21 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, et le décret du 7 juillet 1998 modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.Dans l'article 37, alinéa 3 des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, inséré par le décret du 18 mai 1999, les mots « 31 décembre 2001 » sont remplacés par les mots « 31 décembre 2002 ».

Art. 3.Dans l'article 21, § 1er, alinéa 2 du décret du 7 juillet 1998 modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, modifié par le décret du 15 décembre 1998, les mots « 31 décembre 2001 » sont remplacés par les mots « 31 décembre 2002 ».

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 décembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN _______ Note (1) Session 2001-2002. Documents. - Projet de décret : 890, n° 1. - Rapport : 890, n° 2. - Texte adopté par l'assemblée plénière : 890, n° 3.

Annales. - Discussion et adoption. Séances du 20 décembre 2001.