MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 OCTOBRE 2003. - Décret relatif au cours de langue moderne modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement (1)

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 31 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement : 1° les termes « 5e et 6e » sont remplacés par « 4e et 5e »;2° il est inséré un deuxième alinéa, rédigé comme suit : « Le Gouvernement déroge aux modalités fixées au 1er alinéa lorsqu'au 15 janvier précédent, le nombre d'élèves à prendre en compte est égal à zéro et qu'au 1er octobre de l'année scolaire en cours, ce nombre est supérieur à zéro;» 3° il est inséré un troisième alinéa, rédigé comme suit : « Le Gouvernement déroge aux modalités fixées au 1er alinéa lorsqu'au 15 janvier précédent, le nombre d'élèves à prendre en compte est égal ou supérieur à 1 et qu'au 1er octobre de l'année scolaire en cours, ce nombre est égal à zéro.»

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Bruxelles, le 22 octobre 2003.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, C. DUPONT Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE Le Ministre du Budget, M. DAERDEN Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, D. DUCARME La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL _______ Note (1) Session 2002-2003 . Documents du Conseil . - Projet de décret, n° 441-1. - Amendements de commission, n° 441-2. - Rapport, n° 441-3.

Session 2003-2004 Compte rendu intégral . - Discussion et adoption. - Séance du 21 octobre 2003.