Décret du 10 juin 2016
publié le 26 juillet 2016
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Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016 relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire (1)

source
autorite flamande
numac
2016036035
pub.
26/07/2016
prom.
10/06/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016036035

AUTORITE FLAMANDE


10 JUIN 2016. - Décret sanctionnant l' arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016035894 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire fermer relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » (banc d'école sur le lieu de travail) relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire (1)


Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret sanctionnant l' arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016035894 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire fermer relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » (banc d'école sur le lieu de travail) relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L' arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016035894 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire fermer relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » (banc d'école sur le lieu de travail) relatif à l'apprentissage dual dans l'enseignement secondaire est sanctionné.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 juin 2016.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS _______ Note (1) Session 2015-2016. Documents. - Projet de décret, 769 - N° 1. - Rapport oral, 769 - N°. 2. - Texte adopté en séance plénière, 769 - N°.3.

Annales. - Discussion et adoption. Séance du 1er juin 2016.


debut


Publié le : 2016-07-

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