publié le 04 juillet 2001
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2001035407
- pub.
- 04/07/2001
- prom.
- 22/12/2000
- ELI
- eli/decret/2000/12/22/2001035407/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
22 DECEMBRE 2000. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 (1)
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