MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 MARS 2009. - Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et en dentisterie

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 49, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004, définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, inséré par le décret du 1er juillet 2005 et modifié par le décret du 24 octobre 2008, remplacer les termes « et 2008-2009 » par les termes « , 2008-2009 et 2009-2010 ».

Art. 2.Dans l'article 49, § 2, alinéa 3, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, inséré par le décret du 1er juillet 2005 et modifié par le décret du 24 octobre 2008, ajouter les termes « et 2009-2010 » après les termes « en 2008-2009 ».

Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 mars 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale, M. TARABELLA _______ Notes (1) Session 2008-2009 : Documents du Parlement.- Projet de décret, n° 659-1. - Rapport, n° 659-2.

Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 24 mars 2009.