MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 NOVEMBRE 2004. - Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004 (1)

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004 sont ajustés comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge Bruxelles, le 19 novembre 2004.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances, M. DAERDEN Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, C. EERDEKENS La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK _______ Note (1) Session extraordinaire de 2004-2005. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 24-1. - Programme justificatif, n° 24-1 (annexe 1re). - Rapport, n° 24 -2.

Compte rendu intégral. - Discussion et adoption, séance du 16 novembre 2004.

AJUSTEMENT DES VOIES ET MOYENS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2004 (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image