Décret du 21 mars 2002
publié le 03 avril 2002
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Décret portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi qu'aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997

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ministere de la region wallonne
numac
2002027320
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03/04/2002
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21/03/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


21 MARS 2002. - Décret portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi qu'aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 (1)


Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. Le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi que les Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 21 mars 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Economie, des P.M.E, de la Recherche et des Technologies nouvelles, S. KUBLA Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ch. MICHEL Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme M. ARENA. _______ Note 1) Session 2001-2002. Document du Conseil 323 (2001-2002) N° 1.

Rapport oral.

Compte rendu intégral, séance publique du 20 mars 2002.

Discussion - Vote.

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