MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 FEVRIER 2012. - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.L'article 18 du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, est remplacé par : « Le programme quinquennal de promotion de la santé, visé à l'article 2, § 1er, couvrant la période 2004-2008, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2012. »

Art. 2.A l'article 19 du même décret, les termes « deux ans » sont remplacés par les termes « trois ans ».

Art. 3.A l'article 20 du même décret, les termes « deux ans » sont remplacés par les termes « trois ans ».

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 février 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports, A. ANTOINE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET _______ Note Session 2011-2012.

Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 305-1. - Rapport, n° 305-2.

Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 15 février 2012.