Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016 relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire (1)
- source
- autorite flamande
- numac
- 2016036035
- pub.
- 26/07/2016
- prom.
- 10/06/2016
- moniteur
- http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Numac : 2016036035
AUTORITE FLAMANDE
10 JUIN 2016. - Décret sanctionnant l'
arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016Documents pertinents retrouvés
type
arrêté du gouvernement flamand
prom.
22/04/2016
pub.
26/07/2016
numac
2016035894
source
autorite flamande
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire
fermer relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » (banc d'école sur le lieu de travail) relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire (1)
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret sanctionnant l'
arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016Documents pertinents retrouvés
type
arrêté du gouvernement flamand
prom.
22/04/2016
pub.
26/07/2016
numac
2016035894
source
autorite flamande
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire
fermer relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » (banc d'école sur le lieu de travail) relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.L' arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016035894 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire fermer relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » (banc d'école sur le lieu de travail) relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire est sanctionné.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 10 juin 2016.
Le Ministre-président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS _______ Note (1) Session 2015-2016. Documents. - Projet de décret, 769 - N° 1. - Rapport oral, 769 - N°. 2. - Texte adopté en séance plénière, 769 - N°.3.
Annales. - Discussion et adoption. Séance du 1er juin 2016.
debut
Publié le : 2016-07-