Décret du 16 novembre 1999
publié le 19 mai 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2000033001
pub.
19/05/2000
prom.
16/11/1999
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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16 NOVEMBRE 1999. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999 (1)


Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.L'article 1er du décret du 17 juin 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/06/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998033088 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999 type décret prom. 17/06/1998 pub. 06/10/1998 numac 1998033089 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998 type décret prom. 17/06/1998 pub. 08/07/1999 numac 1999033124 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999 fermer contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999 est remplacé par le texte suivant : «

Article 1er.Pour l'année budgétaire 1999, les recettes courantes de la Communauté germanophone sont évaluées à 4 011,04 millions de francs.

Les recettes courantes se composent de : - 3 677,00 millions de francs en recettes générales; - 334,04 millions de francs en recettes affectées. »

Art. 2.Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 16 novembre 1999.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports.

B. GENTGES, Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme.

H. NIESSEN, Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales. _______ Note (1) Session 1999-2000. Documents du Conseil. - 5-091, n° 1. Projet de décret. - 5-091, n° 2.

Proposition d'amendement relative au texte adopté par la commission. - 5-091, n° 3. Rapport.

Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séance du 16 novembre 1999.

Budget des recettes 1999 Pour la consultation du tableau, voir image

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