MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

15 DECEMBRE 2016. - Décret portant la deuxième modification du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article 1er - A l'article 1er du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'€)

Recettes générales

335 617

Recettes affectées

9 956

Total

345 573

Art. 2 - L'article 2, alinéa 1er, du même décret est remplacé par ce qui suit : « En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre 1995 portant création d'un fonds d'amortissement en Communauté germanophone, 7 134 000 euros de la dotation sont mis à la disposition de ce fonds sous forme de recettes affectées. » En application de l'article 5, § 1er, alinéa 2, 9°, du décret du 21 janvier 1991 portant suppression et réorganisation des fonds budgétaires, 1 170 000 euros de la dotation sont mis à la disposition du Fonds pour prestations de la Communauté germanophone sous forme de recettes affectées. » Art. 3 - A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'€)

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Dépenses générales

331 583

343 314

Fonds budgétaires

9 554

9 554

Total

341 137

352 868 »

Art. 4 - A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« SGS Centre des médias

333 000,00 EUR

SGS Centres communautaires

6 269 000,00 EUR

Institut Robert Schuman

1 001 000,00 EUR

Athénée royal Eupen

242 000,00 EUR

Athénée César Franck

279 000,00 EUR

Athénée royal Saint-Vith

305 000,00 EUR

Centre de pédagogie de soutien

995 000,00 EUR

SGS Service et logistique

355 000,00 EUR »

Art. 5 - A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« Haute école autonome

559 000,00 EUR

Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone

6 686 000,00 EUR

Office pour les personnes handicapées

12 360 000,00 EUR

Office de l'emploi

6 492 000,00 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes

4 123 000,00 EUR

Conseil économique et social

302 000,00 EUR

Kaleido

829 000,00 EUR »

Art. 6 - A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant : « Par dérogation à l'article 18, § 2, du décret du 18 mars 2002 relatif à l'infrastructure, le Gouvernement de la Communauté germanophone est habilité - de l'entrée en vigueur du présent décret à la finalisation des projets d'infrastructure introduits par les communes, les CPAS et les régies communales (intercommunales) - à liquider des avances à concurrence de 90 % du subside promis pour chacun. Sont soumis en outre à ces règles les projets d'infrastructure suivants :

Porteur du projet

Description du projet

Behindertenstätte Eupen VoG

Tagesstätte Raeren transformations

Hof Peters VoG

Transformation

Fabrique d'église Saint-Nicolas, Eupen

Eglise - tour + chauffage

Marienheim Raeren VoG

Agrandissement

Seniorenzentrum St. Franziskus VoG

Klösterchen - Transformation

Tagesstätte Meyerode VoG

Agrandissement + rénovation cuisine

Tennisclub Kelmis VoG

Terrain et construction d'un hall pour le tennis

Wohngemeinschaft Lommersweiler VoG

Transformation

Centre Belge du Tourisme des Jeunes

Auberge de jeunesse - transformation

Divers

Nouvelles infrastructures hospitalières

Le Gouvernement est habilité à répartir les moyens financiers obtenus de la Province de Liège dans le cadre de l'accord de coopération portant sur le refinancement communal, et ce, suivant les mêmes clés de répartition que celles fixées par le mode de calcul prévu par le décret du 15 décembre 2008 portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone. » Art. 7 - Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2016.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Belge.

Eupen, le 15 décembre 2016.

O. PAASCH Le Ministre-Président I. WEYKMANS La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme A. ANTONIADIS Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales H. MOLLERS Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique _______ Note Session 2016-2017 Documents parlementaires : 5-2-HH2016 (2016-2017) n° 1 - Projet de décret 5-2-HH2016 (2016-2017) n° 2 - Rapport Cour des comptes 5-2-HH2016 (2016-2017) n° 3 - Rapport Compte rendu intégral : 12, 13 et 15 décembre 2016 nos 33-35 - Discussion et vote

Pour la consultation du tableau, voir image