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Décret du 31 mars 2014
publié le 10 décembre 2014

Décret portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes Erratum

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2014207166
pub.
10/12/2014
prom.
31/03/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


31 MARS 2014. - Décret portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes Erratum


L'intitulé de la traduction française du décret susmentionné, publiée au Moniteur belge du 23 juillet 2014, page 55104, doit être remplacé comme suit : « 31 MARS 2014. - Décret relatif au centre pour le développement sain des enfants et des jeunes »

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