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Décret du 17 juin 1998
publié le 04 février 1999

Décret portant le second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998

source
ministere de la communaute germanophone
numac
1998033113
pub.
04/02/1999
prom.
17/06/1998
ELI
eli/decret/1998/06/17/1998033113/moniteur
moniteur
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17 JUIN 1998. - Décret portant le second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998 (1)


Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 18 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998, modifié par le décret du 16 février 1998 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998, le tableau est remplacé par le tableau suivant : (en millions de francs) Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 17 juin 1998.

J. MARAITE, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Finances, des Relations internationales,de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales.

W. SCHRÖDER, Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites. _______ Note (1) Session 1997-1998. Documents du Conseil. - Projet de décret, 5-182 (1997-1998) n° 1. - Proposition d'amendement, 5-182 (1997-1998) n° 2. - Rapport, 5-182 (1997-1998) n° 3.

Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séance du 17 juin 1998.

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