MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 DECEMBRE 2000. - Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 (1)

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 sont ajustés comme suit : (En millions de francs) Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale, W. TAMINIAUX La Ministre de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, N. MARECHAL _______ Note (1) Session 2000-2001. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 120-1. - Programme justificatif, n° 120-1 (annexe 1). - Rapport, n° 120-2.

Comptes rendus intégraux. - Discussion. Séances des 11 et 12 décembre 2000. - Adoption.Séance du 12 décembre 2000.

Ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 Pour la consultation du tableau, voir image