19 NOVEMBRE 2001. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes" de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001 (1) "

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1 du décret du 23 novembre 2000 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001, modifié par l'article 1 du décret du 28 mai 2001, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.A l'article 3, alinéa 3, du même décret, modifié par l'article 2 du décret du 28 mai 2001, le montant total « 366,28 millions de francs » est remplacé par le montant « 360,25 millions de francs ».

Art. 3.Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2001.

Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image CFEClassification économique européenne CFE Classification fonctionnelle européenne Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Belge.

Eupen, le 19 novembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme, B. GENTGES Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales, H. NIESSEN _______ Notes (1) Session 2001-2002 : Documents du Conseil : 5-012 (2000-2001) n° 1 - projet de décret - n° 2 - propositions d'amendement n° 3 - rapport Rapport intégral : discussion et vote - séance du 19 novembre 2001.