Décret du 15 juillet 2008
publié le 17 septembre 2008
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2008

source
service public de wallonie
numac
2008027100
pub.
17/09/2008
prom.
15/07/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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15 JUILLET 2008. - Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2008 (1)


Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2008, les recettes courantes de la Région wallonne sont ajustées à 5.829.568.000 euros, conformément au Titre I du tableau annexé au présent décret.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2008, les recettes en capital de la Région wallonne sont ajustées à 591.397.000 euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.

Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement wallon peut réclamer à la Communauté française une participation financière pour le suivi administratif du Plan stratégique transversal « Développement du capital humain, des connaissances et du savoir-faire ».

Art. 4.Le présent décret produits ses effets le 1er janvier 2008.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 15 juillet 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, M. DAERDEN Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, J.-C. MARCOURT La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre de la Formation, M. TARABELLA Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, D. DONFUT Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN _______ Note (1) Session 2007-2008. Documents du Parlement wallon. - 5-V a (2007-2008) nos 1 à 3.

Compte rendu intégral. - Discussion et votes. Séance publique du 15 juillet 2008.

Pour la consultation du tableau, voir image

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