Décret du 08 juillet 2002
publié le 24 octobre 2002
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Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

source
ministere de la region wallonne
numac
2002028021
pub.
24/10/2002
prom.
08/07/2002
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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8 JUILLET 2002. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 (1)


Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2002, les recettes courantes de la Région wallonne sont ajustées à 4.471.285.000 euros, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2002, les recettes en capital de la Région wallonne sont ajustées à 311.185.000 euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.

Art. 3.Pour l'année budgétaire 2002, le produit d'emprunts est évalué à 305.360.000 euros, conformément au Titre III du tableau annexé au présent décret.

Art. 4.L'article 9 du décret du 20 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001027749 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type décret prom. 20/12/2001 pub. 23/04/2002 numac 2002027225 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est supprimé.

Art. 5.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Namur, le 8 juillet 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, S. KUBLA Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité J. HAPPART Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ch. MICHEL Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE La Ministre de l'Emploi et de la Formation Mme M. ARENA _______ Notes (1) Session 2001-2002. Documents du Conseil 5-IV a (2001-2002) N° 1.

Compte rendu intégral, séance publique du 8 juillet 2002.

Discussion - Vote.

Pour la consultation du tableau, voir image

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