8 DECEMBRE 2011. - Décret portant la troisième modification du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'€ )

Recettes générales

176.860

Recettes affectées

6.538

Total

183.398

Art. 2.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'€ )

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Dépenses générales

226.520

189.754

Crédits variables

6.775

6.775

Total

233.295

196.529

Art. 3.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2010.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 8 décembre 2011.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS _______ Note Session 2011-2012 Documents parlementaires : 5-HH2010 (2011-2012) N° 1 Projet de décret 5-HH2010 (2011-2012) N° 2 Rapport Compte rendu intégral : 5, 6 et 8 décembre 2011 Discussion et vote nos 30-32