MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

23 FEVRIER 2006. - Décret-programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon Erratum

L'article 58, 1°, du décret-programme susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 7 mars 2006, à la page 13611, doit se lire comme suit : « 1° Les articles 7 à 10, l'article 11 en tant qu'il a remplacé l'article 169 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y a inséré des articles 169 et 169/1 à 169/19, les articles 12 à 14, l'article 16 et l'article 17, remplacé par le décret-programme du 3 février 2005, sont abrogés. »