Décret du 11 décembre 2014
publié le 19 décembre 2014

Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

source
service public de wallonie
numac
2014027263
pub.
19/12/2014
prom.
11/12/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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11 DECEMBRE 2014. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 (1)


Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2014, les recettes courantes de la Wallonie sont estimées à 6.358.328 milliers euros, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2014, les recettes en capital de la Wallonie sont estimées à 924.213 milliers euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret. CHAPITRE II. - Dispositions finales

Art. 3.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2014.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 11 décembre 2014.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, J.-C. MARCOURT Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme E. TILLIEUX Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, C. LACROIX Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN ____ Note (1) Session 2014-2015. Documents du Parlement wallon, 56 (2014-2015) nos 1 à 4.

Compte rendu intégral, séance plénière du 10 décembre 2014.

Discussion.

Vote.

Pour la consultation du tableau, voir image

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