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Demande De Concession
publié le 30 novembre 1999

Administration de la Qualité et de la Sécurité Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressou(...)

source
ministere des affaires economiques
numac
1999011383
pub.
30/11/1999
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Administration de la Qualité et de la Sécurité Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental. - Arrêté royal du 7 octobre 1974 (Moniteur belge du 1er janvier 1975) En application de l'article 4 de l'arrêté royal mentionné ci-dessus, il est porté à la connaissance du public que M. W. De Schipper, administrateur délégué, agissant au nom de la S.A. GHENT DREDGING, Putstraat 22A, à 9051 Gand, a introduit une demande, inscrite le 15 octobre 1999, sous le numéro 32, en vue d'obtenir une concession pour l'exploration et l'exploitation de minéraux naturels, en particulier du sable brut, sur le plateau continental de la Belgique.

La demande et ses annexes peuvent être consultées à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité, Division Sécurité, boulevard E. Jacqmain 154, 1000 Bruxelles (à l'attention de Bernard Gonsette, ingénieur-directeur ff., tél. : 02/206 48 10).

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