQUE A VELZEKE

HB0-1HCI2AO-WT


LE MOLENMUSEUM A WACHTEBEKE

HB0-1HCI2AO-WT


OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

HB0-1HCI2AP-WT

276

EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1)

HB0-1HCX2AF-WT

32.009

EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304)

HB0-1HCX2AF-WT


VLAAMS HUIS VOOR AMATEURKUNSTEN

HB0-1HDI2AB-WT

8.648

FEDERATIONS CULTURELLES ETHNIQUES

HB0-1HDI2AC-WT

60.005

EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (POUR MEMOIRE)

HB0-1HDI2AC-WT


CENTRE D'EXPERTISE POUR LES CULTURES ISLAMIQUES EN FLANDRE

HB0-1HDI2AE-WT

8.651

EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE CULTURELLE GENERALE

HB0-1HDI2AE-WT


EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION

HB0-1HDI2AE-WT


VLAAMSE VRIJETIJDSPAS

HB0-1HDI2AE-WT


POLITIQUE DE BENEVOLAT

HB0-1HDI2AE-WT


CULTUURCONNECT

HB0-1HDI2AH-WT

19.206

ASBL « VITAMINE C »

HB0-1HDI2AI-WT

147

ASBL « DE RAND » POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE « FELIX DE BOECK »

HB0-1HEI2AA-WT

2.033

PROJET « MAITRES FLAMANDS »

HB0-1HEI2AB-WT

5.193

VILLE DE MALINES - CONVENTION RELATIVE AU PATRIMOINE

HB0-1HEI2AC-WT

34.643

ASBL « STUDIECENTRUM VOOR VLAAMSE MUZIEK »

HB0-1HEI2AC-WT


ASBL « CENTRUM AGRARISCHE GESCHIEDENIS »

HB0-1HEI2AC-WT


ASBL « VLAAMS ARCHITECTUURINSTITUUT »

HB0-1HEI2AC-WT


VILLE D'ANVERS (ADMINISTRATEUR DE LA LETTERHUIS)

HB0-1HEI2AC-WT


SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS

HB0-1HEI2AE-WT

664

DIVERSES SCENES BRUXELLOISES

HB0-1HEI2AF-WT

4.154

LE GUICHET DES ARTS

HB0-1HEI2AF-WT


ASBL « FLAGEY »

HB0-1HEI2AF-WT


PASSIF SOCIAL RELATIF A LA SOCIETE INTERCOMMUNALE « OPERA VOOR VLAANDEREN (OVV) »

HB0-1HEI2AF-WT


DIFFUSION D'OUVRAGES D'ART

HB0-1HEI2AF-WT


AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ARTISTES-EMPLOYES

HB0-1HEI2AF-WT


ASBL « CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK »

HB0-1HEI2AF-WT


ASBL « CONCERTGEBOUW BRUGGE »

HB0-1HEI2AF-WT


ASBL « STICHTING ONS ERFDEEL »

HB0-1HEI2AF-WT


ASBL « THEATER STAP »

HB0-1HEI2AF-WT


STUDIO ANTWERPEN

HB0-1HEI2AF-WT


EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS

HB0-1HEI2AG-WT

10.366

ASBL « DE SINGEL » - COMMISSION DE GESTION INFRASTRUCTURE

HB0-1HEI2AN-IS

2.278

VLAAMSE OPERA PARTIELLEMENT FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT

HB0-1HEI2AW-IS

24.799

PARTICIPATION A EURIMAGES

HB0-1HEI2BA-WT

849

PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN

HB0-1HEI2BA-WT


LE GUICHET DES ARTS ET SON SUCCESSEUR

HB0-1HEI2BB-WT

4.339

VLAAMS INSTITUUT VOOR ARCHIVERING

HB0-1HEI2BC-WT

4.586

SUBVENTIONS A JOP POUR L'EXECUTION DU MONITEUR SCOLAIRE

HB0-1HGI2AA-WT

872

ASBL « BEDEVAART NAAR DE GRAVEN AAN DE IJZER »

HB0-1HGI2AA-WT


COFINANCEMENT DE PROJETS RELATIFS A LA STIMULATION LINGUISTIQUE PAR L'ANIMATION DES JEUNES

HB0-1HGI2AB-WT

460

ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE

HB0-1HGI2AB-WT


FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT

HB0-1HGI2AB-WT


COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE JEUNESSE - AFRIQUE DU SUD

HB0-1HGI2AB-WT


APPEL A PROJETS DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DE LA RADICALISATION

HB0-1HGI2AB-WT


ASBL « MAGIK? »

HB0-1HGI2AB-WT


COMMUNE DE WEMMEL

HB0-1HGI2AF-WT

1.216

LES BENEFICIAIRES SUBVENTIONNES DANS LE CADRE DES ANCIENNES COMPETENCES PROVINCIALES EN MATIERE DE JEUNESSE

HB0-1HGI2AI-WT

2.876

SUBVENTIONS AUX PROJETS RELATIFS A L'USAGE RAISONNE DES MEDIAS ET LE PROJET DE L'EDUCATION AUX MEDIAS « NIEUWSMEDIA IN DE KLAS »

HB0-1HHI2AB-WT

1.684

APPUI AUX INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE

HB0-1HHI2AC-WT

554

AIDE A LA FORMATION POUR LA PROMOTION D'UNE OFFRE DIVERSIFIEE ET DE QUALITE DANS UN PAYSAGE MEDIATIQUE FLAMAND DURABLE ET PLURIFORME

HB0-1HHI2AF-WT

2.008

VLAAMSE VERENIGING VAN BEROEPSJOURNALISTEN

HB0-1HHI2AF-WT


ASBL « JOURNALISMFUND.EU »

HB0-1HHI2AF-WT


APPUI AUX INITIATIVES DE TELEVISION REGIONALE

HB0-1HHI2AG-WT

1.896

FONDATION « HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND »

HB0-1HHI2AH-WT

1.635

DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT

JB0-1JDG2AA-WT


DEPENSES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI

JB0-1JDG2AA-WT


DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI

JB0-1JDG2AA-WT


DEPENSES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI

JB0-1JDG2AB-WT


DEPENSES DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE DURABLE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES ET FOCALISATION SUR LE TALENT AU SEIN DES ENTREPRISES ET ORGANISATIONS

JB0-1JDG2AC-WT


DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE

JB0-1JDG2AC-WT


DEPENSES POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIO-ECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES PROMOTEURS DE PROJETS - PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DIVERSITE

JB0-1JDG2AC-WT


COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ASIEL-, -MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS

JB0-1JDG2AD-IS


COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ESF 2014-2021

JB0-1JDG2AD-IS


COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ASIEL-, -MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS

JB0-1JDG2AD-WT


COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ESF 2014-2020

JB0-1JDG2AD-WT


DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE

JB0-1JDG2CH-IS


DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE

JB0-1JDG2CH-IS


DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE

JB0-1JDG2CH-WT


DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DES ASBL

JB0-1JDG2CH-WT


DEPENSES POUR LE TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL

JB0-1JDG2CH-WT


DEPENSES POUR LES MESURES FLAMANDES D'EXPERIENCE D'EMPLOI PARTIELLEMENT COFINANCEES A PARTIR DE L'UNION EUROPEENNE (ESF)

JB0-1JDG2CH-WT


DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE

JB0-1JDG2DA-WT


DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, CREDIT DE FORMATION ET CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX TRAVAILLEURS D'ENTREPRISES EN DIFFICULTES

JB0-1JDG2EB-WT


DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC

JB0-1JDG2EB-WT


DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE

JB0-1JDG2EB-WT


DEPENSES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (POUR MEMOIRE)

JB0-1JDG5AG-WT


DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DE L'ESF, A OCTROYER VIA L'ASBL « ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN »

JB0-1JDG5AG-WT


ATELIERS PROTEGES

JB0-1JEC2CA-WT


DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES AUX ATELIERS PROTEGES ET SOCIAUX

JB0-1JEC2CA-WT


MESURES D'INSERTION ET D'AIDE A L'ECONOMIE SOCIALE ET RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES

JB0-1JEC2CA-WT


ENTREPRISES ET DIVISIONS DE TRAVAIL ADAPTE

JB0-1JEC2CA-WT


MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES

JB0-1JEC2CA-WT


ATELIERS SOCIAUX, Y COMPRIS LES CREDITS AFFECTES A L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (VIA) POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

JB0-1JEC2CA-WT


ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILIT SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES DES AUTORITES LOCALES

JB0-1JEC2CB-WT


ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES DES ASBL

JB0-1JEC2CB-WT


ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL

JB0-1JEC2CC-WT


INNOVATION D'ENTREPRISE, DE PRODUIT ET DE PROCESSUS POUR L'ECONOMIE SOCIALE

JB0-1JEC2GA-WT


MESURES D'AIDE POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : INDEMNITE DE GESTION RELATIVE AU PARTICIPATIEFONDS VLAANDEREN

JB0-1JEC2GA-WT


MESURES D'AIDE POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : INDEMNITE DE GESTION RELATIVE A LA PMV

JB0-1JEC2GA-WT


MESURES D'AIDE AUX ADMINISTRATIONS LOCALES POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES

JB0-1JEC2GA-WT


MESURES D'AIDE AUX ASBL POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES

JB0-1JEC2GA-WT


POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DE L'ESF, A OCTROYER VIA L'ASBL « ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN » (POUR MEMOIRE)

JB0-1JEC2GA-WT


POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL 2014-2020, A OCTROYER VIA LA DIVISION ESF ET ENTREPRENEURIAT DURABLE DU DEPARTEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ECONOMIE SOCIALE

JB0-1JEC2GA-WT


DEPENSES POUR LA FORMATION INTELLECTUELLE, MORALE ET SOCIALE ET PROMOTION SOCIALE POUR EMPLOYES

JB0-1JFG2FA-WT


DEPENSES POUR LES AUTRES PRESTATIONS SOCIALES, PROMOTION SOCIALE POUR JEUNES INDEPENDANTS ET AIDES

JB0-1JFG2FA-WT


VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW (VILT)

KB0-1KDH2AU-IS


APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0-1KDH2BB-WT


FERMES DE SOINS

KB0-1KDH2BB-WT


ASBL « BIOFORUM VLAANDEREN »

KB0-1KDH2CA-WT


ASBL « BOEREN OP EEN KRUISPUNT »

KB0-1KDH2CA-WT


POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE

KB0-1KDH2CA-WT


EDUCATION AGRICOLE

KB0-1KDH2CA-WT


MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0-1KDH2CA-WT


PRAKTIJKCENTRA VOOR LAND- EN TUINBOUW, AUX COMICES AGRICOLES ET AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS

KB0-1KDH2CA-WT


STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0-1KDH2CA-WT


ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAIL, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE ET A L'ASBL « PAARDENPUNT VLAANDEREN »

KB0-1KDH2CA-WT


SERVICES D'ENTRAIDE ENTRE EXPLOITATIONS

KB0-1KDH2CA-WT


REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0-1KDH2CA-WT


ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0-1KDH2CA-WT


PROGRAMME D'APICULTURE FLAMAND

KB0-1KDH2CA-WT


FONDS PROPRES RELATIFS A ILVO - SUBVENTIONS DIVERSES

KB0-1KDH2CY-IS


FONDS VOOR SCHEEPSJONGENS

KB0-1KDH2DT-IS


POLITIQUE DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) (FONDS)

KB0-1KDH4CA-WT


ACTIONS DU FONDS VOOR LANDBOUW EN VISSERIJ (FONDS)

KB0-1KDH4CB-WT


FONDS PROPRES RELATIFS A ILVO

KB0-1KDH4CY-IS


FONDS PROPRES RELATIFS A ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS

KB0-1KFH2EY-IS


FONDS PROPRES RELATIFS A ILVO POUR LES ETUDES ET INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE D'IHD/PAS (OBJECTIFS DE CONSERVATION/APPROCHE PROGRAMMATIQUE AZOTE)

KB0-1KFH2EY-IS


RECHERCHE EN VUE DE LA REALISATION DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES NU EN CE QUI CONCERNE L'AGRICULTURE ET L'ALIMENTATION

KB0-1KFH2EY-IS


AAE « VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM) »

KB0-1KGH2FA-WT


L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT COURTRAI-WEVELGEM

MB0-1MDF2AB-WT


DANS LE CADRE DES AEROPORTS

MB0-1MDF2AB-WT


DE HAVENBUS SDP FLANDRE OCCIDENTALE

MB0-1MEF2AA-WT


L'ASBL « MAX MOBIEL »

MB0-1MEF2AA-WT


ASBL « I-BUS »

MB0-1MEF2AA-WT


DANS LE CADRE DE L'ACCESSIBILITE DE BASE

MB0-1MEF2AA-WT


DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DE PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE

MB0-1MEF2AA-WT


INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DE LA MIGRATION PENDULAIRE

MB0-1MEF2AA-WT


MAATSCHAPPIJ VOOR HET HAVEN-, GROND- EN INDUSTRIEBELEID VAN HET LINKERSCHELDEOEVERGEBIED

MB0-1MEF2AA-WT


SA « BLUE MOBILITY »

MB0-1MEF2AA-WT


ASBL « CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP »

MB0-1MEF2AA-WT


COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

MB0-1MFF2AA-WT


VVSG - FIETSBERAAD VLAANDEREN

MB0-1MFF2AA-WT


VIAS INSTITUTE - CENTRE D'APTITUDE A LA CONDUITE ET D'ADAPTATION DES VEHICULES (CARA)

MB0-1MFF4AB-WT


VLAAMSE STICHTING VOOR VERKEERSKUNDE

MB0-1MFF4AV-IS


INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DES PORTS ET DE LA LOGISTIQUE

MB0-1MIF2AE-WT


VLAAMS INSTITUUT VOOR DE LOGISTIEK

MB0-1MIF2AE-WT


KENNISCENTRUM BINNENVAART VLAANDEREN

MB0-1MIF2AE-WT


GROUPE DE PROJET « HINTERLANDCONNECTIVITEIT »

MB0-1MIF2AE-WT


FONDS PROPRES RELATIFS A FLANDERS HYDRAULICS

MB0-1MIF2AE-WT


DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PA0-1PEA2BB-WT


SUPPORT D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LE SOUTIEN STRUCTUREL DU LOGEMENT ET LA CONSTRUCTION DURABLES EN FLANDRE

PA0-1PEA2BB-WT


POUR LE SOUTIEN DE PROJETS DANS LE CADRE DU MAITRE ARCHITECTE

PA0-1PEA2BC-WT


PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES ET EVENEMENTS PROMOUVANT LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE

PA0-1PEA2BD-WT


A L'ASBL « VLAANDEREN - EUROPA »

PA0-1PEA2BD-WT


A L'ASBL « VOEREN 2000 »

PA0-1PEA2BD-WT


A L'ASBL « KAZERNE DOSSIN »

PA0-1PEA2BE-WT


AUX AUTORITES LOCALES ET INSTITUTIONS EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE L'AMELIORATION DE LA POLITIQUE DE GOUVERNEMENT EN LIGNE INTER-ADMINISTRATIONS SE CONCENTRANT SUR LE RENFORCEMENT DE LA CAPACITE EN MATIERE D'INFORMATION ET DE TIC, LA REALISATION DE L'INTEGRATION DE LA CHAINE INTERADMINISTRATIVE ET L'IMPLICATION DES AUTORITES ET INSTITUTIONS LOCALES EN TANT QUE PARTENAIRES A PART ENTIERE

PC0-1PJC2NA-WT


APPUI GENERAL A LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES

PJ0-1PFC2CA-WT


A L'ASBL « NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD »

PJ0-1PFC2CA-WT


A L'ASBL « CAVARIA »

PJ0-1PFC2CA-WT


A L'ASBL « ELLA »

PJ0-1PFC2CA-WT


A L'ASBL « FURIA »

PJ0-1PFC2CA-WT


A L'ASBL « ROSA »

PJ0-1PFC2CA-WT


A L'ASBL « THE BELGIAN PRIDE »

PJ0-1PFC2CA-WT


A L'UZ GENT POUR LE CENTRUM VOOR SEKSUOLOGIE EN GENDER

PJ0-1PFC2CA-WT


A L'ASBL « HOLIBIFOON »

PJ0-1PFC2CA-WT


A L'ASBL « GELIJKE RECHTEN VOOR IEDERE PERSOON MET EEN HANDICAP »

PJ0-1PFC2CA-WT


RECHERCHE D'AIDE A LA PRISE DE DECISION

PJ0-1PFC2CA-WT


A LA KU LEUVEN DANS LE CADRE DES OPPORTUNITES DE PRATIQUER LE NEERLANDAIS - PROJET « NEDBOX »

PJ0-1PFC2DA-WT


POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE

PJ0-1PFC2DA-WT


RECHERCHE D'AIDE A LA PRISE DE DECISION

PJ0-1PFC2DA-WT


A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR LES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE

PJ0-1PGI2EA-WT


A BRIK - ETUDIANT A BRUXELLES

PJ0-1PGI2EB-WT


A BRIO

PJ0-1PGI2EB-WT


A L'ASBL « BRUKSELBINNENSTEBUITEN »

PJ0-1PGI2EB-WT


A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN DE L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES

PJ0-1PGI2EB-WT


A L'ASBL « HUIS VOOR GEZONDHEID »

PJ0-1PGI2EB-WT


AUX INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE

PJ0-1PGI2EB-WT


A L'ASBL « KENNISCENTRUM WELZIJN, WONEN EN ZORG »

PJ0-1PGI2EB-WT


A L'ASBL « KUUMBA »

PJ0-1PGI2EB-WT


A L'ASBL « STUDIO GLOBO »

PJ0-1PGI2EB-WT


A L'ASBL « VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA »

PJ0-1PGI2EB-WT


A L'ASBL « HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL »

PJ0-1PGI2EC-WT


A BRIO

PJ0-1PHF2FA-WT


A L'ASBL « MUSEUM FELIX DE BOECK »

PJ0-1PHF2FA-WT


A L'ASBL « RTVB »

PJ0-1PHF2FA-WT


AUX INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES

PJ0-1PHF2FA-WT


APPUI A LA POLITIQUE EN BELGIQUE

PJ0-1PMC2GA-WT


APPUI A LA RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE

PJ0-1PMC2GA-WT


A LA PROVINCE DE BRABANT FLAMAND

PJ0-1PMC2GC-WT


A LA PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE

PJ0-1PMC2GC-WT


SUBVENTION A LA VGC POUR L'APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES

PJ0-1PMC2HA-WT


APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES ET CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX VILLES ET PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES

PJ0-1PMC2HA-WT


SUBVENTION RELATIVE A « SLIM IN DE STAD »

PJ0-1PMC2HA-WT


APPUI A LA VVSG POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE CONNAISSANCE DES VILLES FLAMANDES

PJ0-1PMC2HA-WT


CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL-VILVORDE, PART DILBEEK

PJ0-1PMC2HA-WT


CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL-VILVORDE, PART HAL

PJ0-1PMC2HA-WT


CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL-VILVORDE, PART VILVORDE

PJ0-1PMC2HA-WT


PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES

PJ0-1PMC2HA-WT


POLITIQUE DES GRANDES VILLES

PJ0-1PMC2HB-WT


FONDS D'INVESTISSEMENT RELATIF AUX ADMINISTRATIONS LOCALES - PLATTELANDSFONDS - PROJETS DE RENOVATION URBAINE

PJ0-1PMC2HB-WT


DATABANK ONDERGROND VLAANDEREN, VLAAMSE GEOTHEEK, PROTECTION DU SOL ET RESSOURCES NATURELLES (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)

QB0-1QCH2EA-WT


LUTTE CONTRE L'EROSION

QB0-1QCH2EA-WT


AIDE AUX AUTORITES LOCALES POUR LE MESURAGE DE NUISANCES

QB0-1QCH2NA-WT


POINT D'APPUI « ENVIRONNEMENT ET SANTE »

QB0-1QCH2NA-WT


LA VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING

QB0-1QCH2NB-WT


AIDE AUX ORGANISATIONS CONTRIBUANT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT

QB0-1QCH2NB-WT


APPUI AUX FORMATIONS AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

QB0-1QCH2NC-WT


PROJETS INTER-REGIONAUX ET INTERNATIONAUX, COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

QB0-1QCH2NC-WT


APPUI A GSA ET AUX PROJETS D'AMENAGEMENT LOCAUX

QB0-1QCH2ND-WT


PROJETS VISANT A RENFORCER LE MAINTIEN LOCAL

QB0-1QCH2ND-WT


PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE

QB0-1QCH2ND-WT


PROJETS DANS LES COMMUNES EMANCIPEES RELEVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL

QB0-1QCH2ND-WT


CONTRIBUTIONS RELATIVES AUX TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION

QB0-1QCH2OB-WT


APPUI AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DANS LE DOMAINE DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE

QB0-1QCH2OC-WT


APPUI AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT AU SUJET DES STATUTS TCT ET EXECUTION D'ACCORDS INTERPROFESSIONNELS FLAMANDS

QB0-1QCH2OC-WT


ASBL « MILIEUBOOT »

QB0-1QCH2OC-WT


APPUI AU WATERGROEP AU SUJET DE MESURES DE SOUTIEN A L'EMPLOI

QB0-1QCH2OC-WT


EXECUTION DU DECRET RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT (OMGEVINGSFONDS)

QB0-1QCH4OF-WT


CONTRIBUTIONS RELATIVES AUX TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION

QB0-1QEB2KA-WT


ACTIONS DANS LE CADRE DU PAQUET DE MESURES « CLEAN POWER FOR TRANSPORT »

QB0-1QEB2KC-WT


COFINANCEMENT DE PROJETS DE L'UE (FONDS VOOR DE UITVOERING VAN EU-PROJECTEN)

QB0-1QEB4KF-WT


POLITIQUE ET RECHERCHE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX

QB0-1QFF2MA-WT


POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX (VLAAMS DIERENWELZIJNFONDS)

QB0-1QFF4MB-WT


APPUI AUX AUTORITES SUBORDONNEES ET AUX ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR LES TRAVAUX ET D'AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER ET DE PROJETS EN VUE DU VERDISSEMENT DE LA VILLE

QD0-1QCH2FA-WT


APPUI AUX SOCIETES ET ASSOCIATIONS PROMOUVANT L'ASBL « NATUURBEHEER, -GEBRUIK EN -RECREATIE IN BUITENGEBIED »

QD0-1QCH2FA-WT


DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACHAT ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES

QD0-1QCH2FA-WT


DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX

QD0-1QCH2FA-WT


APPUI AUX PROPRIETAIRES PRIVES DE FORETS POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX ET D'AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER

QD0-1QCH2FA-WT


APPUI AUX ASBL ET AUX FAMILLES POUR L'ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT (BOSSENCOMPENSATIEFONDS)

QD0-1QCH4FD-WT


APPUI AUX PROVINCES ET COMMUNES POUR L'ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT (BOSSENCOMPENSATIEFONDS)

QD0-1QCH4FD-WT


APPUI AUX SOCIETES ET ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA CHASSE ET DE LA GESTION DE LA FAUNE (JACHTFONDS)

QD0-1QCH4FE-WT


INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)

QE0-1QEB2KA-WT


L'ASBL « COGEN VLAANDEREN » A L'APPUI DE LA COGENERATION

QE0-1QEB2KA-WT


L'ASBL « ODE-VLAANDEREN » A L'APPUI DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES

QE0-1QEB2KA-WT


LUTTE CONTRE L'INDIGENCE D'ENERGIE (Y COMPRIS L'EXECUTION DE PROJETS SOCIAUX D'ISOLATION DE TOITURE)

QE0-1QEB2KB-WT


SCANS ENERGETIQUES

QE0-1QEB2KB-WT


INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)

QE0-1QEB2KB-WT


PRIMES EN VUE DE L'AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES D'UNE HABITATION

QE0-1QEB2KB-WT


PROJETS DE DEMONSTRATION EN MATIERE D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE, DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MATERIAUX, PROCEDES OU PRODUITS, Y COMPRIS LEUR COMMERCIALISATION

QE0-1QEB2KB-WT


APPUI DANS LE CADRE DES PRETS ENERGETIQUES

QE0-1QEB2KB-WT


BONUS ZERO EMISSION

QE0-1QEB2KC-WT


PROJETS RELATIFS A LA POLITIQUE ENERGETIQUE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (ENERGIEFONDS)

QE0-1QEB4KE-WT


PROVISION (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (ENERGIEFONDS)

QE0-1QEB4KI-PR


POUR LA DISPENSE DE COURS DE LANGUES ET L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE

QF0-1QDC2PA-WT


POUR LES FRAIS DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT A LA STRUCTURE DE COOPERATION ET DE CONCERTATION DES SERVICES DE LOCATION

QF0-1QDC2PA-WT


DES ACS POUR LES SHM

QF0-1QDC2QA-WT


COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES COMMUNES POUR L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% SUR LES HABITATIONS LOUEES AUX OFFICES DE LOCATION SOCIALE

QF0-1QDC2QA-WT


COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES PROVINCES POUR L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% SUR LES HABITATIONS LOUEES AUX OFFICES DE LOCATION SOCIALE

QF0-1QDC2QA-WT


DES ACS POUR LES SHM ET LES SYNDICATS DE LOCATAIRES

QF0-1QDC2QA-WT


PROJETS-PILOTES RELATIFS LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES (POUR MEMOIRE)

QF0-1QDC2QK-IS


A LA STRUCTURE INTERMEDIAIRE CREEE A L'APPUI DES INITIATIVES D'INVESTISSEURS PRIVES EN VUE DE L'EXPANSION DE L'OFFRE PRIVEE DE LOGEMENTS DE LOCATION

QF0-1QDC2QK-IS


POUR LES DEPENSES RELATIVES A LA CONSOMMATION RATIONNELLE D'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE)

QF0-1QDC2QK-IS


CONSTRUCTION ET RENOVATION DE LOGEMENTS EN PROPRIETE DANS LE CADRE DE PROJETS DE LOGEMENT SOCIAUX (ARRETE DU GOUVERNEMENT FLAMAND DU 18/07/2008, CHAP. III, SECT. II, SOUS-SECT. IV ET VI)

QF0-1QDC2QK-IS


AUX SHM EN VUE DE L'APPUI DE LEUR VIABILITE FINANCIERE

QF0-1QDC2QK-IS


POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE)

QF0-1QDC2QK-IS


INTERVENTIONS DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION RELATIF A LA PREVENTION DES INCENDIES

QF0-1QDC2RA-WT


PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT (POUR MEMOIRE)

QF0-1QDC2SA-WT


POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE)

QF0-1QDC2TA-WT


DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS VOOR DE HUISVESTING, Y COMPRIS LES PROJETS ADL, DE SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE FLAMAND (FONDS)

QF0-1QDC4TB-WT


FONDATION « LE CORBUSIER », PARIS

QG0-1QGA2BB-WT


ASBL « HET ORGEL IN VLAANDEREN »

QG0-1QGA2BB-WT


SUBVENTION DE PROJET RELATIVE A LA KMDA, CONTRIBUTION AU TRAJET DE PREPARATION EN VUE DE L'AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO

QG0-1QGA2BB-WT


SUBVENTION DE PROJET RELATIVE AU PAYSAGE REGIONAL KEMPEN ET MAASLAND, CONTRIBUTION AU TRAJET DE PREPARATION DE L'AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DE LA HOGE KEMPEN ET DES SITES DES MINES LIMITROPHES

QG0-1QGA2BB-WT


SUBVENTION DE PROJET RELATIVE A L'ASBL « KEMPENS LANDSCHAP », CONTRIBUTION RELATIVE AU TRAJET DE PREPARATION DE L'AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DES COLONIES DE MENDICITE WORTEL ET MERKSPLAS

QG0-1QGA2BB-WT


SUBVENTION DE PROJET RELATIVE A L'ANNEE EUROPEENE DU PATRIMOINE

QG0-1QGA2BB-WT


ASBL « FORUM VLAAMSE ARCHEOLOGIE »

QG0-1QGA2BB-WT


SERVICES ARCHEOLOGIQUES INTERCOMMUNAUX ET AUX ASSOCIATIONS PATRIMONIALES INTERCOMMUNALES DANS LE DOMAINE DES MONUMENTS ET/OU DES SITES

QG0-1QGA2BC-WT


CENTRUM VOOR RELIGIEUZE KUNST EN CULTUUR (CRKC)

QG0-1QGA2BC-WT


MONUMENTENWACHT VLAANDEREN

QG0-1QGA2BC-WT


LA NOUVELLE ASSOCIATION PATRIMONIALE -(HERITA)

QG0-1QGA2BC-WT


POUR LA REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES DES ASBL ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS

QG0-1QGA2BC-WT


ASBL « CASUEELE - HOOGHUIS » (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT)

QG0-1QGA2CA-WT


RESTAURATION DE L'AGNEAU MYSTIQUE

QG0-1QGA2CA-WT


LA VILLE DE LOUVAIN POUR LA RESTAURATION ET LA GESTION DES PAYSAGES DE L'ABBAYE DU PARC

QG0-1QGA2CA-WT


AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

Art. 12.L'article 22 du décret du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032268 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 25/04/2018 numac 2018040121 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032267 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 22.Le Fonds Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen (FWO) (article budgétaire EB0-1EEG5AT-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 337.205.000 euros pour : 1° la recherche fondamentale ;2° la recherche fondamentale stratégique ;3° la recherche scientifique-clinique ;4° les investissements dans une infrastructure de recherche de grande et de moyenne envergure et particulière.».

Art. 13.L'article 23, § 2, du même décret, est remplacé par ce qui suit : « § 2. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 41.811.000 euros pour des travaux d'infrastructure à grande échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. ».

Art. 14.L'article 24 du même décret est remplacé par ce qui suit : «

Art. 24.§ 1er. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (article budgétaire FC0-1FGE5AW-IS) est autorisée à contracter les engagements suivants à concurrence d'un montant de 187.931.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs aux bâtiments scolaires : 1° pour l'enseignement officiel subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur ;2° pour l'enseignement libre subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur. § 2. Les engagements visés au paragraphe 1er sont repris et fixés dans un ensemble global, par tranche d'investissement libérée, compte tenu d'un pourcentage à fixer annuellement par le Gouvernement flamand, sur la proposition de l'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs, qui est liquidé de manière effective selon les données statistiques en matière de soldes et d'ordonnances. Ces montants à liquider ne peuvent jamais dépasser le montant de l'autorisation visé au paragraphe 1er. § 3. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs est autorisée à contracter aux mêmes fins, visés au paragraphe 1er, des engagements à concurrence d'au maximum le montant versé par le Vlaams Klimaatfonds à AGION dans le cadre de l'exécution de la politique climatique flamande interne. § 4. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs est autorisée à octroyer des emprunts à l'enseignement officiel subventionné et à l'enseignement libre subventionné, à l'exception de l'enseignement supérieur, à concurrence de 3.876.000 euros au maximum, complétés par le solde créditeur non taxé tel que visé à l'article 12, destinés seulement aux investissements dans l'énergie renouvelable pour les infrastructures scolaires en 2018. ».

Art. 15.L'article 25 du même décret est remplacé par ce qui suit : «

Art. 25.§ 1er. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs et l'Enseignement communautaire sont autorisés à contracter des engagements à concurrence de 54.042.000 euros (article budgétaire FB0-1FGE5AI-IS) pour l'infrastructure scolaire en fonction des pénuries relatives à la capacité d'infrastructure. § 2. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs et/ou l'Enseignement communautaire sont autorisés à contracter des engagements s'élevant au maximum au crédit inscrit à l'article budgétaire FB0-1FGE2AI-IS pour le financement de l'infrastructure scolaire et pour satisfaire aux besoins de capacité les plus urgents pour les bâtiments scolaires. ».

Art. 16.L'article 26 du même décret est remplacé par ce qui suit : «

Art. 26.§ 1er. Le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (article budgétaire JB0-1JDG5CY-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence de 30.255.000 euros pour les investissements (formation professionnelle). § 2. Par dérogation à l'article 38, § 4, du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, les dépenses à charge de l'autorisation d'engagement dans le cadre de la prime d'emploi (article budgétaire JB0-1JDG5CY-IS) peuvent également être financées par les recouvrements de primes d'emploi. ».

Art. 17.L'article 28 du même décret est remplacé par ce qui suit : «

Art. 28.La Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Antwerpen (article budgétaire MB0-1MDF5AQ-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 657.000 euros pour les investissements dans le cadre du maintien de l'infrastructure de base de l'aéroport d'Anvers. Le montant de l'autorisation peut être complété à partir des crédits visés à l'article budgétaire MBU-3MFF2AI-WT. ».

Art. 18.L'article 29 du même décret est remplacé par ce qui suit : «

Art. 29.La Luchthavenontwikkelingsmaatschappij Oostende-Brugge (article budgétaire MB0-1MDF5AR-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 899.000 euros pour les investissements dans le cadre du maintien de l'infrastructure de base de l'aéroport d'Ostende-Bruges. Le montant de l'autorisation peut être complété à partir des crédits visés à l'article budgétaire MBU-3MFF2AI-WT. ».

Art. 19.L'article 30 du même décret est remplacé par ce qui suit : «

Art. 30.La Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn (article budgétaire MB0-1MEF5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 185.617.000 euros : 1° pour les investissements dans les environs de gares ;2° pour les investissements dans le cadre des projets du Masterplan (Brabo 1 et Brabo 2, y compris les investissements y afférents) ;3° pour des investissements.».

Art. 20.L'article 32 du même décret est remplacé par ce qui suit : «

Art. 32.§ 1er. La sa « De Vlaamse Waterweg » est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 182.639.000 euros pour les investissements dans le cadre de la gestion et de l'exploitation de voies navigables et pour les investissements dans le cadre de la gestion, de l'exploitation et de la commercialisation de terrains situés le long de voies navigables (article budgétaire MB0-1MIF5AW-IS). § 2. En vue du rehaussement des ponts au-dessus du Canal Albert, la sa « De Vlaamse Waterweg » est autorisée à contracter, pour une période de 30 ans, des engagements à charge du budget des dépenses flamand, résultant en une indemnité de mise à disposition totale d'au maximum 6.500.000 euros (prix de 2012) par an. Ces indemnités de mise à disposition seront imputées à l'article budgétaire MB0-1MIF5AW-IS. ».

Art. 21.Les autorisations prévues aux articles 10 à 15 inclus et aux articles 21 à 34 inclus du décret du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032268 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 25/04/2018 numac 2018040121 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032267 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, et les autorisations prévues aux articles 10, 12 à 20 inclus, et 48 à 68 inclus du présent décret, peuvent être ajustées par application de l'article 20, § 1er, du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, et par la redistribution de crédits provisionnels tels que visés aux articles 63 à 73 inclus du décret du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032268 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 25/04/2018 numac 2018040121 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032267 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018.

GARANTIE

Art. 22.Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder des garanties dans le cadre du décret du 8 mai 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/05/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009202546 source autorite flamande Décret concernant le sous-sol profond type décret prom. 08/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009035580 source autorite flamande Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie fermer concernant le sous-sol profond, en ce qui concerne le système de garantie pour la recherche et l'extraction de l'énergie géothermique dans le sous-sol profond, à concurrence d'un montant maximum de 40.000.000 euros.

TRANSFERTS BANCAIRES

Art. 23.L'article 57 du décret du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032268 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 25/04/2018 numac 2018040121 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032267 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 57.Tant les crédits d'engagement que les crédits de liquidation inscrits aux articles budgétaires ci-dessous, peuvent être transférés par arrêté du Gouvernement flamand aux programmes et articles budgétaires à désigner par le Gouvernement flamand.

LIBELLE

ARTICLE BUDGETAIRE

CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DES ASBL

JB0-1JDG2CH-WT

TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL

JB0-1JDG2CH-WT

CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE

JB0-1JDG2CH-IS

L'ACTIVATION DE TALENTS PAR LE BIAIS DE REDUCTIONS DE COTISATIONS ONSS - REDUCTIONS GROUPES-CIBLES

JB0-1JDG2CA-WT

FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - ACTIVATION DE TALENTS - CONVENTIONS DE PREMIER EMPLOI RELATIVES A LA COMMUNAUTE FLAMANDE

JB0-1JDG2CD-WT

FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS

JB0-1JAX2ZZ-WT


».

Art. 24.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer partiellement tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire MBU-3MFF2AI-WT à l'article budgétaire QB0-1QFF2MA-WT.

Art. 25.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer intégralement ou en partie, tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire GB0-1GID5AY-IS dans le cadre d'investissements uniques relatifs aux TIC en matière de compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat, aux crédits d'engagement et de liquidation existants des autres programmes au sein du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille.

Art. 26.L'article 52 du décret du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032268 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 25/04/2018 numac 2018040121 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032267 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 52.Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer pour un montant de 4 millions d'euros, tant en crédits d'engagement qu'en crédits de liquidation inscrits à l'article budgétaire FB0-1FGE5AI-IS pour l'infrastructure scolaire, à l'article budgétaire HB0-1HFG5AY-IS pour l'exécution de travaux et la couverture de frais d'exploitation dans le cadre de l'ouverture de l'infrastructure sportive scolaire. ».

IMPUTATION SIMULTANEE AU CREDIT D'ENGAGEMENT ET AU CREDIT DE LIQUIDATION

Art. 27.Le tableau de l'article 74, 2°, du décret du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032268 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 25/04/2018 numac 2018040121 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032267 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit :

ARTICLE BUDGETAIRE

JB0-1JDG2EA-WT

JB0-1JDG2CD-WT

JB0-1JEC2CA-WT

JB0-1JFG2FB-WT

JB0-1JDG2CB-WT

JB0-1JDG2CF-WT

QE0-1QEB2KC-WT


».

DIVERSES AUTRES DISPOSITIONS

Art. 28.La prime au patrimoine, accordée par l' arrêté ministériel du 1er mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016024055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016201506 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour le personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer à la communauté israélite orthodoxe Machsike Hadass pour la restauration de la Machsike Hadass synagogue, située 43, Oostenstraat à 2018 Anvers, est augmentée d'un montant de 734.699.03 euros e raison de l'offre sélectionnée sur la base de laquelle les travaux sont adjugés. Cette augmentation de la prime de restauration déjà accordée est imputée aux crédits inscrits à l'article budgétaire QG0-1QGA2CB-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande, et est considérée, pour la répartition du budget disponible, comme un prélèvement tel que visé à l'article 11.2.6., alinéa 2, de l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014.

Art. 29.La prime de restauration accordée par l'arrêté ministériel du 16 septembre 2011 à la sa « Mopro Invest III » (actuellement la sa « Handelsbeurs Antwerpen ») pour la 1re phase de la restauration et réaffectation de la Handelsbeurs/Schippersbeurs à Anvers, est transférée à l'administration communale d'Anvers, Grote Markt 1 à 2000 Anvers, en tant que nouveau bénéficiaire de la prime, et est augmentée de 984.506,38 euros à 2.422.840,64 euros par suite du pourcentage de prime supérieur applicable de ce fait. Cette augmentation de 1.438.334,26 euros de la prime de restauration déjà accordée est imputée aux crédits inscrits à l'article budgétaire QG0-1QGA2CB-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande, et est considérée, pour la répartition du budget disponible, comme un prélèvement tel que visé à l'article 11.2.6., alinéa 2, de l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014.

SERVICES A GESTION SEPAREE

Art. 30.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Catering en Schoonmaak, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 23.028.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 12.849.000 euros en engagements et à 23.028.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 31.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée ICT, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 56.683.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 29.157.000 euros en engagements et à 56.683.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 32.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion séparée Overheidspersoneel, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 15.798.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 12.699.000 euros en engagements et à 15.798.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 33.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Fonds Microfinanciering, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.612.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 1.612.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 34.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion séparée Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 14.330.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 8.878.000 euros en engagements et à 14.330.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 35.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée CICOV, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 647.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 433.000 euros en engagements et à 647.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 36.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Landcommanderij Alden Biesen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.282.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2.076.000 euros en engagements et à 2.282.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Gouvernement flamand peut mettre à la disposition du chef d'établissement du SGS Landcommanderij Alden Biesen, une avance de caisse de 12.000 euros au maximum pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'emploi de cette avance de caisse.

Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder au SGS l'assentiment de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités 2018.

Art. 37.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Kasteel van Gaasbeek, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.179.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.790.000 euros en engagements et à 2.179.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Gouvernement flamand peut mettre à la disposition du chef d'établissement du SGS Kasteel van Gaasbeek, une avance de caisse de 12.000 euros au maximum pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'emploi de cette avance de caisse.

Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder au SGS l'assentiment de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités 2018.

Art. 38.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.982.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3.347.000 euros en engagements et à 4.982.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Gouvernement flamand peut mettre à la disposition du chef d'établissement du SGS Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen, une avance de caisse de 12.000 euros au maximum pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'emploi de cette avance de caisse.

Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder au SGS l'assentiment de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités 2018.

Art. 39.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.539.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.263.000 euros en engagements et à 1.539.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 40.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuurbehoud, en abrégé Minafonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 673.424.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 469.534.000 euros en engagements et à 673.424.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro. § 2. Les liquidations des dépenses fixées pendant les années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement des articles dont la numérotation a été modifiée entre-temps ou qui sont passés à d'autres articles budgétaires du Minafonds, ou qui ont été reportées aux programmes du budget général des dépenses de la Communauté flamande, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget de l'année 2018 auxquels les engagements sont censés être imputés et auxquels ils sont transférés. § 3. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des subventions dans les limites des crédits aux articles budgétaires ci-dessous du SGS Minafonds.

LIBELLE

ARTICLE BUDGETAIRE

COFINANCEMENT DE LA REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE

QBX-3QCH2GA-WT

SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE

QBX-3QCH2GA-WT

PLATTELAND PLUS

QBX-3QCH2GA-WT

SOUTIEN A PARTIR DE LA DOTATION DE LA VLM POUR LA POLITIQUE RURALE

QBX-3QCH2GY-IS


§ 4. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des subventions dans les limites des crédits aux articles budgétaires ci-dessous du SGS Minafonds.

LIBELLE

ARTICLE BUDGETAIRE

CONVENTIONS ECOLOGIQUES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LES COMMUNES

QBX-3QCH2OC-WT

CONVENTIONS ECOLOGIQUES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LES PROVINCES

QBX-3QCH2OC-WT

APPUI AUX PROJETS INTERNATIONAUX

QBX-3QCH2OB-WT

APPUI AUX PROJETS RELATIFS AUX PARTENARIATS (L'INFORMATION, LA SENSIBILISATION, L'EDUCATION A LA NATURE ET A L'ENVIRONNEMENT, ET GENIE ECOTECHNIQUE PROJETS RELATIFS AUX PARTENAIRES SOCIALS FLAMANDS, PROJETS PORTANT SUR L'ELARGISSEMENT DE L'ASSISE SOCIALE CONCERNANT L'AGRICULTURE ET L' ENVIRONNEMENT, PROJETS RELATIFS AUX CONSEILLERS, ...)

QBX-3QCH2OC-WT

CONVENTIONS ECOLOGIQUES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE

QBX-3QCH2OC-WT

APPUI AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT

QBX-3QCH2OC-WT

AIDES A L'INVESTISSEMENT AUX COMMUNES POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS COMMUNAUX, D'INSTALLATIONS D'EPURATION D'EAUX D'EGOUT D'ENVERGURE LIMITEE ET D'INSTALLATIONS PRIVEES D'EPURATION D'EAUX

QBX-3QCH2DA-WT

AIDES A L'INVESTISSEMENT AUX COMMUNES POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS (AGF DU 01.02.2002) ET CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES POUR L'AMENAGEMENT OU L'AMELIORATION D'EGOUTS

QBX-3QCH2DA-WT

APPUI AUX SOCIETES DE DISTRIBUTION D'EAU ET AUX ADMINISTRATIONS PUBLIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT D'EAUX DE DEUXIEME CIRCUIT EN VUE DE LA PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES (POUR MEMOIRE)

QBX-3QCH2DA-WT

TRANSFERT DE FONDS FINANCIERS RELATIFS A L'ASSAINISSEMENT DU SOL (VLABOTEX ET L'ORGANISATION D'ASSAINISSEMENT DU SOL POUR LE SECTEUR DES GARAGES ET DES ENTREPRISES DE CARROSSERIE ET DES ENTREPRISES APPARENTEES, AGREES PAR LE GOUVERNEMENT FLAMAND)

QBX-3QCH2EA-WT

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE

QBX-3QCH2JA-WT

APPUI AUX CENTRES DE RECUPERATION AGREES

QBX-3QCH2JA-WT

APPUI A LA PREVENTION (FUTS DE COMPOSTAGE, STANDS D'INFORMATION, LIEUX DE DEMONSTRATION MAITRES-COMPOSTEURS,...) ET A LA COLLECTE SELECTIVE

QBX-3QCH2JA-WT

APPUI A LA PREVENTION, AU RAMASSAGE SELECTIF (PARCS A CONTENEURS, CONTENEURS, SYSTEMES DIFTAR,...), A LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS (LE COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS, DE LEGUMES, DE FRUITS ET DE JARDIN, LE TRI DE DECHETS ENCOMBRANTS) ET SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L'AMIANTE

QBX-3QCH2JA-WT

APPUI DANS LE CADRE DE LA GESTION, DE L'ELIMINATION ET DU TRAITEMENT DE DECHETS

QBX-3QCH2JA-WT

APPUI DANS LE CADRE DES MESURES D'ENCADREMENT RELATIVES AU MAP (AUX CENTRES DE PRATIQUE, AUX GROUPEMENTS D'EAU ET A D'AUTRES ACTEURS)

QBX-3QCH2DB-WT

INDEMNITES (Y COMPRIS LES CONTRATS DE GESTION) PAR SUITE DES RENFORCEMENTS DES NORMES REGIONALES EN EXECUTION DU DECRET SUR LES ENGRAIS ET PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE

QBX-3QCH2NJ-WT

PRIMES POUR L'ACHAT ET L'INSTALLATION DE SYSTEMES DE REDUCTION D'EMISSIONS DANS LES VEHICULES ET HABITATIONS

QBX-3QCH2HA-WT

CONVENTION AVEC UMICORE (DOTATION RELATIVE AU BBF)

QBX-3QCH2EV-IS

APPUI A DES OPERATEURS DIVERS POUR LA GESTION DE LA NATURE, DES BOIS ET DES ESPACES VERTS PAR LE BIAIS D'EMPLOIS VERTS DURABLES, ACCESSIBLES AUX GROUPES A POTENTIEL

QDX-3QCH2FA-WT

APPUI A L'AMELIORATION ET LA CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET A L'AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)

QDX-3QCH2FA-WT

APPUI AU VLAAMS FONDS TROPISCH BOS

QDX-3QCH2FA-WT

APPUI AUX PROJETS D'EXEMPLE DANS LA VILLE

QDX-3QCH2FA-WT

APPUI A LA POLITIQUE DES FORETS ET DE LA NATURE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE

QDX-3QCH2FA-WT

APPUI A L'ACQUISITION DE ZONES NATURELLES

QDX-3QCH2FA-WT

APPUI A LA GESTION FORESTIERE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX (E.A. LES SUBVENTIONS POUR LE BOISEMENT DE TERRES AGRICOLES)

QDX-3QCH2FA-WT

APPUI AUX PROVINCES ET COMMUNES POUR L'AMELIORATION ET LA CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET L'AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)

QDX-3QCH2FA-WT

APPUI A L'AMELIORATION ET LA CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET A L'AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)

QDX-3QCH2FA-WT


§ 5. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer : 1° une subvention commune d'au maximum 170.000 euros à charge de l'article budgétaire QBX-3QCH2OC-WT, dans le cadre du projet intersyndical pour les activités environnementales renforcées des syndicats, i.c. ACV, ABVV et ACLVB ; 2° une subvention commune d'au maximum 80.000 euros à charge de l'article budgétaire QBX-3QCH2OC-WT, aux organisations d'employeurs, e.a. VOKA, NEOS et UNIZO ; 3° une subvention d'au maximum 37.000 euros à la province de Flandre orientale pour le centre de visite Bastion VIII à Termonde, et une subvention d'au maximum 88.000 euros à la province du Limbourg pour le centre de visite De Watersnip à Beringen, à charge de l'article budgétaire QBX-3QCH2OC-WT ; 4° une subvention d'au maximum 143.000 euros à charge de l'article budgétaire QBX-3QCH2OC-WT, à la Vlaamse Architectenorganisatie pour le projet « conseiller construction respectueuse de l'eau » ; 5° une subvention d'au maximum 2.200.000 euros à l'asbl « Coördinatiecentrum Voorlichting en Begeleiding Duurzame Bemesting (CVBB) » pour l'accompagnement et l'information personnalisés en matière d'épandage durable et pour la création et la tenue en état opérationnel de groupes de qualité de l'eau ; 6° une subvention d'au maximum 300.000 euros à charge de l'article budgétaire QBX-3QCH2JA-WT pour le projet « gestion durable des matériaux » du Réseau de Transition Plan C ; 7° le prix annuel « Rudi Verheyen », d'une valeur maximale de 8.000 euros, pour un mérite spécial sur l'intégration des sciences exactes et/ou humaines dans la politique de l'environnement et de la nature.

Art. 41.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Vlaams Infrastructuurfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 819.966.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 798.864.000 euros en engagements et à 819.966.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro. § 2. La partie à supporter par la Région flamande des dépenses résultant des travaux et projets combinés de l'Administration des Routes et de la Circulation du Ministère de la Communauté flamande d'une part et de la sa « Aquafin », 8 Dijkstraat à Aartselaar d'autre part, cette dernière instance agissant comme donneur d'ordre, est prise à charge du budget du SGS Vlaams Infrasrtructuurfonds.

Cette prise en charge est soumise aux conditions suivantes : 1° les travaux et projets combinés doivent être réalisés sur la base d'une convention ;2° l'apport de la sa « Aquafin » dans les travaux et projets combinés doit s'élever au minimum à 70 % ;3° le contrôle administratif et budgétaire est applicable à la part de la Région flamande. § 3. Le SGS Vlaams Infrastructuurfonds est autorisé à imputer à son budget les dépenses résultant de jugements et d'arrêts prononcés par les cours de justice et les tribunaux, ainsi que, le cas échéant, de transactions et d'autres accords amiables réglant les contestations nées de décisions prises par les autorités compétentes actuelles et/ou leurs prédécesseurs, en ce qui concerne les matières visées à l'article 6, § 1er, X, 1° à 5° inclus, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988. § 4. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer les subventions suivantes dans les limites des crédits ouverts aux articles budgétaires suivants du SGS Vlaams Infrastructuurfonds :

LIBELLE

ARTICLE BUDGETAIRE

ASBL « IMEC »

MBU-3MFF2AA-WT

DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS

MBU-3MFF2AA-WT

GESTIONNAIRES DE MOBILITE ET D'ACCESSIBILITE (MBM)

MBU-3MFF2AA-WT

A L'APPUI DE LA POLITIQUE CYCLISTE SUPRA-LOCALE ET DE L'EXECUTION DU PLAN DE SECURITE ROUTIERE ENTRE LES CINQ PROVINCES FLAMANDES ET L'AUTORITE FLAMANDE

MBU-3MFF2AD-WT

COFINANCEMENT ET PREFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE TRAVAUX EXECUTES PAR LA SNCB ET LES FRAIS LIES AUX ETUDES SPECIFIQUES

MBU-3MFF2AE-WT

COFINANCEMENT DU FFEU

MBU-3MFF2AE-WT

A L'ASBL « CARGO COMMUNITY SYSTEM » POUR LE DEVELOPPEMENT DU CCS ET AUX ENTREPRISES DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS

MBU-3MIF2AL-WT

AUX ASBL ASSURANT LES SERVICES DE SAUVETAGE COTIER EN FLANDRE

MCU-3MIF2AD-WT

INTERCOMMUNALE KUSTREDDINGSDIENSTEN WEST-VLAANDEREN

MCU-3MIF2AD-WT

DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS

MDU-3MHF2AD-WT

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A L'APPUI DE LA POLITIQUE CONCERNANT LA BICYCLETTE ET LE PASSAGE ET LES ENVIRONNEMENTS SCOLAIRES ET LE TRANSFERT DE ROUTES

MDU-3MHF2AD-WT

AMENAGEMENT D'EGOUTS ET DE SYSTEMES D'EVACUATION SEPAREE D'EAUX PLUVIALES, EFFECTUES EN COMBINAISON AVEC LES TRAVAUX DE VOIRIE PAR LA REGION FLAMANDE

MDU-3MHF2AD-WT


§ 5. Les frais liés aux déplacements de conduites de gaz, d'eau et d'électricité et d'égouts dans le cadre de l'amélioration de l'infrastructure des transports en commun sont imputés aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT, MCU-3MIF2AD-WT et MDU-3MHF2AD-WT. § 6. Les taxes environnementales dues relatives au déversement de déblais de dragage sont imputées aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MCU-3MIF2AA-WT. § 7. Les avances payées aux autorités portuaires conformément aux dispositions des articles 9, 10, 11 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1993 concernant la politique de subvention des investissements dans les ports maritimes pour les projets énumérés dans l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001, et conformément à l'article 8 de ce même arrêté pour les autres projets, sont imputées aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MCU-3MIF2AD-WT. § 8. Les frais et avances dans le cadre des expropriations par suite de la politique d'accompagnement social dans les zones portuaires sont imputés aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MBU-3MIF2AU-IS. Les frais et avances pour la réalisation de plans d'accompagnement globaux dans les ports maritimes flamands sont imputés à l'article budgétaire MBU-3MIF2AL-WT. § 9. Le Gouvernement flamand est autorisé à mener des négociations avec la SNCB et les opérateurs de chemins de fer, l'AAE « De Vlaamse Waterweg nv » et les exploitants de la navigation intérieure, ainsi qu'à prendre des initiatives communes en vue de la promotion du transport intermodal par la navigation intérieure et/ou les chemins de fer comme entre autres la mise en service de trains-navette et/ou de trains-blocs au départ de et vers les ports maritimes flamands, y compris les frais d'études particulières y relatives. Les accords de coopération ne peuvent excéder une durée de trois ans, sauf si le Gouvernement flamand y marque son accord. § 10. Les frais pour les traitements, les charges sociales et les allocations relatifs à la désignation d'un médiateur social et de deux commissaires du gouvernement en exécution du décret portant sur la politique et la gestions des ports maritimes, sont imputés à l'article budgétaire MBU-3MFF2ZZ-LO. Les frais de fonctionnement sont imputés à l'article budgétaire MBU-3MFF2AA-WT. Les frais de fonctionnement de la Lange Termijnvisie Westerschelde sont imputés à l'article budgétaire MBU-3MFF2AA-WT. § 11. Les liquidations des dépenses fixées au cours des années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement et des autorisations d'engagement des allocations de base ou articles budgétaires qui sont supprimées ou transférées vers d'autres allocations de base ou articles budgétaires, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget pour l'année 2018. § 12. L'AAI « Wegen en Verkeer » est autorisée à encaisser par voie de paiements par cartes bancaires les recettes dans le cadre des pouvoirs de contrôle dévolus aux inspecteurs des routes de l'inspection des routes. Les frais correspondants sont déduits des recettes. § 13. Les frais découlant de la déviation obligatoire de la circulation via le Liefkenshoektunnel par suite d'accidents de la route sur le périphérique d'Anvers, sur les routes d'accès vers ce périphérique ou dans le Kennedytunnel, sont imputés à l'article budgétaire MDU-3MHF2AC-WT et sont payés à la sa « Tunnel Liefkenshoek ».

Art. 42.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Loodswezen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 123.444.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 108.276.000 euros en engagements et à 123.444.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 43.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Vloot, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 125.921.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 69.154.000 euros en engagements et à 125.921.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 44.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Grondfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 42.963.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2.868.000 euros en engagements et à 42.963.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire QBZ-3QCH2NG-WT d'un montant d'au maximum le solde pour le financement de dépenses nécessaires d'indemnisations des dommages résultant de la planification spatiale et des frais y afférents.

Art. 45.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Fonds voor de financiering van het urgentieplan voor de sociale huisvesting, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.018.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2.018.000 euros en engagements et à 2.018.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 46.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.398.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 2.398.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 47.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Audit Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 875.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 250.000 euros en engagements et à 875.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 48.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Service à Gestion Séparée Fonds ter Bestrijding van de Uithuiszettingen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 7.502.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 160.000 euros en engagements et à 7.502.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

PERSONNES MORALES FLAMANDES

Art. 49.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2018 du Vlaams Brusselfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 5.995.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 6.240.000 euros en engagements et à 5.995.000 euros en liquidations.

Le Vlaams Brusselfonds (article budgétaire PJ0-1PGI5EX-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 5.631.000 euros.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro. § 2. Si les recettes à l'article PJ0-9PGIAEX-OI augmentent en raison d'un budget ajusté du Vlaams Brusselfonds, le Gouvernement flamand est autorisé à majorer d'un même montant le crédit d'engagement et le crédit de liquidation à l'article budgétaire PJ0-1PGI2ED-WT.

Art. 50.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Vlaams Fonds voor de Lastendelging, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 302.350.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 122.244.000 euros en engagements et à 302.350.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer intégralement ou en partie, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, les crédits inscrits aux articles budgétaires WT pour le Vlaams Fonds voor de Lastendelging, aux articles correspondants, existants ou à inscrire éventuellement du budget des dépenses du Vlaams Fonds voor de Lastendelging.

Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser les dépenses nécessaires pour les dossiers de dommages, les calamités (agricoles) et les dossiers de pension d'un montant d'au maximum le solde.

Art. 51.Le budget ajusté pour l'année 2018 de l'AAI « Toerisme Vlaanderen », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 109.516.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 53.729.000 euros en engagements et à 109.516.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Toerisme Vlaanderen (article budgétaire DB0-1DGF5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 14.157.000 euros dans le cadre : 1° du financement de l'AAI « Toerisme Vlaanderen » par les recettes nettes des bénéfices de la Loterie nationale ;2° de l'octroi de subventions réglementées à des tiers ;3° du financement de propres investissements ;4° de l'octroi de subventions nominatives.Dans les limites des crédits inscrits au budget de Toerisme Vlaanderen, l'agence est autorisée à accorder des subventions nominatives aux organisations suivantes : - l'asbl « Koepel van Attracties en Musea » ; - l'asbl « Centrum Ronde van Vlaanderen » ; - l'asbl « Tourist Info For Young People » ; - l'asbl « Grote Route Paden » ; - l'asbl « Toerisme Voerstreek » ; - l'asbl « Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde van Antwerpen » ; - l'asbl « Federatie Horeca Vlaanderen » ; - l'asbl « Meeting in Brugge » ; - la ville de Gand ; - l'asbl « Antwerp Convention Bureau » ; - l'asbl « Renners in Aantocht » ; - l'asbl « Goodplanet Belgium » ; - l'asbl « Publiq » ; - KU Leuven ; - la sa « Paleis voor Schone Kunsten (Bozar) » ; - l'asbl « Koor en Stem » ; 5° du financement des projets relatifs à l'économie récréative dans le cadre du Strategisch Actieplan Limburg in het Kwadraat (SALK) ;6° du financement des projets dans le cadre d'Event Flanders ;7° du financement d'initiatives et de projets dans le cadre de Meetingindustrie (MICE).

Art. 52.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 641.457.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 627.720.000 euros en engagements et à 641.457.000 euros en liquidations.

Le Fonds (article budgétaire EC0-1ECG5DY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 620.318.000 euros.

Le Gouvernement flamand est également autorisé à engager des dépenses inférieures ou égales à 500.000 euros s'inscrivant dans le cadre de sa politique sociale, économique et régionale.

Le Gouvernement flamand est également autorisé à utiliser à concurrence d'un montant maximal de 3 millions d'euros, les crédits engagés pendant les années budgétaires antérieures à l'article 85.01 - numéro d'engagement 40004028 - et imputés à l'article budgétaire ECH-1ECG5DU-IS du Fonds voor Flankerend Economisch en Innovatiebeleid dans le cadre de la Banque de talents, pour l'octroi d'aide aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat. Le solde de l'engagement peut être utilisé pour le Prêt gagnant-gagnant.

En cas d'un déficit relatif au financement de pertes du régime de garanties de la sa « Waarborgbeheer », le Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid est autorisé à transférer une allocation compensatoire à l'article budgétaire EC0-1ECG2BA-WT. Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer pour le Fonds voor het Flankerend Economisch en Innovatiebeleid, les crédits inscrits aux articles budgétaires WT, intégralement ou en partie, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, aux articles IS correspondants existants ou aux articles budgétaires IS à inscrire éventuellement du budget des dépenses du Fonds Flankerend Economisch en Innovatiebeleid.

Art. 53.Le budget ajusté pour l'année 2018 de l'AAI « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden », joint au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 875.540.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 855.042.000 euros en engagements et à 875.540.000 euros en liquidations.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden (article budgétaire GB0-1GID5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget des engagements à concurrence d'un montant de 100.777.000 euros pour l'achat, la construction, la transformation et l'équipement d'institutions éligibles à cet effet.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Les subventions à l'utilisation annuelles découlant des accords de principe, qui sont octroyées par le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden, telles que fixées à l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer réglant les subventions d'investissement alternatives, s'élèvent au total à 212.013.391,43 euros au maximum.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 35.590.345 euros dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux ayant déjà reçu un accord de principe tel que fixé à l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" fermer réglant les subventions d'investissement alternatives.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 14.167.000 euros dans le cadre du composant du capital des forfaits stratégiques aux hôpitaux sur la base de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 6 millions d'euros dans le cadre du forfait relatif à l'infrastructure au sein du financement qui suit la personne pour les personnes handicapées.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à fixer des engagements à concurrence d'un montant de 40 millions d'euros dans le cadre du forfait relatif aux soins aux personnes âgées.

En cas d'éviction de la garantie, le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à utiliser le fonds de réserve à concurrence d'au maximum le montant de la garantie évincée.

Le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à octroyer à charge de son budget (article budgétaire GBK-AGID2AA-WT), des subventions dans le cadre de la sensibilisation aux engagements en matière de climat.

Art. 54.Le budget ajusté pour l'année 2018 de l'AAI « Fonds Jongerenwelzijn », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 483.332.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 456.579.000 euros en engagements et à 483.332.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Fonds Jongerenwelzijn (article budgétaire GB0-1GED5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 5.837.000 euros pour les dépenses en matière d'investissements, de travaux d'entretien et d'équipement des institutions communautaires.

Le comptable des Etablissements communautaires d'Assistance spéciale à la Jeunesse « De Zande » et « De Kempen », du centre fermé « De Grubbe » et du centre de détention fédéral Tongeren, est obligé de verser régulièrement au compte financier du Fonds Jongerenwelzijn l'encaisse inutilisée pour les dépenses escomptées. Son encaisse ne peut, en aucun cas, dépasser la somme de 3.500 euros.

Art. 55.Le budget ajusté pour l'année 2018 de l'AAI « Kind en Gezin », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 902.679.000 euros pour les recettes et à 902.679.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 56.Le budget ajusté pour l'année 2018 de l'AAI « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap », joint au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.700.573.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 1.700.117.000 euros en engagements et à 1.700.573.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 57.Le budget ajusté pour l'année 2018 de l'AAI « Vlaamse Sociale Bescherming », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 843.606.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 843.458.000 euros en engagements et à 843.606.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

L'AAI « Vlaamse Sociale Bescherming » est autorisée à octroyer des subventions à charge de son budget (article budgétaire GM0-AGHD2TA-WT) aux organismes assureurs, aux structures ou aux dispensateurs.

Art. 58.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2018 de l'Agentschap Sport Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 202.420.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 191.122.000 euros en engagements et à 202.420.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro. § 2. L'Agentschap Sport Vlaanderen (article budgétaire HB0-1HFG5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximal de 36.726.000 euros : 1° pour les propres investissements ;2° pour les investissements dans des infrastructures sportives à petite envergure ;3° pour l'exécution du plan global en matière d'infrastructure sportive pour la Flandre ;4° pour les investissements à l'aide de crédits FFEU. § 3. L'Agentschap Sport Vlaanderen peut octroyer, dans les limites du budget attribué et du crédit inscrit au budget de l'agence, des subventions aux organisations suivantes : - à des initiatives diverses relatives au sport de haut niveau ; - à l'organisation de Flanders Classics ; - à des initiatives diverses relatives aux sports et à des manifestations sportives ; - au Belgian Homeless Cup ; - à To Walk Again ; - au Fietsadviescentrum Pellenberg ; - à des initiatives G-sport Vlaanderen ; - à des projets sociaux et expérimentaux et à des initiatives exceptionnelles au sein de la politique sportive ; - à des mesures sociales relatives à l'accessibilité du sport ; - au bénéfice de la campagne Ventourist-Ventousiast ; - à l'asbl « De Rand » pour le développement sportif dans la Périphérie autour de Bruxelles ; - à l'asbl « Vlaamse Wielerschool » ; - à des projets sportifs internationaux ; - à l'emplois complémentaire dans le secteur du sport ; - comme intervention dans des mesures d'encadrement dans le cadre du financement des stades de football ; - à l'infrastructure sportive du secteur privé ; - à l'infrastructure sportive des autorités locales ; - à l'asbl « Vlaamse Liga Paardensport » pour un parcours de concours complet d'équitation à Waregem ; - à l'asbl « Sportimonium » ; - à l'asbl « Wielerclub Eddy Merckxvrienden » ; - aux crédits d'investissement pour l' infrastructure sportive à petite envergure ; - à la fondation « Vlaamse Schoolsport » ; - au financement dans le cadre d'Event Flanders.

Art. 59.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2018 du Fonds Culturele Infrastructuur (FoCI), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 62.196.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 51.164.000 euros en engagements et à 62.196.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro. § 2. Le Fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 29.533.000 euros (article budgétaire HB0-1HCI5AY-IS).

Art. 60.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Topstukkenfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.631.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 563.000 euros en engagements et à 1.631.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Topstukkenfonds (article budgétaire HB0-1HEI5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 563.000 euros.

Art. 61.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (VLIF), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 196.164.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 128.815.000 euros en engagements et à 196.164.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (article budgétaire KB0-1KDH5AW-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 127.024.000 euros.

Le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds est autorisé à accorder sa garantie aux emprunts destinés aux investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture à concurrence d'un montant global garanti de 40.000.000 euros.

En 2018, le Vlaams Landbouwinvesteringsfonds est autorisé à fixer les dépenses relatives à l'entreposage public de produits agricoles dans le cadre d'un régime des interventions européen à concurrence d'un montant maximal de 60.000.000 euros.

Les montants suivants pour les dossiers VLIF sont annulés : 1° nom du dossier : dossier VLIF 858-007/42 - montant : 95.904,13 euros ; 2° nom du dossier : dossiers VLIF 1-94-0723/8 et 1-94-0724/0 - montant : 21.136,63 euros ; 3° nom du dossier : dossier VLIF 857-161/69 - montant : 60.758,53 euros ; 4° nom du dossier : dossier VLIF 5-95-3133/2 - montant : 17.555,35 euros ; 5° nom du dossier : dossier VLIF 5-95-3136/5 - montant : 27.819,50 euros ; 6° nom du dossier : dossier VLIF 1-95-0151/4 - montant : 16.899,72 euros ; 7° nom du dossier : dossier VLIF 1-93-1012/8 - montant : 85.837,45 euros ; 8° nom du dossier : dossier VLIF 855-356/10 - montant : 143.294,93 euros ; 9° nom du dossier : dossier VLIF 856-595/85 - montant : 311.427,27 euros ; 10° nom du dossier : dossier VLIF 855-881/50 - montant : 12.118,94 euros ; 11° nom du dossier : dossier VLIF 856-794/90 - montant : 7.900,78 euros ; 12° nom du dossier : dossier VLIF 5-95-3211/8 - montant : 62.380,94 euros ; 13° nom du dossier : dossier VLIF 856-960/62 - montant : 26.376,39 euros ; 14° nom du dossier : dossier VLIF 854-579/09 - montant : 183.729,71 euros ; 15° nom du dossier : dossier VLIF 857-407/24 - montant : 107.558,89 euros ; 16° nom du dossier : dossiers VLIF 1-94-2242/6 et 1-94-2243/7 - montant : 73.637,39 euros ; 17° nom du dossier : dossiers VLIF 1-94-0534/7 et 1-94-0852/2 - montant : 128.352,43 euros ; 18° nom du dossier : dossier VLIF 1-95-0536/2 - montant : 81.267,93 euros ; 19° nom du dossier : dossiers VLIF 857-777/06 et 1-97-1139/4 - montant : 87.546,35 euros ; 20° nom du dossier : dossier VLIF 1-01-2878/0 - montant : 30.035,36 euros ; 21° nom du dossier : dossier VLIF 1-03-2033/3 - montant : 145.839,30 euros ; 22° nom du dossier : dossier VLIF 1-93-1184/0 - montant : 110.075,09 euros ; 23° nom du dossier : dossier VLIF 1-00-0796/5 - montant : 135.243,65 euros ; 24° nom du dossier : dossiers VLIF 1-04-0005/1 et 1-06-4887/7 - montant : 8.279,30 euros.

Art. 62.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.477.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3.049.000 euros en engagements et à 2.477.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector (article budgétaire KB0-1KDH5AX-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 2.976.000 euros.

Art. 63.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2018 de l'AAI « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (OVAM) », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 113.765.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 111.629.000 euros en engagements et à 113.765.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro. § 2. L'Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (article budgétaire QB0-1QCH5JV-IS) est autorisée à engager à charge de son budget un montant de 234.000 euros pour l'achat d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel. § 3. Le Gouvernement flamand est autorisé d'octroyer, à charge du budget de l'OVAM : 1° au point d'appui pour une gestion durable des matériaux, une subvention maximale de 310.000 euros ; 2° au Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), une subvention à concurrence d'un montant maximal de 40.000 euros, destinée à la cotisation de membre internationale ; 3° à l'asbl « Vlaco », une subvention à concurrence d'un montant maximal de 575.000 euros, comme contribution aux frais de fonctionnement ; 4° en matière de gestion de déchets et de matériaux, un montant maximal de 30.000 euros à des événements d'exemple, un montant de 2.700 euros aux prix « écodesign étudiants », un montant de 6.000 euros aux prix « écodesign award pro » et un montant de 6.000 euros aux prix « GroeneVent Award » ; 5° à Centexbel, une subvention à concurrence d'un montant annuel maximal de 38.000 euros pendant la durée du projet Interreg « Recy-Composite », comme cofinancement ; 6° en ce qui concerne la politique de réduction de l'amiante, aux personnes physiques et morales et aux autorités, des subventions visant à soutenir l'inventaire, le démantèlement, le transport ou le traitement de matériaux contenant de l'amiante ; 7° au Groupe de Travail sur la Productivité des Ressources et les Déchets (OCDE), une subvention à concurrence d'un montant maximal de 60.000 euros ; 8° l'Openbare Vlaamse Afvallenstoffenmaatschappij est autorisée à renoncer au recouvrement ultérieur dans les dossiers d'office relatif à l'élimination des déchets nommés ci-après : 1° nom du dossier : OVAM JD n° 374 - montant : 4.888.264,96 euros ; 2° nom du dossier : OVAM JD n° 412 - montant : 20.499,30 euros ; 3° nom du dossier : OVAM JD n° 3425 - montant : 138.788,82 euros.

Art. 64.Le budget ajusté pour l'année 2018 de l'AAI « Vlaamse Milieumaatschappij », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 173.790.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 125.663.000 euros en engagements et à 173.790.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

L'AAI « Vlaamse Milieumaatschappij » (article budgétaire QB0-1QCH5DW-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 18.890.000 euros : 1° pour l'achat de matériel roulant et fluvial, d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel ;2° pour les subventions aux polders et wateringues en vue de l'amélioration des cours d'eau non navigables et de la régulation des débits, pour l'achat de bâtiments administratifs et pour les travaux d'infrastructure de ces bâtiments ;3° pour les investissements dans le cadre de la gestion opérationnelle de systèmes d'eau.

Art. 65.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Grindfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 14.479.000 euros pour les recettes et à 14.479.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 66.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Pendelfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 16.147.000 euros pour les recettes et à 16.147.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 67.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 43.465.000 euros pour les recettes et à 43.465.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant (article budgétaire QF0-1QDC5QN-IS) est autorisé à inscrire à charge de son budget une autorisation d'engagement à concurrence de 3.856.000 euros.

Art. 68.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Rubiconfonds, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.593.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 967.000 euros en engagements et à 4.593.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Le Gouvernement flamand est autorisé à dépasser les dépenses nécessaires pour le subventionnement d'indemnisations des dommages résultant de la planification spatiale, à concurrence d'au maximum le solde.

Art. 69.Le budget ajusté pour l'année 2018 du Garantiefonds voor Huisvesting, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.247.000 euros pour les recettes et à 1.247.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Art. 70.Le tableau de l'article 123 du décret du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032268 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 25/04/2018 numac 2018040121 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032267 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 est remplacé par ce qui suit :

Fonds propres

Fonds propres du Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen

Sui Generis

L'Enseignement communautaire

L'Académie royale de Médecine de Belgique

L'Académie Royale de Langue et de Littérature néerlandaise

L'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

Asbl

Beheer Kunstsite

Center for Beta Cell Therapy in Diabetes

Designplatform Gent Oost-Vlaanderen

deSingel

Flanders Technology International

Kunsthuis Opera Vlaanderen Ballet Vlaanderen

Museum van Hedendaagse Kunst Antwerpen

Sociale Dienst voor de Personeelsleden van het GO! Onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap

Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel

Solentra (Solidariteit en Trauma)

Universitair Centrum voor Ontwikkelingssamenwerking

Vlaams Audiovisueel Fonds

Vlaams Infocentrum voor Land- en Tuinbouw

Vlaams Instituut voor de Zee

Vlaamse Vereniging voor Ontwikkelingssamenwerking en Technische Bijstand

Vlaamse Zorgkas

Vlaams-Europees Verbindingsagentschap

AAE de droit privé (asbl)

de Rand

Muntpunt

Vlaamse Vereniging voor ICT-personeel

AAE de droit privé (fondation privée)

Agentschap Integratie en Inburgering

Agentschap Toegankelijk Vlaanderen

AAE de droit privé (sa)

Vlaams Energiebedrijf

Vlaamse Havens

Vlaamse Participatiemaatschappij

AAE de droit privé (fondation d'utilité publique)

Fonds Wetenschappelijk Onderzoek Vlaanderen

Strategisch onderzoekscentrum (asbl)

Vlaams Instituut voor Biotechnologie

Sa

Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel

DBFM Scholen van Morgen

De Werkvennootschap

Diestsepoort nv

Domus Flandria

Gigarant nv

Gimvindus

LAK Invest nv

Livan Infrastructure

Project Brabo 1

School Invest

Site Kanaal

Site-Ontwikkeling Vlaanderen

Tunnel Liefkenshoek

Via Noord Zuid Kempen

Via R4-Gent

VIA-Zaventem

Vitare

Vlaamse Milieuholding

Waarborgbeheer nv

Wandelaar Invest

Société coopérative à responsabilité limitée

Limburgs Klimaatfonds

Vlaams Woningfonds

Fondation d'utilité publique

Stichting Vlaamse Schoolsport

Conseil des Instituts supérieurs flamands

Conseil interuniversitaire flamand

Autres

Fonds voor Scheepsjongeren

Vlaamse Regulator van de Elektriciteits- en Gasmarkt

Vlaamse Stichting voor Verkeerskunde

Groupe LRM

be-DIVE

Brustem Industriepark

Greenville

HWP

Immo Schurhoven

KMOFIN 2

Limburg Gas

Limburgse Reconversie Maatschappij

LRM Beheer

Mijnen nv

Mijnschade en Bemaling Limburgs Mijngebied

Groupe PMV

ARKimedes Fonds I

ARKimedes Fonds II sa

ARKimedes Management sa

Biotech Fonds Vlaanderen

Participatiefonds - Vlaanderen

Participatiemaatschappij Vlaanderen

PMV Beheer sa

PMV re Vinci sa

PMV-TINA Comm. VA

Substainable Energy Ventures

Vlaams Innovatiefonds

Universités et Instituts supérieurs

Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen

Arteveldehogeschool

Associatie KU Leuven

Associatie Universiteit - Hogescholen Limburg

Associatie Universiteit en Hogescholen Antwerpen

Associatie Universiteit Gent

Erasmushogeschool Brussel

Evangelische Theologische Faculteit

Hoger Instituut Maria Middelares

Hogere Zeevaartschool

Hogeschool Gent

Hogeschool PXL

Hogeschool West-Vlaanderen

Instituut voor Tropische Geneeskunde

Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen

Katholieke Hogeschool Vives Noord

Katholieke Hogeschool Vives Zuid

Katholieke Universiteit à Louvain

LUCA School of Arts

Odisee

Thomas More Kempen

Thomas More Mechelen - Antwerpen

UC Leuven

UC Limburg

UHasselt Plus

Universitaire associatie Brussel

Universiteit Antwerpen

Universiteit Gent

Universiteit Hasselt

Vesalius College

Vrije Universiteit Brussel

Commissions d'aide juridique

Commission d'aide juridique à Turnhout

Commission d'assistance de première ligne à Audenarde

Commission d'aide juridique à Anvers

Commission d'aide juridique de l'Arrondissement d'Ypres

Commission d'aide juridique à Gand

Commission d'aide juridique à Courtrai

Commission d'aide juridique à Bruxelles

Commission d'aide juridique à Furnes

Commission d'aide juridique Limbourg

Commission d'aide juridique à Termonde

Commission d'aide juridique à Louvain

Commission d'aide juridique de l'arrondissement de Malines

Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Bruges

Sociétés de crédits agréées

De Meiboom - Voor ons volk

Demer en Dijle (+ Zonnige Woonst)

Eigen Heerd is Goud Weerd

Elk Zijn Huis

Indomi nv

Kempische Heerd (Kempens Woonkrediet)

Klein Eigenaarskrediet

Kredietmaatschappij Onze Thuis

Landwaarts Sociaal Woonkrediet

Mijn Huis

Onesto Kredietmaatschappij

Onesto Woonpunt

Ons Eigen Huis

Sociale Kredietmaatschappij Sociaal Woonkrediet voor Vlaanderen (Sokrema)

Vennootschap voor Sociaal Woonkrediet Eigen Huis

Volkskrediet de Toren

West-Vlaams Woonkrediet

Etablissements paraparlementaires flamands

Commissariat aux Droits de l'Enfant

Parlement flamand

Vlaams Vredesinstituut

Vlaamse Ombudsdienst


».

GESTION DE LA TRESORERIE

Art. 71.Les dépenses du Vlaamse Regulator voor de Media relatives au fonctionnement et aux allocations, fixés et liquidés à partir des articles budgétaires HF0-AHAI2ZZ-WT ou HF0-AHHI2AK-WT, peuvent être imputées à l'article budgétaire HF0-CHA12ZZ-02 portant sur des frais payés d'avance.

L'article budgétaire HF0-CHAI2ZZ-02 est apuré au cours de l'année budgétaire suivante, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus aux articles budgétaires HF0-AHAI2ZZ-WT ou HF0-AHHI2AK-WT. Le compte HF0-CHAI2ZZ-02 relatif aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif d'un montant maximal de 20.000 euros.

Art. 72.§ 1er. Les dépenses relatives aux loyers, fixées et liquidées à partir de l'article budgétaire DB0-1DAX2ZZ-WT, peuvent être imputées au compte DB0-5DAX2ZZ-02 portant sur des frais payés d'avance. § 2. Le compte DB0-5DAX2ZZ-02 est apuré, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus à l'article budgétaire DB0-1DAX2ZZ-WT. § 3. Le compte DB0-5DAX2ZZ-02 relatif aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif d'un montant maximal de 150.000 euros.

Art. 73.L'article 142 du décret du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032268 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 25/04/2018 numac 2018040121 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 22/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032267 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 142.§ 1er. Le compte d'ordre 8C0953 sur lequel est imputé le versement de la partie de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale qui revient aux communes et provinces, peut présenter pour la commune ou province concernée, un solde négatif à concurrence des montants pas encore comptabilisés d'actions payées mises en exonération. Le compte d'ordre est apuré par les recettes réalisées pour la commune ou province concernée au cours des mois suivants. § 2. Les comptes d'ordre 8C0942 et 8C0943 sur lesquels sont imputés les décimes additionnels relatifs à la taxe de circulation qui reviennent aux communes, peuvent présenter pour les communes concernées, un solde négatif à concurrence des montants pas encore comptabilisés d'actions payées mises en exonération. Le compte d'ordre est apuré par les recettes réalisées pour les communes concernées au cours des mois suivants. § 3. Le compte d'ordre 8C0908 sur lequel sont imputés les décimes additionnels et les indemnités relatifs à la redevance d'inoccupation de sites d'activité économique qui reviennent aux communes et provinces, peuvent présenter pour les communes concernées un solde négatif à concurrence des montants pas encore comptabilisés d'actions payées mises en exonération. Le compte d'ordre est apuré par les recettes réalisées pour les communes concernées au cours des mois suivants. § 4. Le compte d'ordre 8C0905 sur lequel sont imputés les décimes additionnels et les indemnités relatifs à la redevance sur des habitations inadéquates et inhabitables qui reviennent aux communes, peut présenter pour les communes concernées un solde négatif à concurrence des montants pas encore comptabilisés d'actions payées mises en exonération. Le compte d'ordre est apuré par les recettes réalisées pour les communes concernées au cours des mois suivants. ».

Art. 74.L'article 148 du même décret est remplacé par ce qui suit : «

Art. 148.§ 1er. Les dépenses relatives aux loyers, impôts, rétributions et indemnités, fixées et liquidées à partir de l'article budgétaire PH0-1PKC2QB-WT, peuvent être imputées au compte PH0-5PKC2QB-02 portant sur des frais payés d'avance. § 2. Le compte PH0-5PKC2QB-02 est apuré, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus à l'article budgétaire PH0-1PKC2QB-WT. § 3. Le compte PH0-5PKC2QB-02 relatif aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif d'un montant maximal de 15.000.000 euros. ».

Art. 75.L'article 156 du même décret est remplacé par ce qui suit : «

Art. 156.§ 1er. Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder des avances pour les opérations en matière de gestion comptable du compte d'exploitation relatif aux prêts patrimoniaux. Ces avances sont imputées au compte d'ordre 8Q0972 « prêts patrimoniaux ». § 2. Le compte d'ordre 8Q0972 peut présenter un solde débiteur de 7.000.000 euros au maximum sur un base annuelle. Par dérogation à cette disposition, le compte d'ordre 8Q0972 peut présenter pour l'année 2018 un solde débiteur d'un montant maximal de 21.000.000 euros. § 3. La Cour des Comptes peut, à tout moment et sur place, contrôler les comptes financiers (compte d'ordre et compte d'exploitation) en matière de prêts patrimoniaux. § 4. Le compte d'ordre 8Q0972 est apuré par les recettes aux articles budgétaires QG0-9QGAACB-OW (les recettes d'intérêt relatives aux prêts patrimoniaux) et QG0-9QGAACB-OP (les amortissements du capital relatifs aux prêts patrimoniaux). ».

Art. 76.Le compte de trésorerie 7L0707 peut présenter un solde négatif. Le solde négatif sera apuré à partir du budget du Minafonds.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 juillet 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique étrangère et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ _______ Note Session 2017-2018 Documents : - Projet de décret : 19 - N° 1 + Annexes - Amendements : 19 - nos 2 à 4 - Rapports à la Commission de la Politique générale, des Finances et du Budget : 19 - nos 5-A à K - Rapport au nom de la Commission de la Politique générale, des Finances et du Budget : 19 - N° 6 - Texte adopté par la Commission : 19 - N° 7 + Annexes - Amendements : 19 - N° 8 - Texte adopté en séance plénière : 19 - N° 9 + Annexes - Evaluation du Conseil socio-économique de la Flandre : 12 - N° 1 - Commentaires du budget : 17 - nos 1 et 2 - Rapport de la Cour des Comptes : 20 - N° 1 Annales - Discussion et adoption : Séance du 27 juin 2018.


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Publié le : 2018-10-

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