MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

16 FEVRIER 2009. - Décret portant assentiment à la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 (1)

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005, sortira son plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Eupen, le 16 février 2009.

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, B. GENTGES Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, O. PAASCH Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, Mme I. WEYKMANS Note (1) Session 2008-2009. Documents du Parlement : 147 (2008-2008) n° 1 : Projet de décret.

Rapport intégral. - Discussion et vote. Séance du 16 février 2009.