19 JUILLET 2002. - Décret sanctionnant les objectifs de développement « formation générale et sociale » de la forme d'enseignement 3 dans l'enseignement secondaire spécial (1)

Le Parlement flamand a adopté, et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 2002 fixant les objectifs de développement « formation générale et sociale » dans l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 est sanctionné.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Bruxelles, le 19 juillet 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN _____ Note (1) Session 2001-2002. Documents. - Projet de décret : 1234, n° 1. - Rapport : 1234, n° 2. - Texte adopté par la séance plénière : 1234, n° 3.

Annales. - Discussion et adoption. Séance de l'après-midi du 9 juillet 2002.