MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

30 NOVEMBRE 1998. - Décret portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes ainsi que certains actes connexes, à l'annexe, aux Protocoles A, B, C et D ainsi qu'à l'Acte final, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. Le Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes ainsi que certains actes connexes, l'Annexe, les Protocoles A, B, C et D ainsi que l'Acte final, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997, sortiront, en ce qui concerne la Communauté germanophone, leur plein et entier effet.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 30 novembre 1998.

J. MARAITE, Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales.

W. SCHRÖDER, Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites. _______ Note Session 1998-1999.

Documents du Conseil : 115 (1997-1998) n° 1. Projet de décret. - 115 (1998-1999) n° 2. Rapport.

Rapport Intégal : Discussion et vote. Séance du 30 novembre 1998.