7 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant certaines dispositions en matière de culture, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.Dans l'article 5, premier alinéa, du décret du 27 juin 1973 relatif à l'attribution des prix de l'Etat pour la littérature néerlandaise, les mots « deux cent cinquante mille francs (250 000 F) » sont remplacés par le montant « 6.200 euros » et les mots « cent vingt-cinq mille francs (125 000 F) » sont remplacés par le montant « 3.100 euros ».

Art. 3.Dans l'article 3 du décret du 16 novembre 1983 instaurant un prix de la Communauté flamande pour la traduction de littérature néerlandaise, modifié par le décret du 22 décembre 1999, les mots « deux cent mille francs » sont remplacés par les mots « 5.000 euros ».

Art. 4.A l'article 15 du décret du 18 mai 1999 sur les arts de la scène, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 3°, a et b, les montants « 24 000 000 francs belges (594.944,45 euros) » sont remplacés par le montant « 600.000 euros » et au c les montants « 160 000 000 francs belges (3.966.296,40 euros) sont remplacés par le montant « 4.000.000 euros »; 2° au 4°, a et b, au 5°, a et b et au 6° a et b, les montants « 24 000 000 francs belges (594.944,45 euros) » sont remplacés par le montant « 600.000 euros ».

Art. 5.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2002, à l'exception de l'article 4 qui entre en vigueur le 1er juin 2005.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 décembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement, B. ANCIAUX _______ Note (1) Session 2000-2001. Document. - Projet de décret : 816, n° 1.

Session 2001-2002.

Documents. - Rapport : 816, n° 2. Texte adopté par l'assemblée plénière : 816, n° 3.

Annales. - Discussion et adoption. Séances du 21 novembre 2001.