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Décret du 23 novembre 2000
publié le 26 septembre 2001

Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2001033017
pub.
26/09/2001
prom.
23/11/2000
ELI
eli/decret/2000/11/23/2001033017/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

23 NOVEMBRE 2000. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000


Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 20 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Eupen le 23 novembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme, B. GENTGES Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales, H. NIESSEN

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