MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 (1)

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 sont ajustés comme suit : (En milliers d'euros)

Evaluation 1er ajustement

Recettes supplémentaires

Diminutions de recettes

Evaluation 2e ajustement

Recettes courantes (Titre I)

8.184.892

119.760

0

8.304.652

Recettes en capital (Titre II)

344

0

0

344

Total

8.185.236

119.760

0

8.304.996

dont recettes affectées

176.847

0

0

176.847

dont recettes non affectées

8.008.389

119.760

0

8.128.149

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 décembre 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA _______ Note (1) Session 2008-2009. Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 608-1. - Programme justificatif, n° 608- 1 (annexe 1re). - Rapport, n° 608-2.

Comptes rendus intégraux. - Discussion. Séance du 8 décembre 2008.

Reprise de la discussion et adoption. Séance du 9 décembre 2008.

Pour la consultation du tableau, voir image